Imposé à la dernière minute, en dépit du rejet des partenaires sociaux et de l'Unedic, le décret n°2006-440 pour l'application de l'ordonnance du 13 avril 2006 relative au Contrat de Transition Professionnelle (CTP) a été publié ce matin au Journal officiel.

Le conseil des ministres a entériné mercredi le contrat de transition professionnelle de Jean-Louis Borloo, qui se veut "un premier pas sur la voie d'une sécurisation du salarié". Destiné aux licenciés économiques dans les entreprises de moins de 1.000 salariés, le CTP sera expérimenté d'ici à mars 2008 sur sept bassins d'emploi (Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié, Toulon, Vitré et Valenciennes) et pourrait à terme faire l'objet d'une "généralisation". Son bénéficiaire percevra l'intégralité de son salaire net pendant douze mois maximum, durant lesquels il pourra alterner périodes de recherche d'emploi, de formation ou CDD de six mois maximum. Pendant ce temps-là, il ne sera pas un chômeur mais un «salarié en transition» et ne figurera pas dans les statistiques officielles (puisqu'il sera en catégorie 4)...

Pour tout savoir sur ce dispositif passé en force et qui doit enterrer la CRP - Convention de Reclassement Personnalisé -, (re)lire notre article du 28 Janvier 2006.