Encore un CNE retoqué !

Lundi, 22 Mai 2006 19:42
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Vendredi, le Conseil des Prud'hommes de Grenoble a annulé le licenciement d'une secrétaire embauchée par le biais d'un contrat nouvelle embauche.

Virée à la suite d'une visite médicale recommandant l'usage d'un siège adapté à son mal de dos, la jeune femme de 30 ans a eu gain de cause : le Conseil a requalifié les contrats antérieurs successifs de son employeur "en contrat à durée indéterminée à partir du 11 juillet" et estimé son licenciement "dépourvu de causes réelles et sérieuses". Il condamne l'employeur à verser 1.545 € au titre des dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat et 1.000 € pour les frais de justice.

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Mis à jour ( Lundi, 22 Mai 2006 19:42 )