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Accueil Utiles et indispensables Droit du travail : petit historique

Droit du travail : petit historique

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Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.

1791

Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de l'industrie.
14 juin
: La loi Le Chapelier proscrit les groupements professionnels - en particulier les coalitions ouvrières - et les grèves.

1799
En Grande-Bretagne, les associations d'ouvriers sont proscrites sous peine de poursuites judiciaires.

1801
Au Royaume-Uni, l'âge minimum légal pour travailler est fixé à 8 ans.

1802
La journée de travail est limitée à 12 heures dans les manufactures britanniques.

1803
12 avril : En France, la loi sur la réglementation du travail dans les manufactures et les ateliers réaffirme l'interdiction des coalitions ouvrières.
1er décembre
: Instauration du "livret ouvrier" par Napoléon Bonaparte. Ce document, obligatoire, qui permet d'exercer un contrôle policier et patronal sur chaque travailleur, disparaîtra en 1890.

1804
21 mars : L'article 1781 du code civil stipule qu'en cas de litige sur le salaire, la parole du patron prime celle de l'ouvrier devant les tribunaux. L'infériorité légale du salarié face à l'employeur ainsi consacrée ne sera abrogée qu'en août 1868.

1806
18 mars : Création des conseils de Prud'hommes, une juridiction chargée de régler les différends du travail. Les patrons y sont majoritaires.

1810

20 février : Le code pénal soumet à l'autorisation gouvernementale toute association de plus de vingt personnes et qualifie la participation à une coalition ouvrière de délit.

1814
18 novembre : Loi imposant le repos dominical.

1819
Le British Factory Act interdit l'emploi des enfants de moins de 9 ans.

1823
Au Royaume-Uni, la loi "maître et serviteur" légalise le statut d'infériorité entre le patron et l'ouvrier. Ce dernier est passible d'emprisonnement en cas de rupture de contrat.

1831
Du 21 novembre au 3 décembre
: Révolte des Canuts à Lyon. La grève des ouvriers tisserands, astreints à 18 heures de travail par jour et dont les salaires ont fortement chuté, se transforme en insurrection. Le roi Louis-Philippe envoie une armée de 20.000 hommes pour mater le soulèvement.

1833
29 août : La journée de travail dans les mines britanniques est limitée à 12 heures (8 pour les enfants). En usine, la journée ne peut excéder 11 heures… pour les enfants.

1834
13 août : Création au Royaume-Uni des maisons de travail pour les pauvres et les enfants abandonnés. Les "workhouses" fourniront longtemps une main-d'oeuvre à très bas-prix.

1841
22 mars : En France, loi Montalembert sur le travail des enfants dans les entreprises de moins de vingt ouvriers. L'âge minimum est fixé à 8 ans (13 ans pour un travail de nuit), tandis que la durée de la journée de travail est établie à huit heures pour les enfants de 8 à 12 ans et douze heures pour ceux qui ont entre 12 et 16 ans.

1842
10 août : La loi britannique interdit le travail des femmes et des enfants de moins de 10 ans dans les mines.

1844
Au Royaume-Uni, la journée de travail des 8-13 ans ne peut pas dépasser six heures trente.

1847
8 juin : Le travail journalier des femmes et des enfants âgés de 13 à 18 ans est ramené à dix heures dans les usines anglaises.

1848
28 février : Au lendemain de la révolution parisienne, le gouvernement provisoire de la IIe République promulgue un décret garantissant le travail à tous les citoyens.

1853
18 mai : En Allemagne, l'âge minimum légal pour travailler en usine est fixé à 10 ans, et la journée limitée à six heures.
1er juin : En France, loi sur les conseils de Prud'hommes supprimant le paritarisme et réduisant le corps électoral. La juridiction est placée sous le contrôle direct du pouvoir.

