Renouvellement de l'ASS : des dysfonctionnements répétés

Vendredi, 09 Octobre 2009 10:59
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Depuis le début de l'année, nous constatons des blocages systématiques et inexpliqués de la part de Pôle Emploi lors du renouvellement semestriel de l'Allocation de solidarité spécifique.

Ancêtre des minima sociaux créé en 1984, l'ASS (14,96 €/jour) est accordée à quelque 340.000 chômeurs en fin de droits justifiant 5 années d'activité salariée dans les 10 ans qui ont précédé leur sortie de l'emploi. Versée par Pôle Emploi, son coût (un peu moins de 2 millions par an) est pris en charge par le fonds de solidarité de l'Etat et sa gestion confiée à l'Unedic. En juin 2006, un rapport de l'IGAS (Inspection des affaires sociales) pointait une «inflation inutile du nombre de dossiers traités» ainsi que la lourdeur des procédures de vérification. La fusion ANPE/Assedic n'a, visiblement, pas arrangé les choses...

Tous les six mois, le bénéficiaire reçoit un dossier de renouvellement à remplir et retourner, justificatifs à l'appui, dans les meilleurs délais. Après vérification de l'Assedic, l'allocataire répondant toujours aux critères d'attribution recevait par courrier sa notification de renouvellement, et le versement de sa maigre pitance suivait sans encombre. Mais depuis le début de l'année, une nouvelle procédure informatique a été introduite : alors que la validation des dossiers s'effectuait en une seule opération, désormais elle se déroule en deux temps (pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, n'est-ce pas ?).

Ainsi, l'agent doit valider chaque dossier en deux étapes au lieu d'une. S'il conserve l'ancien réflexe d'une validation unique, le versement de l'allocation est malencontreusement bloqué... Telle est l'explication scabreuse que Pôle Emploi nous a fournie il y a huit mois.

On peut comprendre que les agents administratifs de Pôle Emploi doivent se familiariser avec ce nouveau protocole. Malheureusement, à ce jour, les blocages persistent. Ainsi, à nouveau, de nombreux allocataires ne reçoivent pas leur notification de renouvellement et s'aperçoivent, au final, que le versement de leur ASS a été suspendu, sans explication aucune. Ceux qui ne peuvent consulter au jour le jour leur compte par internet en seront pour leurs frais si le prélèvement du loyer est rejeté entre temps...

Pour rétablir sa situation, il faut aller sur le site de Pôle Emploi et faire une réclamation ou, plus rapide mais plus cher, joindre un conseiller au 3949. La notification de renouvellement arrive dans la foulée et le virement de complément avec (tant pis pour les paiements qui n'ont pas pu être honorés par la banque). C'est à se demander si la mystérieuse seconde étape de validation ne nécessite pas, en réalité, que l'allocataire se manifeste obligatoirement. Encore une nouvelle politique de tracasseries et de mépris ?



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Mis à jour ( Vendredi, 09 Octobre 2009 13:04 )