Georges Tron souhaite que Pôle Emploi «verse tout de suite» les indemnités chômage des agents contractuels et les facture à l'État, qui «remboursera ensuite» l'opérateur.

Le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique veut «faire en sorte que ce soit systématiquement Pôle Emploi qui instruise les dossiers» des anciens non-titulaires pour éviter les retards «inacceptables» de versement de leurs indemnités chômage. «Autrement dit, ce serait Pôle Emploi qui instruirait tout, qui paierait, et l'État qui rembourserait», explique-t-il.

Cette proposition devrait être présentée aux organisations syndicales dans le cadre de la concertation sur la gestion des non-titulaires de la Fonction publique, ouverte depuis juin 2010. «Nous sommes en pleine discussion et au cours de celle-ci, des pistes seront avancées», indique Georges Tron qui estime que ces négociations «devraient aboutir au début de l'année 2011». Dans ce cadre, un document formalisé doit normalement être transmis aux syndicats d'ici la fin de l'année. [...]

Selon Georges Tron, il y a actuellement «850.000 non titulaires» dans les trois fonctions publiques (État, hospitalière, territoriale) et «autour de 250 à 260.000 personnes» non titulaires et en CDD dans la seule fonction publique d'État.

À l'écoute de plusieurs témoignages d'anciens non-titulaires de la Fonction publique ayant dû attendre plusieurs mois après la fin de leur CDD avant de percevoir leur indemnisation chômage, Georges Tron qualifie cette situation d'«inacceptable». Il reconnaît également la part de responsabilité de l'État.

Selon lui, ces dysfonctionnements sont dus à l'existence d'une «machine administrative très lourde» dans l'instruction des dossiers des anciens agents en CDD. «Lorsqu'il y a fin ou rupture du contrat à durée déterminée, il faut simplement savoir qui va en réalité payer, en fonction de la durée d'affiliation ou à Pôle EmpIoi pour le secteur privé, ou à l'État pour le secteur public», résume-t-il. «Il faut que Pôle Emploi instruise le dossier, qu'il dise qui de Pôle Emploi ou de l'État va prendre en charge la personne concernée, et qu'ensuite tout ça se mette en branle. C'est très long», déplore-t-il.

Pour réduire ces délais, Georges Tron propose, outre l'instruction des dossiers et le versement de l'indemnisation par Pôle Emploi, de «systématiser» la remise de la «feuille jaune» (attestation que doit remplir l'employeur et fournie par Pôle Emploi) lors de la fin du contrat «de telle façon à ce qu'il n'y ait pas d'attente».

(Source : La fusion pour les nuls)