France Télécom vient d'être condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Paris à suspendre un système d'écoute téléphonique de ses téléopérateurs en attendant l'avis de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

L'affaire remonte à l'automne dernier : après avoir découvert qu'un système d'écoute illicite des téléopérateurs avait été mis en place par l'entreprise sans avoir ni déclaré ce dispositif à la CNIL, ni consulté les instances représentatives du personnel, le syndicat SUD Télécom Paris a assigné la direction de France Télécom Ile-de-France le 30 novembre 2005 afin de demander sa suspension.
De son côté, France Télécom a justifié ces écoutes "dans une optique de formation des téléopérateurs", plaidant qu'elles n'étaient pas assujetties à une déclaration préalable…

Mais la Première chambre du TGI de Paris ne l'a pas entendu de cette oreille, et a suspendu "l'application du dispositif d'écoute téléphonique dans l'attente de la déclaration auprès de la CNIL, et de l'information-consultation régulière du Comité d'établissement de la Direction régionale de Paris, sous astreinte de 3.000 € par jour de retard, un mois après la signification du présent jugement". Le tribunal a également condamné France Télécom à payer à SUD Télécom Paris la somme de 5.000 € de dommages & intérêts "pour l'atteinte portée au fonctionnement et aux attributions des délégués du personnel", ainsi que 3.000 € au titre des frais de justice.