1864
17 février : Le "Manifeste des soixante", signé et publié par soixante ouvriers de la Seine, réclament une représentation ouvrière au Parlement.
25 mai : La loi Ollivier abroge la loi Le Chapelier et reconnaît le droit de grève, sauf en cas de violence et d'atteinte à la liberté.
28 septembre : Fondation à Londres de l'Association internationale des travailleurs (AIT) ou Première Internationale ouvrière.

1867
Août : Les ouvriers belges obtiennent le droit de coalition et le droit de grève.

1868
Juillet : En France, création de deux caisses d’assurance facultatives, l’une sur la vie, l’autre contre les accidents du travail.

1871
Du 18 mars au 27 mai : Pendant la Commune de Paris, d’importantes mesures sociales sont édictées par le gouvernement insurrectionnel : un «prix minimum du travail» et l’égalité entre hommes et femmes sont instaurés, ainsi que l’abolition du travail de nuit des boulangers, l’interdiction des amendes et des retenues sur salaires, etc.

1872
17 mars : La Loi Dufaure punit d’une peine de prison toute organisation «ayant pour but de provoquer à la suspension du travail, à l’abolition du droit de propriété, de la famille, de la religion».
24 avril : Ouverture d’une enquête parlementaire sur les conditions de travail en France.

1874
19 mai : Création de l’Inspection du travail. Une loi interdit l’embauche des enfants de moins de 12 ans sauf exception. Leur temps de travail est limité à 6 heures par jour.
30 août : En Angleterre, la loi «employeur et ouvrier» remplace la loi «maître et serviteur» pour les contrats de travail et leur exécution. La peine de prison prévue en cas de rupture de contrat est supprimée.

1880
7 février : Réforme des conseils de Prud’hommes et mise en place de la parité effective de représentation.

1881
Premières mesures créant la sécurité sociale en Allemagne, qui seront complétées en 1899.

1883
16 janvier : Aux Etats-Unis, le recrutement des fonctionnaires se fait désormais en fonction des qualifications et non plus de l’appartenance politique.
15 juin : Le Parlement allemand adopte une loi sur l’assurance-maladie, financée par des cotisations patronales et ouvrières.
30 octobre : Le gouvernement italien institue une caisse nationale pour les accidents du travail.

1884
21 mars : En France, la loi Waldeck-Rousseau autorise la création de syndicats professionnels, mais impose le dépôt des statuts et du nom des administrateurs.
6 juin : En Allemagne, les accidents du travail passent à la charge des entrepreneurs.

1886
26 février : Le Congrès américain interdit le recrutement de travailleurs étrangers sous contrat.
Du 1er au 4 mai : A Chicago, les ouvriers lancent un vaste mouvement de grève en faveur de la journée de 8 heures dont bénéficient – en théorie – les employés fédéraux depuis 1868. Les affrontements avec la police font plusieurs morts. Cet événement sera à l'origine de la Fête du Travail.
28 décembre : Fondation de la Fédération américaine du travail (AFL).

1887
3 février : Inauguration de la première Bourse du travail à Paris.

1888
12 août : L’Espagne autorise les associations ouvrières.

1890
2 juillet : Vote de la loi antitrust aux Etats-Unis, qui rend illégale la concentration d’entreprises. Elle servira également à limiter l’activité des syndicats et à contrer les actions collectives des salariés.

1891
1er juin : Le dimanche devient jour de repos obligatoire en Allemagne. Le travail en usine est interdit en dessous de 13 ans. L’âge de la retraite est fixé à 65 ans (l’espérance de vie est alors de 45 ans !).
29 novembre : En France, la première convention collective est conclue à Arras entre organisations syndicales et patronales, après un mouvement de grève des mineurs des houillères du Nord le 16 novembre.

1892
Les 7 et 8 février : Congrès constitutif de la Fédération nationale des bourses du travail à Saint-Étienne. Objectif : assurer un secours aux accidentés du travail et aux chômeurs, et organiser la solidarité ouvrière lors des grèves.
2 novembre : Réforme de la loi du 19 mai 1874. Il est interdit d’embaucher les enfants de moins de 13 ans ; la journée de travail est fixée à dix heures pour les enfants de moins de 16 ans, onze heures pour les femmes et douze heures pour les hommes, à raison de 6 jours par semaine.

