Le Parlement européen s’est prononcé contre un texte qui donne la possibilité de faire travailler des salariés «volontaires» plus de quarante-huit heures par semaine, mais a accepté l’annualisation et plus de flexibilité.

La révision de la directive européenne qui fixe depuis 1993 la durée hebdomadaire du travail à 48 heures maximum dans l’Union était un des points d’orgue de la session du Parlement européen, qui s’achève aujourd’hui à Strasbourg.
Pas question de révolution : revenir sur ce seuil maximum élevé n’était pas à l’ordre du jour. Toutefois, en votant en première lecture le rapport du socialiste espagnol Alejandro Cercas, approuvé fin avril par la commission des Affaires sociales du Parlement, et en le préférant à la proposition libérale en diable de la Commission européenne, les députés européens ont tenté de rafraîchir les ardeurs de Bruxelles. En ce sens, ils ont répondu partiellement aux attentes de la Confédération européenne des syndicats (CES), qui souhaitait la semaine dernière que les parlementaires envoient un signal fort contre «l’opt-out» (possibilité de sortir des règles légales) au Conseil des ministres européens, prochain destinataire de cette ébauche de directive. Peu après la réunion, la Commission faisait savoir qu’il n’était pas question pour elle d’accepter la suppression de l’opt-out.

La Commission européenne, représentée au cours du débat par Vladimir Spidla, voulait en effet perpétuer, dans les pays où la législation est lâche sur le temps de travail, cette possibilité de dérogation, qui autorise actuellement les employeurs à inciter leurs salariés, sollicités individuellement, à travailler au-delà des 48 heures hebdomadaires. C’était le sens de sa proposition au Parlement. De son point de vue, et en dépit des évidences contraires, ce système, avant tout favorable au patronat européen, préserverait suffisamment la santé des travailleurs. Tout juste reconnaît-elle quelques abus et pressions préjudiciables : elle prévoyait, pour les juguler, de conditionner l’opt-out à la négociation collective. Tout en conservant précieusement dans un coin de son texte, pour les pays où les accords collectifs n’existent pas, la possibilité de solliciter le consentement individuel. (…)

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