Réunis aujourd'hui dans le cadre de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi, les partenaires sociaux devaient donner leur avis sur le projet de loi «relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi» instaurant des sanctions pour les chômeurs refusant deux offres dites «raisonnables».

Une politesse bien inutile puisque que le gouvernement n'a pas l'intention d'en tenir compte.

Bien que sa version ait été légèrement assouplie, ce texte, qui comporte deux articles modifiant le Code du travail, expose les critères précis déterminant l'offre «raisonnable» d'emploi (ORE) avec leur durcissement par paliers au fil des mois et définit les différents cas de sanctions/radiation assorties, a reçu sans surprise l'avis défavorable des syndicats.

Force Ouvrière a déploré que «le gouvernement persiste et signe» sur ce projet. «Sur la forme, FO condamne la méthode gouvernementale privant les partenaires sociaux de leur autonomie de négociation dans le cadre de la future convention d'assurance chômage. Sur le fond, FO ne peut que s'opposer à la logique libérale visant à stigmatiser, toujours et encore, le chômeur comme étant responsable de sa propre situation», indique son communiqué.

Annie Thomas, pour la CFDT, a qualifié ce projet - qui «aborde le sujet à l'envers» - d’«injuste, car il sanctionnera en priorité les demandeurs d'emploi les plus fragiles, ceux qui restent plus longtemps que d'autres au chômage» et «il s'appliquera de manière uniforme à tous»; «malsain, car une fois de plus, le chômeur est montré du doigt comme un profiteur potentiel». La vice-présidente de l'Unedic alerte aussi sur de possibles «effets d'aubaines pour les employeurs», car le demandeur d'emploi sera obligé au bout d'un an d'accepter un salaire équivalent au montant de son revenu de remplacement.

Jean-Christophe Le Duigou (CGT) a regretté que le texte «ne parle pas de la nature des emplois offerts» (CDI, CDD, intérim) et Gabrielle Simon (CFTC) l'a jugé «contradictoire avec un accompagnement de qualité» des chômeurs.

Le projet de loi devrait être présenté au Conseil des ministres le 11 ou le 18 juin, en vue d'un débat au Parlement et d'une adoption avant l'été.