Le gouvernement, qui veut stabiliser ses dépenses sans donner l'impression de restreindre la politique sociale, fait de plus en plus appel aux fonds gérés par le patronat et les syndicats (logement, assurance-chômage, formation, etc…) pour compenser les coupes budgétaires.

En 2007, il avait collecté 600 millions d'euros auprès de l'Unedic pour pouvoir afficher une stabilisation du budget de l'emploi. Début 2008, il avait mis à contribution les fonds de la formation à hauteur de 200 millions d'euros. L'élaboration du budget 2009, qui doit donner lieu à une contraction de 5% des crédits en faveur de l'emploi et du travail et de 6,9% de ceux bénéficiant à la ville et au logement, est source de nouveaux sujets de friction entre l'Etat et les partenaires sociaux. Etat des lieux.

1% Logement. Le 23 juillet, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux en charge du 1% d'apporter une contribution supplémentaire de 1 milliard d'euros à sa politique en faveur du logement. (...) «Ce n'est pas l'objectif du 1% Logement que d'apporter des euros au budget de l'Etat», a rétorqué Jérôme Bédier, négociateur pour le Medef. C'est pourtant bien la volonté du gouvernement qui a également annoncé son intention de fixer, par la loi, après simple avis des partenaires sociaux, l'usage qui serait fait des fonds collectés auprès des entreprises (1,5 milliard d'euros par an).

Formation. Pour les partenaires sociaux, le document d'orientation qui leur a été transmis vendredi dernier sur la réforme de la formation professionnelle ne laisse guère de doute quant aux intentions de l'Etat : «Le gouvernement nous dit assez clairement qu'il n'a plus d'argent et que c'est à nous de financer une partie des politiques de l'emploi», prévient Stéphane Lardy (FO). L'Etat, qui assure la formation d'une partie des demandeurs d'emploi par une contribution au budget de l'ANPE, souhaite ainsi mutualiser cet effort en demandant une participation croissante des entreprises. Le projet sera discuté lors de la négociation sur la formation professionnelle, à partir de septembre. Le budget de l'AFPA (formation des adultes) devrait également être réduit.

Retraites. Mardi, le Premier ministre François Fillon a annoncé son intention de relever les cotisations retraite de 0,3 point en 2009 et de 1 point d'ici à 2011. Pour ne pas alourdir le coût du travail, il demande aux partenaires sociaux de réduire d'autant le niveau des cotisations chômage. Les partenaires sociaux en discuteront à l'automne, à l'occasion du renouvellement de la convention Unedic.

(Source : Les Echos)