Pour l'interdiction aux détenteurs d'un casier judiciaire d'effectuer un mandat électoral

Lundi, 18 Juillet 2016 18:16
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Pétition à l'attention du Président de la République, du Premier ministre, des Députés. Au 18 juillet, elle a été signée 84.000 fois. Plus que 916.000 signatures pour atteindre le million !

altPourquoi aujourd'hui, pour être fonctionnaire, pompier, agent de sécurité, chauffeur de taxi, gendarme, avocat... il faut un casier judiciaire vierge, mais pour être élu ou réélu, il ne le faut pas ?, nous interroge Philippe Pascot.

En France, un-e citoyen-ne qui ne peut pas justifier d’un casier judiciaire vierge se voit interdire l'accès à plusieurs professions. Au total, 396 métiers requièrent l'obligation d'un casier judiciaire vierge.

En revanche et contre toute logique, pour être élu-e ou réélu-e, vous n'avez pas besoin de présenter un casier judiciaire vierge (*).

Signez cette pétition afin de rendre cette mesure obligatoire pour être élu-e ou se maintenir dans une fonction d'élu-e !

Une députée vient à l'Assemblée nationale avec un bracelet électronique : l'élue a été condamnée à 4 ans de prison dont un ferme par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour détournements de fonds publics. Le tribunal l'a autorisée à porter un bracelet électronique.

Comment peut-on voter les lois quand on les viole ? Comment peut-on dépenser l'argent public quand on l'a volé ? Comment peut-on représenter le peuple quand on l'a trahi ?

Il est tout à fait possible d’éditer des arrêtés municipaux, de voter des textes de loi, de faire usage de fonds publics ou d'exercer en qualité d'officier de police judiciaire (maire) avec un casier judiciaire (B2 et B3) qui n'est plus vierge.

Dans son livre "Du goudron et des plumes - Délits d’élus tome 2" (Édition Max Milo), Philippe Pascot établit que 30% des parlementaires (soit plus de 270 élu-e-s sur 577 députés et 347 sénateurs) ont eu maille à partir avec la justice et/ou avec le fisc. Ceci est inadmissible !

Ministres, députés, sénateurs, maires de grandes villes…, certaines des plus hautes fonctions de l’État sont polluées par des délinquants dont certains cumulent les mandats autant que les condamnations. Ces personnalités exercent pourtant leurs fonctions en toute liberté, parfois sans aucun contrôle des fonds publics qui leur sont alloués.

Tous ceux et toutes celles qui représentent la Nation, élu-e-s par le Peuple, devraient pourtant montrer l'exemple et être irréprochables au regard de la Justice. Il est inacceptable que des politicien-ne-s dont le casier judiciaire ne soit pas vierge puissent se porter candidat-e-s ou se maintenir à leur fonction d'élu-e-s.

Cette pétition, adressée à la Présidence de la République, au gouvernement, à l’Assemblée nationale et au Sénat, exige donc l’interdiction pure et simple de prétendre à un mandat électoral à tout-e citoyen-ne ne pouvant présenter un casier judiciaire vierge. L’objectif est d’assainir le paysage politique français, en évinçant ces individus dont on peut douter de la légitimité d’œuvrer dans l’intérêt public, tel qu’ils le revendiquent.

Comme nous, faites entendre votre voix ! Partagez, diffusez pour obtenir plus d'égalité de Droits & Devoirs entre citoyens et élus.

=====> Accéder à la pétition

(*) Il est ici question des bulletins B2 et B3, et des délits déjà répertoriés dans le cadre de l'inéligibilité des élus (peine complémentaire, peu ou pas appliquée par les juges...).

En savoir plus sur Philippe Pascot (qui fut adjoint au maire d'Évry, un dénommé Manuel Valls).

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Mis à jour ( Mardi, 19 Juillet 2016 16:59 )