Sollicitées hier pour avis consultatif sur le projet de loi pour le développement des services à la personne qui sera discuté au Parlement à partir du 8 juin et qui prévoit la création de 500.000 emplois nouveaux en trois ans, les conseils de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse ont voté contre à l'unanimité.

"Les administrateurs ont souhaité montrer leur opposition à la partie du projet de loi qui est consacrée aux exonérations de charges sociales non compensées par l'Etat. Ils estiment que cela va entraîner une aggravation du déficit de la sécurité sociale", a expliqué un administrateur CFTC à la CNAM.
Les principales dispositions du projet de M. Borloo, d'un montant de 1,43 milliard d'euros sur trois ans, sont la création d'un chèque emploi service universel (CESU) et des exonérations de cotisations sociales pour les prestataires de services.

Ces deux votes s'ajoutent à deux autres, "défavorables" eux aussi, émis par le Conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) et par celui de l'ACOSS, l'organisme chargé de collecter les cotisations et contributions servant à financer les prestations de sécurité sociale. "Le président Pierre Burban a même décidé d'envoyer une lettre au Premier ministre et demandé à ce qu'une délégation inter-caisses soit reçue par les ministres de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, de la Santé Philippe Douste-Blazy et par les présidents des groupes parlementaires", a témoigné une administratrice de l'Acoss.