Le Sénat veut imposer un taux minimal de seniors dans les entreprises. Une pénalité financière est prévue pour les patrons récalcitrants.

En plein conflit social sur les régimes spéciaux de retraite et l'alignement à 40 ans de cotisation pour tous, l'événement est passé inaperçu. Vendredi soir, le Sénat a voté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008 qui oblige les entreprises de plus de 250 salariés à accueillir 8% de salariés de 55 ans et plus. Car, selon son auteur Nicolas About, sénateur centriste des Yvelines, "les 55-59 ans représentent déjà en moyenne 7% de la population active".

5.000 € d'amende. Les entreprises qui ne veulent pas respecter ce quota seront condamnées à payer chaque année une pénalité financière au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Celle-ci est fixée à "600 fois le salaire horaire minimum de croissance par bénéficiaire non employé", soit environ 5.000 € par employé manquant.
Cette mesure s'inspire d'un dispositif en faveur de l'embauche des travailleurs handicapés. En effet, la loi du 10 juillet 1987 impose aux entreprises de 20 salariés et plus d’en employer au minimum 6%.

La France montrée du doigt. Comme en matière de handicap, l'Hexagone est qualifié de mauvais élève européen pour l'embauche des seniors : 37,9% des 55-64 ans travaillent contre 42,5% pour l'ensemble du Vieux Continent. En effet, les Français partent à 58 ans en moyenne à la retraite. Soit deux ans plus tôt que leurs voisins européens. L'objectif de l'Union Européenne est d'atteindre un taux d'emploi des quinquas de 50% d'ici 2010. Les mesures lancées dans ce sens, comme le CDD senior, n'ont pas remporté un vif succès en entreprise...

Reste à savoir comment ce nouveau dispositif, qui devrait se renforcer par une augmentation des taxes de préretraites, par exemple, sera appliqué dans la réalité. Les patrons pourront suivre la même procédure que pour l'emploi des handicapés : préférer payer plutôt que d'embaucher des seniors.

(Source : Capital.fr)

NDLR : A notre avis, 55 ans c'est un peu tard... sans compter qu'on est considéré comme "senior" sur le marché du travail dès 40 ans, et que la pyramide des âges en entreprise est de plus en plus déséquilibrée. Ensuite, cet amendement ayant été adopté contre l'avis du gouvernement, il n'est pas certain qu'il soit maintenu dans la version finale du PLFSS 2008. Enfin, cette forme de «discrimination positive» reste un effet d'annonce qui ne règlera en rien le problème du chômage, la pénurie d'emplois étant la cause principale des discriminations.