Le plan Borloo sur les services à la personne vise la création de 500.000 emplois
LEMONDE.FR | 25.05.05 | 08h56

Le ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, présente, mercredi 25 mai, en conseil des ministres son projet de loi sur le développement des services à la personne. L'ambition affichée est de créer pas moins de 500.000 emplois d'ici trois ans.

D'un coût total de 1,43 milliard d'euros jusqu'en 2008, ce plan, déjà dévoilé le 16 février, démarrera pleinement à compter du 1er janvier 2006. L'objectif est de développer un secteur "où la capacité de croissance est extrêmement forte sous un certain nombre de conditions", a déclaré M. Borloo lors d'un point presse, mardi.

Les services à la personne, qui regroupent aussi bien l'aide à domicile pour les personnes âgées que le soutien scolaire, le jardinage ou l'assistance informatique, représentent actuellement 1,3 million d'emplois en France et en créent chaque année près de 70.000, soit une croissance de 5,5% par an, selon les chiffres du ministère. Celui-ci estime pourtant que la France est en retard sur ses voisins en matière d'offres de services. Le projet de loi prévoit plusieurs dispositifs pour tenter de rattraper ce retard.

Mesure phare de ce texte de dix-huit articles, le chèque emploi-service universel permettra de "simplifier la vie" des Français en allégeant les formalités. D'ici au 1er janvier 2006, il remplacera le chèque emploi-service et le titre emploi-service, et sera émis par les banques et établissements de crédit. Il permettra de rémunérer un salarié à domicile ou un prestataire de services. Pour inciter les particuliers à y recourir, le texte prévoit plusieurs coups de pouce. Le particulier employeur bénéficiera ainsi d'un allégement de 15 points de ses charges patronales à compter de 2006. De son côté, une entreprise pourra abonder une partie du coût du chèque emploi-service universel de ses salariés, comme c'est déjà le cas pour les tickets-restaurants. En échange, elle bénéficiera d'un crédit d'impôt égal à 25% du montant qu'elle aura abondé.

Location des chambres de bonne de moins de 9 m2

Jean-Louis Borloo entend parallèlement améliorer les conditions de travail de ce secteur. Pour ce faire, il a décidé d'étendre à tous les salariés du secteur l'accord du 29 mars 2002 revalorisant de 24% sur trois ans la grille moyenne de rémunération. Quelque 80.000 personnes sont concernées.
Il a également invité les partenaires sociaux de la branche à engager des négociations sur la lutte contre le temps partiel subi ou le remboursement des frais de transport. Enfin, l'Etat va encourager la création de grandes enseignes nationales. "Le temps des petites annonces scotchées ici ou là est révolu. Il faut professionnaliser le secteur", explique le ministre.

Le projet de loi comporte par ailleurs plusieurs autres mesures, dont l'une porte sur la location des "chambres de bonne". La loi du 6 juillet 1989 oblige actuellement le bailleur à remettre à son locataire un "logement décent", ce qu'un décret du 31 janvier 2002 a défini comme "au moins une pièce principale ayant une surface habitable égale à 9m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,2 m, soit un volume habitable au moins égal à 20 m3".
Le texte propose d'autoriser des exceptions à cette stricte définition lorsque le logement est mis en location par une association d'insertion par le logement ou par un centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous). Le but : "remettre sur le marché" des chambres de service que les propriétaires ne veulent plus louer.

Le texte devrait être examiné en première lecture à l'Assemblée à partir du 8 juin et au Sénat à partir du 23 juin, en vue d'une adoption définitive avant le 14 juillet.