Depuis l'été dernier, Pôle Emploi n'adresse plus par voie postale la majorité de ses documents. Une décision qui continue de léser bon nombre de chômeurs.

La dématérialisation des courriers a été entamée par Pôle Emploi le 20 juin 2011. Il s'agissait, sous couvert de «contribuer au développement durable», de faire quelques économies, le coût du papier et de l'encre étant en partie transféré sur les chômeurs disposant d'un équipement complet : ordinateur, connexion internet et imprimante.

Depuis, Pôle Emploi invite ses nouveaux inscrits à fournir une adresse e-mail, ce qui enclenche obligatoirement l'ouverture d'un «espace personnel» sur pole-emploi.fr incluant le processus de dématérialisation.

Des plus banales aux plus décisives, une centaine de lettres-types considérées comme non opposables [1], jusqu'à présent adressées aux demandeurs d'emploi par voie postale, sont concernées : relevés de situation, attestations, dossiers de renouvellement ASS et reconduction AER, convocations à entretien et rappels de convocation... L'avertissement avant radiation, qui laisse 15 jours à l'intéressé pour contester sa sanction et se justifier, est lui aussi dématérialisé, ce qui est gravissime. Seul l'avis de radiation effective, jugé «opposable», continue à être adressé par voie postale.

Suite à de nombreux dysfonctionnements qui ont pénalisé un nombre important d'usagers (une hausse massive des radiations administratives a été constatée fin août : +25%), des collectifs de chômeurs et des syndicats ont saisi le directeur général de Pôle Emploi : en vain. Tout juste a-t-il été promis de remédier aux cafouillages techniques (certains chômeurs ne recevaient pas de mail leur signalant la mise à disposition d'un document dans leur «espace personnel», ou certains recevaient un mail mais leur «espace personnel» était vide…) et d'informer correctement les demandeurs d'emploi sur cette "innovation". Les mois suivants, le nombre de radiations a effectivement baissé pour reprendre son rythme de croisière. Aucun problème ne nous a été signalé. La chose semblait entendue.

Or, quelques mois après, il semble qu'il y ait du relâchement...

Les conseillers Pôle Emploi se doivent d'informer les chômeurs des risques qu'induit leur adhésion à ce nouveau mode de fonctionnement super-moderne et soi-disant écolo. Ils doivent leur dire que la dématérialisation ne convient pas aux personnes ne disposant pas d'un équipement à domicile car cet «espace personnel» doit, de fait, être consulté très souvent afin de ne louper aucune convocation. Ils doivent laisser le choix à l'intéressé(e) d'opter ou non pour cette formule, et leur expliquer comment la refuser.

Malheureusement, on constate que des personnes qui ont confié en toute innocence leur adresse électronique à Pôle Emploi alors qu'elles n'ont pas d'équipement à domicile et ne consultent leur messagerie qu'occasionnellement, d'autres qui ignorent le fonctionnement de l’«espace personnel» et son processus de dématérialisation, continuent d'en pâtir car elles n'ont pas du tout été informées.

Récemment, une chômeuse à l'AER s'étonnait de ne pas recevoir son formulaire de reconduction puis, un mois après, de ne toucher que 10 jours d'allocation : du coup, le prélèvement de son loyer a été rejeté. N'ayant pas été alertée par e-mail, elle ne savait pas que son dossier de renouvellement était disponible dans son «espace personnel» (qu'elle n'utilisait pas), qu'il fallait qu'elle l'imprime elle-même (alors qu'elle n'a pas d'imprimante), le remplisse et le retourne.

Autre cas : un jeune chômeur, inscrit depuis peu et ignorant le principe de la dématérialisation, a eu la désagréable surprise de recevoir par courrier un avis de radiation effective. Motif : il ne n'est pas présenté à un entretien. Sauf qu'on ne lui a jamais expliqué que ses convocations et leurs rappels ne lui seraient pas adressés par courrier mais qu'il les trouverait dans son «espace personnel»; lui non plus n'a pas reçu d'alerte e-mail. Par ricochet, il n'a jamais pu prendre connaissance de l'avis avant radiation qui lui laissait quinze jours pour se justifier. Malgré ses démarches répétées auprès de son agence qui fait la sourde oreille, il doit plaider son cas devant le tribunal administratif et ne perçoit plus aucune allocation.

Amis chômeurs, soyez vigilants !

Si vous ne pouvez pas utiliser votre «espace personnel» de façon optimale, pour éviter les ennuis, enlevez l'autorisation d'utiliser votre adresse électronique sur votre espace perso. Vous recevrez à nouveau les documents par la poste.

SH

[1] Les courriers dits «opposables» sont des courriers échangés entre deux tiers qui engagent l'une ou l'autre des parties dans le cadre d'une relation relevant d'un rapport juridique, ou qui peuvent servir de preuve en cas de litige dans le cadre de procédures juridiques. Selon Pôle Emploi, l'avertissement avant radiation relève de la "cuisine interne" et n'en fait donc pas partie.

La dématérialisation, on en parle aussi sur le forum =>