1894
29 juin : Instauration d’un système de retraite et de caisses d’assurance-maladie au profit des mineurs.
Du 17 au 22 septembre : A Nantes, le congrès de la Fédération nationale des syndicats adopte le principe de la grève générale et de la rupture avec les partis politiques.

1895
Du 22 au 28 septembre : Fondation de la Confédération générale du travail (CGT) au congrès ouvrier de Limoges.

1898
9 avril : Loi établissant la responsabilité patronale dans les accidents du travail et créant un système d’assurance facultatif pour les employeurs. Elle sera étendue aux maladies d’origine professionnelle en 1919.

1900
30 mars : Loi Millerand sur la limitation de la journée de travail pour tous les salariés : 11 heures dans un premier temps, puis 10h30 en 1902 et 10 heures en 1904.

1902

Du 12 mai au 23 octobre : Grève des mineurs de Pennsylvanie pour une hausse de salaire de 20% et la journée de travail de 8 heures. Ils obtiendront 10% d’augmentation et la journée de 9 heures.

1903
2 juin : En Russie, une loi engage la responsabilité de l’employeur dans les accidents professionnels et institue une assurance sociale de travail.

1905
27 juin : Aux Etats-Unis, création du syndicat Industrial Workers of the World (WW). Le 29, la journée de 8 heures entre en vigueur dans les mines.

1906
13 juillet : En France, loi sur le repos hebdomadaire obligatoire pour les employés et les ouvriers. Le dimanche est le jour légal de repos.
25 octobre : Création du ministère du travail et de la prévoyance sociale.

1907
17 mars : La réforme des conseils de Prud’hommes prévoit l’élection de délégués, tant du côté patronal que pour les salariés, et un fonctionnement paritaire.
3 juillet : Loi sur la protection du salaire féminin : une femme mariée exerçant une profession distincte de celle de son époux peut désormais disposer librement de son salaire.

1909

26 avril : Les députés votent l’interdiction du droit de grève pour les fonctionnaires.
28 décembre : Loi portant codification des lois ouvrières et instituant le code du travail qui rassemble toutes les avancées de la législation sociale.

1910
5 avril : Loi sur les retraites ouvrières et paysannes. L’âge de la retraite est fixé à 65 ans. La CGT qualifie le dispositif d’"escroquerie" (l’espérance de vie est à l’époque de moins de 49 ans).

1913
4 avril : En Russie, répression d’une manifestation d’ouvriers des mines d’or sibériennes pour de meilleures conditions de travail, la journée de 8 heures et une hausse des salaires : 270 morts.

1914
15 octobre : Les syndicats américains ne sont plus soumis à la loi antitrust.

1915
13 janvier : La France est en guerre depuis six mois. Le socialiste Albert Thomas, sous-secrétaire d’Etat de l’artillerie et des munitions, déclare : «Il n’y a plus de droits ouvrier, plus de lois sociales. Il n’y a plus que la guerre».

1916
3 septembre : Mise en place de la journée de 8 heures dans le secteur des chemins de fer aux Etats-Unis.

1919
25 mars : Instauration en France des conventions collectives destinées à fixer les salaires, l’organisation de la journée de travail, etc.
23 avril : La journée de travail est ramenée à 8 heures, sans diminution de salaire, dans tous les établissements industries et commerciaux.
28 juin : le Traité de Versailles institue l’Organisation internationale du travail (OIT), qui a pour but officiel d’améliorer les conditions de travail dans le monde et le niveau de vie des salariés.
1er novembre : Fondation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

1920
15 juillet : Les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans l’autorisation de leur mari.

1923
13 août : Sous la pression des syndicats, le premier groupe sidérurgique américain, US Steel, instaure la journée de 8 heures dans ses usines.

