Après Angers en avril 2011, c’est au tour des Prud’hommes du Mans et de Saint Nazaire de donner gain de cause à 48 EVS contre l’Education nationale, ainsi condamnée à les indemniser ou les titulariser.

Voici la dépêche. La condamnation porte, dans un cas, sur des «indem­ni­tés allant de 10.000 à 15.000 euros» à chaque plai­gnant, soit 43 employés de vie scolaire (EVS) ou assis­tant de vie sco­laire (AVS); dans l’autre, sur «une requa­li­fi­ca­tion en CDI de leurs contrats en cours, ainsi qu’une indem­nité de requa­li­fi­ca­tion d’un mois de salaire, 3.500 euros de dom­mages au titre des inté­rêts pour défaut de for­ma­tion».

Nul doute que cette condamnation va donner des idées à d’autres salariés de l’Education nationale en contrats aidés, qui ne sont pas moins de 50.402, dont 28.031 AVS pour l’accompagnement des enfants handicapés.

Vu le nombre, on pourrait penser que cela mérite une autre gestion de ce qui devrait être une véritable ressource humaine et non une simple main d’œuvre bon marché.

Ce jugement nous conduit à mentionner une gestion tout aussi critiquable par Pôle Emploi de ses contrats aidés. Un article de La Croix du 29 janvier l’illustre : «Dans les Hauts-de-Seine, Pôle emploi centralise au sein d’un seul service le traitement du courrier de toutes les agences du département. Tous les six mois, cette unité recrute de nouveaux salariés en contrats aidés. […] Ici, la quasi-totalité des personnes recrutées sont en contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), embauchées pour une durée de six mois. Ces contrats aidés ont pour objet de "faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi". Dans ce but, ils prévoient trois jours de formation obligatoires pour un contrat de six mois.»

A la lecture de cet article, on sent un beau dossier pour les Prud’hommes, et un risque non négligeable de requalification de ces contrats !

«Une salariée qui a vu son contrat se terminer en décembre explique ainsi qu’on ne l’a pas aidée à chercher du travail. "Je n’ai pas eu de référent, pas de formation qui m’aide à trouver un travail derrière. Je me retrouve à nouveau au chômage." Sur leurs contrats, les rubriques "aide à la définition de projet" et "formation dans le cadre du projet professionnel" n’ont pas été remplies.» Quand on connait la responsabilité de Pôle Emploi en matière d’accompagnement des chômeurs, on pourrait souhaiter un peu plus d’exemplarité quand il est lui-même employeur.

(Source : Le blog de Michel Abhervé)


NDLR : L'année dernière à Angers, les contrats de 28 EVS du lycée David ont été requalifiés en CDI : chacun des plaignants a obtenu environ 2.500 € pour cette requalification + environ 6.000 € pour licenciement abusif et 900 € pour ses frais d'avocat + 4.000 € au titre du préjudice pour absence de formation.
Une première victoire qui en appelle d'autres...

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