... publique, faire disparaître 2,8 milliards d’euros d’argent public en une affaire impliquant des rétro-commission s – l’affaire Uramin – provoquer le licenciement de plus de ...
Mercredi, 15 Janvier 2020
... dans la nébuleuse des dispositions et règlements européens auxquels la grande majorité d’entre nous se désintéresse. Pourtant, l’Union, la Commission , le Parlement, les traités, les accords, ...
Jeudi, 24 Octobre 2019
... qui se déclarent, au contraire, favorables à des conditions plus restrictives d’immigration.
Et nous devons nous plier à des dérégularisations et privatisations imposées par la Commission ...
Mardi, 18 Décembre 2018
... son voisin Matteo Salvini envoie paître la Commission européenne ; un de ses amis ira jusqu’à essuyer ses pompes (au sens propre) sur le dossier de Pierre Moscovici, Commissaire en chef d'une Europe ...
Samedi, 03 Novembre 2018
...
Rappel : Ma première demande de RMI remonte au 1er mars 1999. Celle-ci, comme toutes les suivantes, s'est heurtée à un refus me contraignant à saisir la Commission départementale d'aide sociale, ...
Lundi, 08 Octobre 2018
... un syndicat. En particulier, n'allez jamais seul et sans préparation à une «Commission RSA» (ce nom-là peut varier selon le département). Et gardez bien tous les documents, copies d'écran… ;
...
Mardi, 02 Octobre 2018
... commission s traitant du chômage),
• Mobilisation contre les souffrances psychologiques induites par la perte d’emploi qui peuvent mener au suicide. Sur 200.000 tentatives et 12.000 décès ...
Jeudi, 04 Janvier 2018
... l'Assemblée nationale (dans les commission s chargées d'évaluer projets de loi et dispositifs d'accompagnement) et le CESE (Conseil Économique, Social et Environnemental), un machin qui ne sert à rien d'autre ...
Samedi, 16 Septembre 2017
... sociaux, d’ici 2025 et au minimum 30% de logements très sociaux PLAI dans les nouvelles productions).
Il a été proposé, apparemment, aux membres de la commission de recours loi SRU, dont ...
Vendredi, 18 Août 2017
... Commission européenne.
Ce jour, nous ignorons la stratégie des employeurs : proroger d'un an la convention en cours, refiler le sale boulot au gouvernement ou une fois de plus remettre en cause ...
Vendredi, 10 Juin 2016
... rédigés par la Commission Badinter sont repris tels quels, sans discussion, alors qu'ils font l'objet de critiques de toute part. Le premier article de ce rapport place ainsi le bon fonctionnement de l'entreprise ...
Mercredi, 17 Février 2016
... à rien. Cette année, selon Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, l’Europe devrait recevoir 1 million de migrants (600.000 sont officiellement arrivés par la Méditerranée et les ...
Jeudi, 17 Septembre 2015
... la voie au vote de l'Assemblée Nationale. Philippe Bas, Les Républicains, président de la Commission des lois, a déclaré voter ce texte - alors que son groupe s'abstenait - car «tout ce qui apportera ...
Vendredi, 19 Juin 2015
... profite pour tailler un costard sur-mesure à Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, «le principal corrupteur et blanchisseur d'argent d'Europe», et à Manuel Valls dont il dénonce les ...
Jeudi, 23 Avril 2015
Nous publions la Lettre ouverte que Naïmé Boursaud a adressée à la CLLE - Commission locale de lutte contre les exclusions - Pleyben-Carhaix (Finistère). Naïmé nous indique que seuls 20 à 30 % des budgets ...
Dimanche, 15 Mars 2015
... loi n’invente rien. Elle est inspirée des travaux de la Commission pour la libération de la croissance française (dite «commission Attali»), dont il fut rapporteur en 2007.
Macron ne révolutionnera ...
Jeudi, 19 Février 2015
... comme ces automobilistes rançonnés par les sociétés d’autoroutes qui ont raflé la mise de la privatisation.
Ils ont obéi aux injonctions de Bruxelles et de la Commission Européenne en ouvrant ...
Jeudi, 11 Décembre 2014
... 18H30 Entretien avec M. Rémy PFLIMLIN, PDG de France Télévisions JEUDI 30 OCTOBRE 09H00 Examen du PLF (Projet de loi de finances) 2015 en commission , avec Carole DELGA, Secrétaire d’Etat chargée ...
Mardi, 28 Octobre 2014
... par la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées). Cette inscription m’est refusée oralement pour une soi-disant inaptitude médicale. Après m'être renseigné sur les conditions ...
Mardi, 10 Juin 2014
... comme dans toute l’Europe, la rigueur budgétaire et l’austérité imposées par la Commission européenne, François Hollande et le gouvernement pour satisfaire les marchés financiers nourrissent ce climat ...
Mercredi, 09 Avril 2014
... BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2013 Crédits : • Dons et adhésions : 6.888 € Débits : • Commission s bancaires tenue de compte : 84,94 € • Fournitures : 971,26 € • Internet (hébergement, maintenance, ...
Jeudi, 30 Janvier 2014
... engager un recours. La directrice a finalement accepté d'ajouter le cas d'Amélie à l'ordre du jour de la Commission paritaire qui se réunissait le 18 décembre (1). Les «z'en trop», ces chômeurs qui ...