1924
23 mars : Création en France d’un ministère du travail, de l’hygiène, de l’assistance et de la prévoyance, premier grand ministère des Affaires sociales.

1925
25 septembre : Le gouvernement français reconnaît aux fonctionnaires le droit de se syndiquer.

1927

5 avril : Le Parlement britannique adopte la loi sur les relations de travail interdisant les grèves de solidarité et les grèves générales.

1930
30 avril : En France, adoption de la loi sur les assurances sociales pour les salariés les plus modestes de l’industrie et du commerce. Le dispositif couvre les risques de maladie, maternité, chômage, invalidité, vieillesse et décès.

1932
11 mars : L’affiliation aux caisses d’allocations familiales, financées par les entreprises, devient obligatoire.

1935
14 août : Création de la sécurité sociale aux Etats-Unis.

1936
Les 7 et 8 juin : Signature des accords de Matignon entre le gouvernement de Front populaire, le patronat et la CGT. Ils instituent les contrats collectifs, les délégués du personnel, 15 jours annuels de congés payés et la semaine de travail de 40 heures.
31 décembre : Loi sur la conciliation et l’arbitrage obligatoire des conflits du travail.

1937
Février : Mouvement de grève à Flint (Michigan). Le Comité des organisations industrielles (CIO), une fraction de l’AFL, est reconnu par la direction de General Motors comme partenaire social. En mars, US Steel reconnaît à son tour le CIO.

1938
25 juin : Aux Etats-Unis, la durée légale de la journée de travail est fixée à 8 heures, pour 40 heures par semaine. Le travail des enfants de moins de 16 ans est interdit.
Du 12 au 15 novembre
: En France, le gouvernement Daladier promulgue une série de décrets-lois qui "aménagent" la loi sur les 40 heures (retour à la semaine de 6 jours).

1939
1er septembre : Le décret-loi "fixant le régime du travail" suspend la législation sur la conciliation et l’arbitrage.

1940
16 août : Le régime de Vichy interdit les confédérations syndicales. La CGT, la CFTC et la Confédération générale du patronal français (CGPF) seront dissoutes le 9 novembre.

1941
4 octobre : Promulgation de la loi sur l’organisation sociale des professions, dite «charte du travail».

1942
20 novembre : Au Royaume-Uni, le rapport Beveridge préconise la mise en place après la guerre d’un système d’assurance-chômage, maladie et vieillesse.

1943
9 février : La semaine de 48 heures est instituée dans les usines d’armement américaines dans le cadre de mesures d’économie de guerre.
16 février : En France, instauration du service du travail obligatoire (STO) pour les hommes âgés de 21 à 23 ans. Plus de 650.000 d’entre eux seront envoyés en Allemagne pour y travailler. Près de 35.000 y mourront.

1944
15 mars : Le Conseil national de la Résistance (CNR) adopte son programme d’action pour la France libérée. Il préconise notamment la création de la Sécurité sociale, la sécurité de l’emploi, le droit au travail et à la retraite.
27 juillet : Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRP), installé à Alger, abroge la charte du travail de Vichy. Tous les syndicats à l’exception de la CGPF sont rétablis.

1945
22 février : Création des comités d’entreprise ou CE dans les établissements de plus de 100 salariés (et de plus de 50 l’année suivante). Les salariés sont enfin représentés auprès de l’employeur.
3 octobre : Création de la Fédération syndicale mondiale (FSM) qui rassemble notamment la CGT, le CIO américain, puis tous les syndicats des pays dits socialistes.
19 octobre : Mise en place de la Sécurité sociale, gérée par les partenaires sociaux et financée par les cotisations des employeurs et des salariés.

1946
21 février : Rétablissement de la loi sur les 40 heures hebdomadaires de travail.
12 juin : Création du Conseil national du patronat français (CNPF).
30 juillet : La notion de «travail féminin» est supprimée, et l’abattement de 10% frappant les salaires des femmes abrogé deux mois plus tard.
19 octobre : Nouveau statut de la fonction publique. Le droit de grève sera reconnu en 1950.
23 décembre : Les conventions collectives instituées sous le Front populaire sont rétablies.

