Dans le cadre de la campagne «La saisine des Prudhommes doit rester gratuite», un courrier a été adressé par le Comité à Jean-Marc Ayrault pour lui demander, au nom des 14.000 signataires de la pétition, de rétablir la gratuité d'accès à ce tribunal.

Le voici :

Monsieur le Premier ministre,

Dans la loi de finances rectificatives de juillet 2011, au nom de la «solidarité financière entre l'ensemble des justiciables», une disposition introduit une taxe d’un montant fixé à 35 euros «pour chaque instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire, ou par instance introduite devant une juridiction administrative». Cette taxe sur la saisine du Conseil des Prud’hommes, une instance qui avait toujours été gratuite, constitue un nouveau moyen pour dissuader les salarié(e)s de défendre leurs droits.

La pétition lancée par la campagne «La saisine des Prudhommes doit rester gratuite» a déjà recueilli près de 14.000 signatures, dont plusieurs milliers de délégués du personnels, délégués syndicaux, animateurs d’unions locales ou départementales, élus prudhommes. Elle a été reprise et diffusée par plusieurs structures syndicales. Cela montre que le monde du travail est hostile à cette mesure qui touche les salariés les plus démunis au moment où ils ont le plus besoin d’aide.

Grâce à cette mobilisation, la taxe fut rejetée au sénat le 17 novembre 2011, mais réintroduite par l’UMP à l'Assemblée nationale malgré la question au gouvernement posée le 20 décembre 2011 par Mme Catherine Queré, députée socialiste, pour en demander l’abrogation. Finalement, le Conseil Constitutionnel a entériné cette mesure le 13 avril 2012.

Le parti socialiste s’est donc ainsi, à plusieurs reprises, montré hostile à cette mesure. C’est pourquoi nous vous demandons d’écouter les 14.000 signataires de la pétition «Les Prudhommes doivent rester gratuits», d’écouter les confédérations syndicales et les militants ouvriers de restaurer immédiatement la gratuité des Prudhommes et d’abroger la taxe de 35 euros instaurée par le précédent gouvernement.

Le blog de la campagne

A suivre...