S'inspirant des franchises médicales, Rachida Dati envisage une franchise… sur l'aide juridictionnelle (AJ) accordée aux plus démunis.

Rachida Dati a évoqué jeudi, lors de l'examen du budget de la justice, la possibilité d'instaurer un "ticket modérateur" sur les aides accordées aux justiciables les plus modestes. Cette proposition, faite sans en avoir parlé à l'UMP, a provoqué un tollé immédiat à gauche.

"Nous nous inspirerons du rapport du sénateur Du Luart, qui a fait des propositions en matière d'aide juridictionnelle, notamment peut-être en instaurant une franchise ou un ticket modérateur", a déclaré la ministre de la Justice en réponse à une question du député socialiste Jean-Michel Clément. Dans ce rapport, publié le 9 octobre dernier au nom de la commission des Finances du Sénat, le sénateur UMP Roland du Luart propose un "ticket modérateur justice" d'un montant proche du forfait hospitalier (16 €). Ce dispositif, inspiré des franchises médicales, laisserait à la charge du bénéficiaire de l'AJ "une part de la dépense de justice liée à son affaire". Les bénéficiaires de minimas sociaux, les mineurs et les victimes d'atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personnes en seraient dispensés.

Le sénateur a fait cette proposition pour répondre à "l’implosion" du système de l'aide juridictionnelle, passé de 348.000 bénéficiaires en 1991 à 904.000 en 2006. La dépense pour l'Etat est passée de 131 millions à 300 millions d'euros en 2006.

Rachida Dati a précisé que le budget de l'AJ serait reconduit en 2008, avec 327,1 millions d'euros de crédits disponibles.

La gauche a immédiatement protesté contre ce projet de réforme. "La formule des franchises fait florès", a déploré François Hollande. "C'est très difficile pour un certain nombre de familles de pouvoir obtenir la validation de leur droits. Si en plus l'aide qu'on leur octroie est amputée d'une part de taxation, de franchise, c'est la fin de l'égalité de tous devant la justice !", a dénoncé le Premier secrétaire du Parti socialiste. "La vérité, c'est que le gouvernement n'a plus d'argent et veut prendre sur la redistribution pour financer les cadeaux qu'il a organisés en début de mandature pour les plus défavorisés à travers la loi sur le paquet fiscal", a-t-il ajouté.

Le président du groupe UMP Jean-François Copé ne cachait pas son embarras. "Je n'ai pas à ce stade d'opinion. Il faut regarder les modalités avec lesquelles tout ça se mettrait en place", a-t-il prudemment botté en touche, assurant qu'il n'était pas au courant des projets de la ministre de la Justice.

(Source : Le Nouvel Obs)

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