1947
31 mars : Instauration du salaire minimum vital (SMV)
23 juin : Aux Etats-Unis, limitation de l’action syndicale (loi Taft-Hardley) : préavis de grève obligatoire, interdiction pour certaines catégories de salariés. Les dirigeants syndicaux doivent prouver qu’ils ne sont pas communistes.
1er août
: En France, la CGT et le CNPF concluent un accord portant sur une hausse des salaires de 11%.
19 décembre : Scission au sein de la CGT avec le départ des syndicalistes de la tendance Force Ouvrière, qui créent la CGT-FO en avril 1948.

1948
1er janvier : La nouvelle Constitution de la République italienne affirme que «l’Italie est une République démocratique, fondée sur le travail».

1949

23 mai : En Allemagne, le principe de l’égalité de rémunération quels que soient le sexe, l’origine etc… est introduit dans la Constitution.
7 décembre : Création de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL).

1950
11 février : En France, loi sur les conventions collectives et les conditions de travail. Création du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) déterminé en fonction du budget type d’un ménage.
24 mai : Aux Etats-Unis, instauration de la semaine de travail de 40 heures.

1952
18 juillet : Adoption de l’échelle mobile des salaires. Le SMIG est désormais indexé sur les prix.

1953
9 août : Mise en place de la contribution patronale de 1% de la masse salariale affectée à la construction de logements.

1955
6 juin : Aux Etats-Unis, la direction de Ford et le CIO de l’automobile signent une convention collective définissant un «salaire annuel garanti», sorte de salaire minimum.
15 septembre : En France, les salariés de Renault obtiennent trois semaines de congés payés et des hausses de salaires.
5 décembre : Aux Etats-Unis, fusion de l’AFL et du CIO. Avec 15 millions d’adhérents, l’AFL-CIO représente 25% des ouvriers.

1956
28 février : En France, une troisième semaine de congés payés pour tous les salariés est instaurée.

1958
31 décembre : Instauration de l’assurance-chômage (Unedic/Assedic) financée par des cotisations patronale et salariées.

1961
21 janvier : Régime d’assurance-maladie pour les exploitants agricoles.

1962

29 décembre : Quatrième semaine de congés payés pour les salariés de Renault.

1963

8 janvier : En Allemagne, après avoir instauré le principe des congés dès 1905, la République fédérale les étend à 24 jours au minimum (30 pour les salariés du bâtiment).
Du 1er mars au 4 avril. France : après la grève, les mineurs de Lorraine et du Nord-Pas-de-Calais gagnent 11% d’augmentation de salaire et une quatrième semaine de congés payés.
10 juin : Aux Etats-Unis, le Congrès adopte la loi sur l’égalité salariale entre hommes et femmes.
11 juillet
: En France, loi introduisant un préavis de cinq jours dans les conflits du secteur public.
18 décembre : Mise en place du Fonds national de l’emploi (FNE). Il bénéficie aux travailleurs salariés âgés de 60 ans et plus faisant l’objet d’un licenciement collectif.

1966

31 mars : Cinq organisations syndicales sont reconnues comme "représentatives" sur le plan national : FO, la CGT, la CFDT (Confédération française démocratique du travail, créée par une majorité de militants de la CFTC en 1964), la CFTC et la CGC (Confédération générale des cadres, fondée en 1944).
3 décembre : La formation professionnelle est qualifiée d’"obligation nationale".

1967

13 juillet : Création de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE), chargée de centraliser les offres et demandes. La France compte environ 300.000 chômeurs.
17 août : La participation des employés aux bénéfices de l’entreprise, facultative depuis 1959, devient obligatoire pour les établissement de plus de cinquante salariés.
21 août et 23 septembre : Réforme de la Sécurité sociale. Trois caisses séparées sont mises en place (maladie, vieillesse, famille) et les conseils d’administration deviennent paritaires (moitié employeurs, moitié salariés).

