La durée légale du travail en France vit-elle ses derniers instants ? A peine plus d’un mois après les déclarations de Laurence Parisot, présidente du Medef, qui se demandait, le 21 novembre, s’il ne fallait pas «poser sur la table la question de la suppression de la durée légale du travail», le Premier ministre semble en proie aux mêmes interrogations.

Dans un courrier adressé mercredi aux organisations syndicales et patronales, François Fillon se demande «à quelles conditions de validité devrait être soumis un accord d’entreprise pour qu’il puisse librement déterminer les règles applicables en matière de durée du travail […] : seuil de déclenchement des heures supplémentaires, taux de majoration applicables […]». Autrement dit : comment supprimer la durée légale du travail, seuil à partir duquel sont comptabilisées les heures supplémentaires - et leur majoration à 25% - en renvoyant sa détermination non plus à la loi, mais à la négociation d’entreprise.

Dumping social généralisé. Cette remise en cause de moins en moins masquée a fait réagir les organisations syndicales. Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, qui voit dans cette proposition «la reprise quasi in extenso de la revendication du Medef», considère cette éventualité comme le début d’«une révolution du droit social en France». Aucune raison, explique-t-il à Libération, de ne pas déroger ensuite, par accord d’entreprise, au Smic ou à d’autres règles applicables à tous du droit du travail, pour aboutir à «un dumping social généralisé, à une concurrence entre entreprises sur des critères sociaux».

Travailler plus pour gagner… la même chose. D’autres centrales syndicales font aussi remarquer que la fixation de la durée légale du travail à un niveau plus élevé que 35 heures serait également un bon moyen pour le gouvernement de faire des économies… en rognant sur une de ses propres lois votée en août et en grande pompe. En effet, les heures travaillées au-delà de la 35e heure ne seraient plus considérées comme des heures supplémentaires, elles ne bénéficieraient donc plus du régime de la loi Tepa et des avantages qui y sont attachés : exonérations de cotisations sociales et défiscalisation.

(Source : Libération)

NDLR : à noter que, dans son "document d'orientation" adressé aux partenaires sociaux sur ce point, François Fillon "invite" patronat et syndicats à mener une négociation nationale interprofessionnelle … d'ici au 31 mars, avant que le gouvernement ne légifère. Une véritable provocation !