73% des bénéficiaires du «bouclier fiscal» sont des foyers modestes, affirme le gouvernement. Mais les gros patrimoines sont les vrais bénéficiaires de la mesure, rétorque le Syndicat unifié des impôts (SNUI).

Selon des chiffres communiqués par le ministère du Budget confirmant une information parue dans Le Figaro, le fisc avait reçu au 30 avril 23.159 demandes de remboursement — dont 14.981 ont été acceptées — au titre du «bouclier fiscal» à 60% sur les revenus de 2006. Les trois quarts d’entre eux ne sont pas assujettis à l’ISF. En moyenne, chaque bénéficiaire du «bouclier fiscal» à 60% aura touché un chèque de 16.100 €, pour un coût budgétaire total de 241 millions d’euros.

Entré en vigueur en 2007, ce dispositif plafonne à 60% des revenus le niveau des impôts directs, CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) comprises. Les contribuables qui s’étaient acquittés d’une somme supérieure pouvaient donc être remboursés de la différence. Le plafond de cette «niche fiscale» a été abaissé à 50% pour 2008 (revenus perçus en 2007) dans le cadre de la loi Tepa votée en juillet dernier, aussi appelée «paquet fiscal». L’adoption de cette mesure avait suscité une vive polémique, des parlementaires de toutes tendances estimant qu’elle visait principalement les grosses fortunes, candidates potentielles à l’expatriation fiscale.

Un «bouclier» qui profite à une minorité de contribuables très aisés

Le montant élevé du remboursement moyen (16.100 €) cache évidemment d’importantes disparités : près de 9.300 des demandes acceptées portent ainsi sur des remboursement inférieurs à 800 €, et 5.700 concernent un montant supérieur.

Selon les profils des bénéficiaires, recensés à la fin février (12.288 au total), 74% avaient un patrimoine inférieur à 750.000 €, qui correspondait en 2006 au seuil de déclenchement de l’ISF. Et 84% avait un revenu fiscal de référence inférieur à 42.000 €. En croisant ces données, l’administration fiscale a établi que 73% de ces bénéficiaires du «bouclier fiscal» avaient à la fois un revenu inférieur à 42.000 € en 2006 et n’étaient pas concernés par l’impôt de solidarité sur la fortune, pouvant donc être considérés comme des ménages «modestes».

«La majorité des bénéficiaires sont effectivement des gens qui n’ont pas de gros revenus, mais en termes de montants remboursés, c’est une minorité de contribuables aisés qui profitent du bouclier fiscal», insiste Vincent Drezet, secrétaire général du Syndicat national unifié des impôts. «Une majorité de contribuables aux revenus relativement faibles — pensionnés qui ont hérité d’un patrimoine, commerçants indépendants qui accusent un déficit… — auront un faible remboursement. Les gros patrimoines sont les vrais bénéficiaires durables, structurels, de cette mesure, et ils sont en train de réorganiser leur stratégie fiscale» pour optimiser leurs gains, assure M. Drezet.

Selon lui, la «loi Tepa» prévoit un coût budgétaire de 810 millions d’euros pour 235.000 bénéficiaires potentiels du bouclier à 50%. Parmi ces 235.000 contribuables, 18.000 personnes soumises à l’ISF percevraient à elles seules 564 millions d’euros de remboursement, dont un millier qui se partageraient 250 millions, souligne le responsable du SNUI.

Les chiffres définitifs des bénéficiaires du «bouclier fiscal» pour 2008 ne sont pas encore connus.

(Source : Libération)

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