Face aux critiques, y compris à l’UMP, sur le financement «inéquitable» du Revenu de solidarité active, des députés de la majorité ont décidé de lâcher sur les «niches» fiscales afin d'épargner l'intouchable «bouclier».

Le RSA «doit s'accompagner de justice fiscale et le vrai scandale est que des personnes très riches et très aisées, qui n'ont pas besoin du bouclier fiscal, ne paient pas d'impôt», avançait le rapporteur du texte Marc-Philippe Daubresse (UMP). La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a donc adopté ce matin son amendement au projet de loi sur le RSA instaurant «un plafonnement global des niches fiscales» afin de contre-balancer l'impact de la taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine et de placement instaurée par le gouvernement.

«Le problème est réglé. Nous pouvons aborder sereinement le débat sur le RSA» dans l’hémicycle, s’est félicité hier soir le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé : «Avec cette mesure, on traite la question de l’équité fiscale. Aucun redevable ne pourra plus désormais totalement échapper à l’impôt sur le revenu via l’accumulation des niches».

Sauf que cette contribution reste très symbolique : de 100 à 200 millions d’euros au grand maximum, selon Bercy, contre 1,5 milliard engrangé grâce à la taxe de 1,1% vendue comme une taxe sur «les revenus du capital» alors que le vrai capital, lui, n'est absolument pas concerné !

Niches fiscales : un gouffre de 73 milliards d’€

On rappelle que ces «niches», passées de 418 en 2003 à 486 actuellement, ont représenté en 2007 un manque à gagner de 73 milliards d'€ pour les caisses de l'Etat, soit 27% de ses recettes fiscales nettes et 3,8% du PIB. Pire : parmi les contribuables les plus riches en terme de revenu ayant bénéficié de ce système, 150 n'ont pas payé d'impôt ou ont obtenu une restitution du Trésor public alors que leur revenu fiscal de référence était en moyenne de l'ordre de 1 million d'euros !

A l'aune de cette monstrueuse gabegie — tandis qu'on martèle aux Français que «les caisses sont vides !» —, ces 200 petits millions que le gouvernement compte mettre sur la table sont une véritable provocation.

L'examen du projet de loi généralisant le RSA devrait commencer mardi 23 septembre au Parlement, puis faire l'objet d'un vote solennel le 7 octobre.