Un rapport commandé le 3 octobre à Michel Mercier, sénateur UDF du Rhône, et Henri de Raincourt, sénateur UMP de l'Yonne, a été remis hier à Dominique de Villepin : il préconise la fusion à terme du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation parent isolé (API) en une "allocation unique d'insertion" (AUI).

"Ce rapport s'inscrit dans la réforme des minima sociaux annoncée par le Premier ministre le 1er septembre dernier et qui vise à faire sortir de l'assistance les bénéficiaires de ces minima pour les amener vers l'emploi", rappelle Matignon. Dominique de Villepin a souhaité que ses propositions "puissent être rapidement mises en oeuvre".

Ses auteurs y soulignent que le système des minima sociaux est "injuste, inefficace et complexe". Pour eux, les conseils généraux "sont appelés à devenir les chefs de file d'une politique sociale moderne, qui ne se contente plus d'offrir des 'guichets de l'assistance' mais qui propose aux bénéficiaires de minima sociaux un accompagnement personnalisé permettant de tenir compte des atouts et des contraintes de chacun sur la voie du retour à l'activité et à l'autonomie". Les deux sénateurs font plusieurs propositions, dont certaines appellent des modifications de la législation :

=> L'extension du bénéfice du dispositif d'accompagnement des allocataires du RMI aux allocataires de l'API et de l'ASS (allocation spécifique de solidarité) avec suivi régulier par un référent, obligation de formaliser les engagements réciproques dans un contrat d'insertion. Le coût devra être chiffré et compensé aux conseils généraux.

=> Le transfert de la gestion de l'API longue aux conseils généraux, préalable à la fusion du RMI et de l'API en une "allocation unique d'insertion" (AUI) construite sur le modèle du RMI.

=> La diversification de l'éventail des sanctions à la disposition du président du Conseil général (sanctions graduées en cas de manquement au devoir d'insertion, sanction en cas de fraude).

Michel Mercier et Henri de Raincourt proposent également "d'améliorer le dispositif d'accompagnement des bénéficiaires du RMI étendu aux bénéficiaires de l'API et de l'ASS : en faisant démarrer le parcours d'insertion dès le dépôt de la demande d'allocation ; en s'assurant que chaque bénéficiaire a formalisé avec son référent les étapes de son projet dans un contrat d'insertion ; en permettant un suivi régulier du bénéficiaire par son référent avant et pendant le retour à l'emploi".