Au nom de la «lutte contre la fraude», dixit l'entourage de Brice Hortefeux, les agents de l'ANPE et des Assedic ont reçu depuis le 1er octobre la consigne de vérifier la légalité du séjour des étrangers venant s'inscrire au chômage.

Alors que la polémique sur les tests ADN n'est pas éteinte, un autre sujet de conflit se profile sur la question de l'égalité de traitement entre les Français et les étrangers. Hier, plusieurs organisations syndicales (SUD, FO et la CGT) ont rendu publics des documents révélant que les agents de l'ANPE et des Assedic ont reçu comme consigne de transmettre «systématiquement» aux préfectures la copie des titres de séjour et de travail des demandeurs d'emploi étrangers «pour vérification». La photocopie doit être réalisée lorsque la personne se présente au guichet pour s'inscrire, précisent le directeur général de l'ANPE Christian Charpy et celui de l'Unedic Jean-Luc Bérard, dans un courrier du 28 septembre envoyé à l'ensemble des directeurs régionaux de ces organismes publics. Les documents, indiquent-ils aussi, doivent être transmis «chaque jour par envoi recommandé avec accusé de réception aux préfectures de département». Dans un second temps, la procédure de la photocopie devrait être abandonnée au profit d'un «traitement électronique» des données.

Ces consignes, «applicables à compter du 1er octobre», font suite à un décret du 11 mai 2007, pris en application de la loi Sarkozy sur l'immigration du 24 juillet 2006. Le décret en question venait lister et préciser les conditions d'utilisation des titres et cartes de séjour disponibles en France.

Visant à «lutter contre la fraude, le travail clandestin et les faux demandeurs d'emploi», comme on l'indique dans l'entourage de Brice Hortefeux, ce décret visait aussi les employeurs [1] : il précisait le montant de la pénalité due en cas d'emploi d'un étranger dépourvu d'autorisation de travail, mais aussi l'obligation faite aux chefs d'entreprise de vérifier, avant d'embaucher un étranger, la régularité de son séjour sur le territoire au titre du travail.

Le syndicat FO de l'ANPE a dénoncé une «nouvelle mission d'auxiliaire de police» confiée aux agents ANPE, tandis que SUD a évoqué une «chasse aux étrangers».

(Source : Les Echos)

[1] NDLR : en fait, une pirouette est prévue pour dégager les employeurs de leur responsabilité pénale => lire en commentaire. Dans cette consigne, ce sont bien et avant tout les demandeurs d'emploi étrangers qui sont désignés.