1968
Du 13 mai au 18 juin : Grève générale, suivie par dix millions de travailleurs qui occupent les usines.
27 mai : Accords de Grenelle entre le gouvernement, les syndicats et les organisations patronale : hausse du SMIG de 33% et des salaires de 17%, réduction de la durée du travail et renforcement du droit syndical dans les entreprises.
27 décembre : Autorisation de créer des sections syndicales dans les entreprises.

1969
«Automne chaud» en Italie. Nombreuses grèves ouvrières.

1970
7 janvier : Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) remplace le SMIG.
16 mai : Instauration de la quatrième semaine de congés payés pour tous les salariés.

1971
12 janvier : Au Royaume-Uni, vote de la loi Carr qui règlemente le droit de grève (préavis, piquets…).
16 juillet : En France, création du congé individuel de formation (CIF) et du droit à la formation professionnelle pour les salariés menacés de licenciement.

1972
22 décembre : Nouvelle loi pour l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

1973
12 juin : A Besançon, les salariés de l’entreprise horlogère Lip, en liquidation judiciaire, occupent l’usine, reprennent la production et la commercialisent. Le conflit durera jusqu’en 1977.
13 juillet : Modification du code du travail concernant la résiliation du contrat à durée indéterminée (CDI) : l’employeur doit respecter des procédures de licenciement.

1974
14 octobre : Accord entre le CNPF et les syndicats. Les salariés licenciés pour raison économique toucheront 90% de leur rémunération brute pendant un an. Il instaure également l’autorisation administrative de licenciement qui sera supprimée en juillet 1986. Проекты домов Z500 - http://z500.com.ua/doma/tag-odnoetazhnie/tag-s-garazhom.html в Киеве

1975
3 janvier : La loi sur les licenciements pour cause économique impose à l’employeur la consultation préalable des représentants du personnel.
30 juin
: Loi d’orientation en faveur des travailleurs handicapés.
Novembre : Au Portugal, grève des ouvriers du bâtiment : les salaires sont augmentés de 44%.
29 décembre : Au Royaume-Uni, entrée en application de la loi de 1970 sur l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

1977
16 mars : En France, retraite à 60 ans pour les femmes.

1979
18 janvier : Réforme des conseils de Prud’hommes. L’institution est élargie à l’ensemble du territoire et à toutes les activités salariales.
14 février : Au Royaume-Uni, signature d’un «concordat» entre les syndicats et le gouvernement travailliste, levant le blocage sur les salaires.

1980
1er août : Le gouvernement Thatcher limite le droit syndical : réglementation sur les piquets de grève et le monopole syndical d’embauche, interdiction des grève de solidarité. Cette loi sera durcie au cours des années 1980 et demeure, à ce jour, toujours en vigueur.

1982
13 janvier : En France, le gouvernement socialiste instaure la semaine de 39 heures et la cinquième semaine de congés payés.
27 janvier : Limitation du recours au travail temporaire et au contrat à durée déterminée (CDD).
25 mars : L’âge de la retraite est abaissé à 60 ans (57 ans pour les fonctionnaires) pour les salariés disposant des 37,5 annuités nécessaires. Août-décembre : Lois Auroux : droit d’expression directe, renforcement du pouvoir des comités d’entreprise, développement des instances représentatives, négociation annuelle des salaires, mise en place des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

1983

9 janvier : Loi portant création du forfait hospitalier, qui s’élève à 20 francs (un peu plus de 3 €). Actuellement, il atteint 16 €.
13 juillet : Loi Roudy sur l’égalité professionnelle hommes-femmes.

1984
Grève des mineurs contre la fermeture de vingt mines de charbon et la suppression de 21.000 emplois. Ils reprendront le travail en mars 1985 sans n'avoir rien obtenu.
28 juin : En Allemagne, accord sur la semaine de 38h30 dans la métallurgie, qui passera à 35 heures en 1990.
26 septembre : En France, création des travaux d’utilité collective (TUC), destinés à fournir aux jeunes chômeurs un "petit boulot" dans les services publics. Ils seront remplacés en 1990 par les contrats emploi-solidarité (CES).

