La CGT Chômeurs a adressé le 10 novembre une lettre ouverte à la CFDT, à la CFTC et à la CGC concernant le pourvoi en cassation de l'Unedic dans la bataille juridique qui l'oppose aux Recalculés.

Rappelons que le TGI de Marseille a condamné l'Unedic et l'Assédic à réintégrer les Recalculés dans leurs droits. La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé ce jugement (lire nos dépêches dans "les archives de l'Actu" - rubrique Mobilisations, Luttes et Solidarités). Malgré la décision prise par Jean-Louis Borloo de réintégrer tous les Recalculés, l'Unedic et l'Assédic poursuivent la procédure auprès de la Cour de cassation. La CGT-Chômeurs, en la personne de François Desanti, s'insurge contre cet acharnement. Voici son courrier :

Monsieur Jacques VOISIN
Président de la CFTC
13, rue des Ecluses Saint Martin
75010 PARIS

Montreuil, le 10 novembre 2004

Monsieur le Président,

C’est maintenant officiel, l’UNEDIC se pourvoit en cassation sur le jugement de Marseille favorable aux «recalculés» et confirmé par la Cour d’Appel d’Aix en Provence. Dans le même temps, l’institution fait systématiquement appel de tous les jugements favorables aux chômeurs (dommages et intérêts, frais de justice...).
Si le pourvoi en cassation est maintenu, cela concernerait tous les chômeurs qui ont déposé un recours devant la justice, c’est à dire au moins 1478 personnes, dont de nombreux cadres.

Le procédé s’apparente à une prise d’otage puisque d’après nos estimations, l’UNEDIC pourrait réclamer 2 millions d’Euros, soit 13.119.140,00 Francs aux chômeurs qui ont eu le courage de défendre leurs droits. Ce harcèlement judiciaire nous inspire trois remarques :

• La première porte sur le fond : le MEDEF ne «digère pas» la victoire historique des 1.059.316 recalculés qui ont, soit dit au passage, été rétablis définitivement dans leurs droits par le ministre Borloo, et non pas une cours de justice. Dès lors, pourquoi s’acharner sur les premiers plaignants ?

• Cette question inspire notre deuxième remarque : le patronat veut frapper à la caisse des plus démunis pour créer un climat de peur et de tension dans le monde du chômage déjà fortement éprouvé. Cette logique terroriste consiste également à faire pression sur les organisations qui agissent avec eux et qui les soutiennent dont la CGT.

• Enfin, vous savez bien que ces procédures vont coûter très cher à l’UNEDIC. C’est l’argent des cotisations sociales destinées aux chômeurs qui va être utilisé. Comment prétendre à la fois se battre contre le «déficit» de la caisse d’assurance chômage afin d’assurer l’indemnisation des privés d’emploi, et en même temps s’engager dans des procédures dispendieuses à caractère punitif ?

Le fonctionnement paritaire tel qu’il est conçu permet au MEDEF d’exercer un poids prépondérant dans la politique de gestion de l’assurance chômage, mais cela ne dédouane pas la responsabilité des organisations syndicales, dont la vôtre. En effet, au bureau de l’Unedic, la CGC et la CFTC ont soutenu la volonté patronale de multiplier les appels et de se pourvoir en cassation.
Nous ne comprenons pas votre position, d’autant que même la CFDT, pourtant signataire de la convention Unedic de décembre 2003, n’a pas voulu poursuivre dans cette voie.

Nous vous demandons solennellement de revoir votre position, ce qui comme vous le savez, interdirait d’un point de vue légal au seul MEDEF de maintenir les procédures en cours avec l’UNEDIC. Il en va de l’intérêt des salariés actifs et privés d’emploi.

Restant à votre disposition, recevez, Monsieur le Président, nos respectueuses salutations.

Pour le Comité National de la CGT Chômeurs
Le Secrétaire Général : François Desanti