Déclaration mensuelle : Pôle Emploi impitoyable avec les précaires

Vendredi, 05 Juin 2009 16:12
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C'est le cauchemar de la plupart des chômeurs qui, pour améliorer leur ordinaire et ne pas perdre en «employabilité», exercent, s'ils en ont l'occasion, une «activité réduite» (fin avril, ils étaient 1,6 million). En matière de déclaration mensuelle, si Pôle Emploi peut sembler tolérant sur certaines pratiques, l'addition finale n'en sera que plus salée.

Vous avez effectué une courte mission d'intérim et vous serez payé le 15 du mois suivant. C'est inévitable : à la fin du mois, il vous manque des éléments pour actualiser votre situation, geste qu'il vous faut accomplir avant le 4 pour ne pas être radié. Un véritable casse-tête !

Comme beaucoup, afin de ne pas faire de déclaration «au pif» et, surtout, ne pas perdre le bénéfice de vos allocations, ce qui briserait le fragile équilibre de votre maigre compte en banque, vous reportez au mois suivant la déclaration exacte et adressez vos justificatifs au centre informatique d'Evreux (en espérant qu'on ne perdra pas vos documents…).

Ça passe. En fait vous ne grugez pas, c'est une simple question de bon sens : on ne peut déclarer des informations qu'on n'a pas ! Nombreux sont ceux et celles qui procèdent de cette manière, tributaires des règles imposées par les saigneurs du travail temporaire. Ainsi, par truchement, Pôle Emploi «finance» la trésorerie des boîtes d'intérim et, plus généralement, des employeurs qui ne rémunèrent pas leurs salariés dans des délais raisonnables.

Le revers de la médaille

Hélas, si ça passe sur le coup, ça ne passe plus ensuite quand, après avoir enchaîné les petits boulots et totalisé un nombre d'heures suffisant pour rouvrir de nouveaux droits, Pôle Emploi vous recale avec pour motif qu'il ne peut pas tenir compte des heures… qui n'ont pas été déclarées en bonne et due forme. Car, selon son règlement, «seules sont prises en considération les activités qui ont été déclarées chaque mois à terme échu». «Sont considérées comme régulièrement déclarées à terme échu, les activités déclarées sur le document de situation mensuelle et attestées ultérieurement par l'envoi de bulletin(s) de salaire.» Donc, toute période travaillée et non déclarée à terme échu «n'est pas prise en compte pour la recherche de l'affiliation en vue d'une réadmission».

Telle est la mésaventure que nous signale un intervenant sur notre forum.

Comme d'habitude, c'est la double peine pour les précaires, pris en étau entre les lois de Pôle Emploi et celles de leurs banquiers tandis que leurs exploiteurs, eux, ont tout loisir de continuer à les payer et à leur fournir les documents obligatoires quand bon leur semble !

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Mis à jour ( Vendredi, 05 Juin 2009 16:12 )