Une politique européenne de l'immigration est-elle nécessaire ?

La Commission pose une nouvelle fois la question dans un Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques, publié le 11 janvier, afin que tous les acteurs, gouvernements, associations, chercheurs, donnent leur avis sur la nécessité ou non d'harmoniser les conditions de l'immigration légale. Même si le principe en a été décidé en 1999, cette politique européenne est toujours dans les limbes, alors que l'Union est parvenue à se doter de toute une série de lois européennes instaurant des normes minimales en matière de droit d'asile.
«Les gouvernements, et notamment les ministres de l'Intérieur, ont tellement peur de leurs opinions publiques qu'ils torpillent toutes les initiatives de la Commission», soupire un fonctionnaire chargé du dossier. L'immigration reste une matière sensible non seulement entre les gouvernements mais aussi au sein des Etats. «Ce n'est pas demain la veille qu'on aura une politique communautaire d'immigration», affirme d'ailleurs ce même fonctionnaire. Pour preuve, une proposition de directive harmonisant les conditions d'admission des étrangers des pays tiers venus chercher du travail dans l'Union est bloquée sur la table du Conseil des ministres depuis 2001. Seules deux lois européennes ont pu être adoptées jusqu'à présent, l'une sur le regroupement familial et l'autre sur le statut des étrangers en situation régulière. Et, à chaque fois, les propositions de la Commission ont été sérieusement revues à la baisse. Chaque Etat, en particulier l'Allemagne et la France, s'accroche à sa souveraineté de peur que «Bruxelles» lui impose des immigrants dont il ne veut pas. Et comme les décisions se prennent à l'unanimité en ce domaine, chaque gouvernement dispose d'un droit de veto. Il faudra attendre l'entrée en vigueur de la Constitution européenne pour que ce verrou saute.

C'est pourquoi la Commission a décidé de reposer la question avec son Livre vert. Elle martèle que «l'impact que le déclin démographique et le vieillissement de la population ont sur l'économie» rend nécessaire de revoir à la hausse la politique d'admission, si l'Union veut rester compétitive : entre 2010 et 2030, elle perdra 20 millions de travailleurs (1). Or, le seul moyen de rouvrir le robinet de l'immigration légale passe par une communautarisation de la politique d'immigration, les décisions courageuses étant plus faciles à prendre à 25 que seul. Cette politique passera-t-elle par l'instauration de quotas européens ? On peut en douter. Nicolas Sarkozy, lorsqu'il était ministre de l'Intérieur, avait, en septembre 2003, avec ses collègues européens, demandé à la Commission d'étudier l'instauration de «quotas d'immigration». Mais Jacques Chirac est ensuite intervenu pour que le mot quota soit biffé. Il a été soutenu par les pays nordiques, tout aussi opposés que lui à cette idée de «quotas» : l'étude, publiée en juin 2004, se contente d'établir les «liens entre immigration légale et immigration clandestine». La Commission y constate les profonds désaccords existant entre les Vingt-Cinq et considère que l'instauration de quotas relève de la compétence exclusive de chaque pays...
Le Livre vert souligne d'ailleurs qu'il n'est pas question d'imposer aux Etats d'accueillir un nombre d'immigrés déterminé, mais simplement d'harmoniser les conditions d'entrée ainsi que d'apporter «un statut légal et une panoplie de droits garantis qui puissent soutenir l'intégration de ceux qui ont été admis». Bref, il s'agit de rendre l'Europe plus accueillante pour attirer les bras et les cerveaux destinés à remplacer les enfants que les Vingt-Cinq ne font plus. Au lieu de les laisser filer aux Etats-Unis.

(1) En 2001, les étrangers originaires de pays tiers représentent 14 millions de personnes pour une population totale de 357 millions.

(Source : liberation.fr)