Dans un rapport de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gaëtan Gorce (PS) et Frédéric Lefebvre (UMP) critiquent l'«instabilité chronique» de ces politiques, et proposent d'améliorer l'évaluation des dispositifs.

C'est suffisamment rare pour être signalé : un député socialiste et un UMP ont planché ensemble. Au menu, une «Evaluation des politiques de l'emploi». Gaëtan Gorce (PS) et Frédéric Lefebvre (UMP) ont remis hier leur copie qui dresse un diagnostic des dispositifs existants ainsi que des évaluations des politiques publiques. C'est en partant du constat que l'efficacité des politiques de l'emploi n'est pas assez évaluée (ce qui a d'ailleurs été dénoncé plusieurs fois par la Cour des comptes) que la commission des Finances a décidé de créer cette mission d'information.

Les deux députés déplorent que les évaluations «au préalable» soient «rares et confidentielles», ce qui «conduit le Parlement à légiférer sans disposer des éléments essentiels à sa prise de décision». Même critique à l'égard des tentatives de renforcement de l'évaluation des politiques publiques au sein de l'exécutif. Mais, selon les deux députés, cette insuffisance d'évaluation ne vient pas d'un manque de moyens ou de compétences. La faute revient plutôt aux pouvoirs publics, qui ne demandent pas suffisamment d'évaluations. Les auteurs du rapport se félicitent donc de la création du secrétariat d'État chargé de la Prospective et de l'Évaluation des politiques publiques, et regrettent que le Parlement n'ait pas su pallier les déficiences gouvernementales en ce domaine.

Étude d'impact

À tout cela s'ajoute une critique de taille : «l'instabilité chronique des dispositifs constitue un obstacle au développement de l'évaluation en matière d'emploi». Allusion à la multiplication ces dernières années des contrats aidés, notamment. Cette instabilité empêche d'avoir un recul nécessaire à toute évaluation, sans compter qu’«un dispositif est remplacé par un autre avant même d'avoir pu être évalué». Enfin, les évaluations réalisées «n'exercent qu'une influence réduite sur la prise de décision» .

Les auteurs proposent que tout projet de loi non accompagné d'une étude d'impact soit déclaré irrecevable. Ils suggèrent également que le Parlement ait le droit de commander des évaluations auprès du Centre d'analyse stratégique et des autres services de l'État. Enfin, ils demandent un assouplissement de la loi sur les statistiques (notamment des fichiers de gestion de l'ANPE, de l'Unedic) pour permettre aux chercheurs d'y avoir plus facilement accès.

(Source : Le Figaro)