1986
28 février : Loi sur l’aménagement du temps de travail. Il est désormais possible de négocier collectivement un horaire annuel dérogeant à l’ensemble des règles de l’horaire hebdomadaires.
3 juillet : Suppression de l’autorisation administrative de licenciement pour raisons économiques.
30 décembre : Un «plan social» devient obligatoire quand 10 salariés sont licenciés dans une entreprise employant au moins 50 personnes.

1988
1er décembre : Instauration du revenu minimum d’insertion (RMI).

1989
8 décembre : Le Conseil européen de Strasbourg adopte la "Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs". Elle concerne l’équité salariale, la liberté syndicale, la négociation collective, l’égalité de traitement entre hommes et femmes, etc.

1991
21 juin : Le harcèlement sexuel au travail devient un délit, passible d’une peine de prison.
31 décembre : La loi impose à chaque entreprise de définir une politique de prévention adéquate des risques professionnels.

1992
Du 27 au 31 mars : Fermeture du site historique de la "forteresse ouvrière" des chaînes Renault, sur l’île Seguin, à Boulogne Billancourt.
26 mai : Première réforme du statut des dockers : indépendants jusqu’alors, ils deviennent des salariés des entreprises de manutention.

1993
Mars : Le nombre de chômeurs dépasse la barre des 3 millions.
19 novembre : Vote de la loi quinquennale sur le travail, l’emploi et la formation professionnelle. Elle assouplit notamment la réglementation en faveur des entreprises.
23 novembre : Une directive européenne sur le temps de travail fixe un plafond hebdomadaire à 48 heures. Mais une clause dérogatoire («opt-out), d’inspiration anglo-saxonne, permet à une entreprise de dépasser ce plafond avec l’«accord» du salarié.

1994
10 mars : Les étudiants manifestent contre le projet de contrat d’insertion professionnelle (CIP), dit «smic jeunes». Il sera abandonné le 30 mars.

1995
4 août : Création du contrat initiative-emploi (CIE), destiné principalement aux chômeurs de longue durée et aux bénéficiaires des minima sociaux.
Novembre-décembre : Le plan Juppé sur la Sécurité sociale et les régimes spéciaux de retraite provoque un vaste mouvement de grèves. Ces derniers seront maintenus, mais l’allongement du temps de cotisation pour les salariés du privé est décidé.

1996
11 juin : La loi Robien favorise l’aménagement et la réduction du temps de travail par des incitations financières (allègement des cotisations patronales).

1997
16 octobre : Mise en place des emplois-jeunes, rémunérés au smic horaire.
Décembre : Des comités de chômeurs occupent des antennes Assedic et des ANPE en province et à Paris. Ils réclament notamment une réévaluation des minima sociaux. Le mouvement se poursuivra jusqu’en juin 1998.

1998
13 juin : Adoption de la loi sur la réduction du temps de travail, dite «loi Aubry». Instauration des 35 heures au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés, et au 1er janvier 2002 pour celles de moins de 20 salariés. L’annualisation du temps de travail est étendue.

1999
1er avril : Au Royaume-Uni, instauration du salaire minimum national.

2000
19 janvier : La loi Aubry II allège les cotisations sociales sur les bas et moyens salaires pour les entreprises passées aux 35 heures. Le calcul du temps de travail est revu (excluant certaines pauses, par exemple).
14 juin : Signature par le patronat, la CFDT et la CFTC d’une nouvelle convention d’assurance-chômage prévoyant la mise en place du PARE (plan d’aide au retour à l’emploi). Bien que dénoncé par FO, la CGT et la CGC, il entre en vigueur le 1er janvier 2001.

2001

9 mai : Levée de l’interdiction du travail de nuit des femmes dans l’industrie.

