Taxer les CDD, comme le demandent les syndicats ? Assouplir les plans sociaux, comme le demande le patronat ? Alors qu'un accord doit être trouvé dans la nuit de jeudi à vendredi après deux jours de négociations sur la «sécurisation de l'emploi», le bras de fer s'intensifie.

Les négociations entre syndicats et patronat sur la «réforme du marché du travail» avaient pour but de sécuriser les salariés face à la demande accrue de flexibilité. En l'état, il s'avère que ce sont surtout les employeurs qui devraient être les grands bénéficiaires de ce qui s'apparente à un énorme recul des droits des salariés.

Déjudiciarisation, mobilité interne et accords de maintien dans l'emploi, voilà les termes que vous devriez entendre ou lire dans les tous prochains jours et qui correspondent à d'importantes modifications du droit du travail pour lesquelles les organisations patronales font le forcing. Et qu'elles pourraient bien obtenir si une majorité de syndicats se couchait.

A quoi correspondent les termes «déjudiciarisation», «mobilité interne» et «accords de maintien dans l'emploi» ?

Déjudiciarisation : Les organisations patronales ne veulent plus qu'un juge retoque leurs plans sociaux. [...] Elles savent qu'il est toujours plus facile de négocier avec les pouvoirs publics qu'avec les tribunaux. C'est pourquoi, écrit Le Monde, elles veulent que «les plans sociaux soient homologués par l'administration», moins inflexible que les juges en cas de licenciements boursiers [1], «pour circonscrire les possibilités de recours en justice».

Toujours au sujet des licenciements, les organisations patronales font très fort, puisqu'elles réclament que le montant des dommages et intérêts accordés aux salariés par les Prud'hommes soient limités ! En résumé : adoucissement des peines prononcées à l'égard des entreprises ayant eu une attitude incorrecte, pour ne pas dire plus, envers leurs salariés !

Mobilité interne : Les salariés ne pourraient plus s'opposer aux changements de poste ou de lieu de travail qui leur seraient imposés. Un des grands rêves du patronat en termes de flexibilité. Si cette demande était acceptée, elle imposerait à tout salarié d'accepter un changement d'affectation dans la limite de 50 kilomètres ou de 45 minutes de transport.

Où est le piège, direz-vous ? Tout simplement dans le fait que si le salarié refuse, il serait licencié pour «motif personnel», ce qui éviterait à son entreprise, précise Le Monde, de recourir à un licenciement économique. En gros, certaines entreprises pourraient proposer aux salariés dont elles souhaitent se débarrasser une affectation à un poste moins attrayant pour que ceux-ci refusent et soient licenciés en toute discrétion. Quand au temps de trajet, rien ne prouve qu'il serait pas «élastique» et que les 50 kilomètres à vol d'oiseau ne correspondent pas en réalité à 3 ou 4 heures aller et retour. Ce qui pourrait en dissuader plus d'un !

Accords de maintien dans l'emploi : Que voila une jolie expression pour parler des «accords compétitivité-emploi» qui étaient inscrits dans le programme de l'UMP. Et qui, comme nous l'avons écrit à de nombreuses reprises dans Slovar les Nouvelles, ne sont qu'un chantage à l'emploi ! Nous pensions, peut être à tort, qu'ils étaient passés au oubliettes. Or, selon Le Monde, ils pourraient être dans le «paquet cadeau» que les organisations patronales essayent de fourguer aux syndicats.

Comment cela fonctionnerait-il ? Les entreprises en difficulté obtiendraient de la part de leurs salariés des sacrifices (rémunération, temps de travail…) en échange d'un engagement de ne pas licencier. Grande nouveauté, il suffirait que des syndicats représentant 50% des salariés les approuvent pour qu'ils entrent en vigueur. Cerise sur le gâteau patronal : «Les salariés qui refuseraient l'accord seraient licenciés sans que l'employeur n'ai besoin d'avoir recours à un plan social», précise Le Monde.

Bien entendu, il n'y aurait aucune obligation pour les employeurs imposant un «accord de maintien dans l'emploi» de s'engager à un retour aux conditions antérieures en cas de redressement de l'activité ou de profitabilité. Il suffirait, en cas de revendication des salariés, de leur expliquer que la mondialisation, la concurrence des pays émergents, etc… ne le permettent pas pour continuer à geler durablement les rémunérations.

Théoriquement, les accords entre le patronat et les syndicats devaient aboutir à une sécurisation des parcours des salariés. On a même parlé un temps de flexisécurité à la danoise. Qu'en est-il ?

Aux dernières nouvelles, pas de formation tout au long de la vie ou d'amélioration du service de l'emploi au programme, ce qui permettrait pourtant une meilleure employabilité des salariés. La sécurisation porterait essentiellement sur deux chevaux de bataille de la CFDT : une extension à tous les salariés de complémentaires de santé financées par les employeurs, ce qui ravira les assureurs et banquiers adhérents au Medef [2] mais qui, selon des sources patronales, serait trop coûteuses; et l'instauration de droits rechargeables à l'assurance-chômage.

Mais pour bénéficier de ces quelques miettes incertaines, les syndicats doivent avaliser la «déjudiciarisation», la «mobilité interne» et les «accords de maintien dans l'emploi» !

Dernier point qui unit encore l'ensemble des syndicats : la mise en place d'une taxation des contrats courts. Mais, vous vous en doutez, le Medef s'y oppose au fait que, affirme Laurence Parisot : «Je ne vois pas en quoi cela favoriserait l'emploi». Sachez également que le Medef réfléchit seul à une renégociation, courant 2013, de la convention Unedic qui serait, bien entendu, moins favorable pour les futurs chômeurs.

En gros, soit les syndicats de salariés cèdent — ce qui ne sera pas le cas pour la CGT qui ne signera pas d'accord en l'état — et les organisation patronales, Medef en tête, auront obtenu la quasi totalité de ce que la droite était prête à leur concéder. Soit ils résistent et le gouvernement se trouvera obliger de légiférer. Mais comme les organisations patronales se sentiraient plus à l'aise en face de politiques à qui ils pourront mettre la pression en évoquant une future avalanche de plans sociaux, il y a tout lieu de penser qu'elles obtiendront d'une façon ou d'une autre ce qu'elles souhaitaient !

Il ne restera plus ensuite aux organisations patronales qu'à obtenir la disparition de l'horaire légal de travail et la négociation du Smic par branche — et, pourquoi pas, par entreprise — pour ramener les salariés français en 1950 où la durée annuelle du travail était de 2.230 heures (1.559 heures en 2007) et où le Smig, ancêtre du Smic, n'existait pas.

La seule différence étant que contrairement aux années 50, le taux de chômage, lui, ne baissera pas. D'où des salaires et des conditions de travail qui ne pourront que se dégrader. Par contre, il sera possible d'augmenter les commandes de champagne destiné à abreuver les actionnaires qui ne pourrons que se féliciter de cette «bonne gestion compétitive» !

(Source : SLOVAR)

[1] On rappelle que le gouvernement a tourné casaque et n'est toujours pas décidé à agir contre ce phénomène malgré l'explosion du chômage !

[2] La Fédération française des sociétés d'assurances et la Fédération bancaire française sont respectivement dirigées par Bernard Spitz et Ariane Obolensky, tous les deux adhérents au Medef. Ajoutons à cela que Madame Parisot est administratrice de la BNP. Les coups de boutoirs successifs du Medef contre le système de protection sociale français n'ont qu'un but : Assurer une rente aux établissements bancaires et aux compagnies d'assurances.