2002

17 janvier : Loi de «modernisation sociale» : restriction du recours au licenciement économique, obligation de passer un accord sur les 35 heures avant de procéder à des licenciements collectifs, encadrement de la précarité…

2003

4 janvier : La loi Fillon étend le contingent légal d’heures supplémentaires et suspend la plupart des dispositions de la loi du 17 janvier 2002.
24 juillet : La retraite des fonctionnaires, "alignée" sur le secteur privé, est portée à 40 annuités malgré une forte mobilisation sociale.

2004
4 mai : Création d’un droit individuel à la formation (DIF) pour chaque salarié.

2005
19 janvier : Loi de programmation pour la "cohésion sociale". L’ANPE perd son monopole de placement des chômeurs au profit des entreprises privées.
31 mars : Les modalités d’application des 35 heures sont "assouplies".
2 août : Mise en place du contrat nouvelles embauches (CNE) qui prévoit une période d’essai de deux ans. Contraire aux conventions de l’OIT, il sera abrogé en juin 2008.
20-23 décembre : Aux Etats-Unis, grève – illégale - des employés des transports urbains de New York, contre le recul de 55 à 62 ans de la retraite et le freinage des salaires. Le syndicat des cheminots est condamné à une amende : les droits à la retraite sont préservés.

2006

Mars-avril : Importante mobilisation étudiante contre le contrat première embauche (CPE). Le texte est retiré.
9 mai : En Espagne, accord gouvernement-patronat-syndicats, pour limiter les contrats temporaires et favoriser le recours aux CDI.
12 juin : Au Royaume-Uni, l’âge légal de la retraite est fixé à 65 ans. Il sera porté à 66 ans en 2025, puis 68 ans en 2050.
1er novembre : Création de la Confédération syndicale internationale (CSI) qui réunit la plupart des syndicats dans le monde.

2007
9 mars : En Allemagne, l’âge de la retraite passe de 65 à 67 ans.
24 mai : Aux Etats-Unis, le Congrès – redevenu à majorité démocrate – augmente le salaire minimum (de 5,15 à 7,25 dollars de l’heure sur deux ans) pour la première fois depuis 1997.
21 août : En France, loi sur le service minimum dans les transports et l’obligation pour un salarié d’indiquer 48 heures avant son intention de faire grève.

2008
13 février : Loi instaurant la fusion de l’Unedic et de l’ANPE. Leur regroupement donnera naissance au Pôle Emploi le 16 octobre 2008.
1er mai : Entrée en vigueur du nouveau code du travail, qui cloisonne les statuts et étend la possibilité pour le gouvernement de décider par décret.
10 juin : Révision de la directive européenne sur le temps de travail. Le système de l’«opt-out» est généralisé, et il est possible de travailler jusqu’à 65 heures par semaine voire plus si une convention collective le permet.
25 juin : Loi dite de «modernisation du marché du travail» : elle augmente d’un mois la période d’essai, crée la «rupture conventionnelle» d’un CDI sur simple «accord» mutuel et instaure le CDD longue durée (entre 18 mois et 36 mois).
23 juillet : Les 35 heures restent la durée légale, mais la semaine peut atteindre 48 heures dans la limite de 405 heures supplémentaires par an.
20 août : Réforme de la représentativité syndicale fixée à 10% des voix dans l’entreprise. Un accord doit être signé par des syndicats totalisant au moins 30% des suffrages, et ne pas être rejeté par des organisations ayant recueilli au moins 50% des votes.
1er décembre : Adoption de la loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) pour compenser d’éventuelles pertes de revenus en cas de reprise d’emploi. Il remplace alors le RMI et l’allocation de parent isolé.

«Manières de voir» (fév/mars 2009) - Le Monde Diplomatique
Merci à Maguy pour la retranscription


Pour compléter => L'ÉVOLUTION DU DROIT DE GRÈVE

Mis à jour ( Vendredi, 29 Octobre 2010 11:01 )  

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