Vendredi, 27 Décembre 2013
... dépenses (4.425,80 €). Notre association fonctionne avec 368 euros par mois (moins qu'un RSA à taux plein !). Crédits : • Dons et adhésions : 4.397 € Débits : • Commission s bancaires tenue de compte ...
Mercredi, 05 Juin 2013
... Dans sa délibération du 29 décembre 2012, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) indique que le nombre de foyers pauvres bénéficiant de la CMU et titulaires d'un contrat d'électricité EDF est ...
Dimanche, 14 Avril 2013
... nous sont en fait imposés par la Commission européenne et par l’Allemagne. Dans cette hypothèse, l’exercice consiste à instrumentaliser la peur de la faillite pour mieux faire passer la pilule amère de ...
Lundi, 08 Avril 2013
Un collectif de citoyens issus de 15 pays de l'UE a lancé une campagne visant à recueillir 1 million de signatures afin que la Commission et le Parlement européens se penchent sur ce projet d'avenir. ...
Lundi, 08 Avril 2013
... fin de séance de nuit sur cet article. En commission , une disposition avait été adoptée pour que ces accords respectent la durée légale du travail, fixée à 35 heures hebdomadaire. Les députés ont aussi ...
Dimanche, 07 Avril 2013
... question de rendre obligatoire la complémentaire santé pour les employeurs de 5 millions de salariés... Il sera auditionné début avril par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. ...
Dimanche, 17 Mars 2013
... A Actuchomage, on se souvient de l'«affaire Radiateur» qui a valu à Yves, responsable du site, d'être condamné à 500 € d'amende avec sursis pour «incitation à la commission de délits pouvant mettre en ...
Samedi, 16 Mars 2013
... des économies, le gouvernement envisage d'appliquer la même recette aux régimes de retraite de base. Cette proposition figure en tout cas dans le document d'orientation envoyé à la «Commission pour l'avenir ...
Vendredi, 15 Mars 2013
... La proposition des sénateurs communistes visant à «l’amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux», d'abord repoussée d'une voix en commission des lois, a finalement été discutée hier au ...
Jeudi, 28 Février 2013
... commission s d'informations (sénatoriale, puis parlementaire), dénonciations, actions des associations de chômeurs, nous avons demandé à Monsieur Sapin d'élargir le prochain Comité de liaison exceptionnellement ...
Mercredi, 20 Février 2013
... Suite à ces accusations, Grigoris Peponis, le procureur d'Athènes, avait réclamé la mise en place d'une commission parlementaire chargée d'étudier le niveau réel du déficit public en 2009. La Vouli, le ...
Jeudi, 24 Janvier 2013
... PS de Haute-Garonne Monique Iborra, membre, comme M. Dord, de la commission des Affaires sociales. Après avoir auditionné différents acteurs — des dirigeants anciens ou actuels de Pôle Emploi, les principaux ...
Vendredi, 18 Janvier 2013
... européenne, l’Etat-providence, la démocratie. Est utilisée. Mais par qui ? Par la Commission européenne (Bruxelles) et la Banque centrale européenne (BCE), mais sans aucun doute aussi par le Conseil ...
Mercredi, 16 Janvier 2013
... euros par mois. Monsieur le Président, présider la République est-ce cautionner une injustice qui va durer encore plus d’un an, et ce dans le meilleur des cas ? Devant la commission des Affaires sociales ...
Jeudi, 10 Janvier 2013
... question. Dans l’Etat espagnol, d’après la Banque Alimentaire, on jette chaque année 9 millions de tonnes de nourriture en bon état. En Europe, ce chiffre atteint 89 millions, selon une étude de la Commission ...
Vendredi, 04 Janvier 2013
...
Ces «tribunaux d’exception» sont les commission s paritaires chargées d'étudier la réalité des démarches de retour à l'emploi des bénéficiaires. Se déroulant à Saint-Girons, à Foix ou à Pamiers sous ...
Lundi, 17 Décembre 2012
... un tel fichier Selon la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), trois conditions doivent être remplies pour qu’un fichier informatique nécessite une déclaration : • des informations ...
Mardi, 20 Novembre 2012
... connues : politiciens, médecins libéraux, hommes d'affaires ou grandes fortunes. Mis au pied du mur depuis un mois par la Commission de transparence du Parlement, les anciens ministres des finances du ...
Mercredi, 31 Octobre 2012
... conditions de travail et les investissements productifs ont très peu évolué ? Vous n’ignorez certainement pas non plus l’analyse que la commission européenne a fait des expériences de baisse de la TVA ...
Lundi, 29 Octobre 2012
Viviane Reding, la vice-présidente de la Commission européenne, participait hier à un débat à l'Assemblée nationale sur «la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi ...
Mardi, 16 Octobre 2012
... samedi 29 septembre, des mesures prises par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC, le régulateur américain du marché des produits dérivés) qui visaient à plafonner le volume des positions qu'un ...
Jeudi, 11 Octobre 2012
... moi", a déclaré aux Echos jeudi 11 octobre Aurélie Filippetti alors que, mercredi, la Commission des finances de l'Assemblée a adopté un amendement socialiste au projet de budget visant à inclure les œuvres ...
Jeudi, 11 Octobre 2012
... souterraine et lucrative appelée optimisation fiscale, quand ce n’est pas de l’évasion. Rappelons qu’une commission d’enquête sénatoriale a pondu un rapport ambitieux au mois de juillet, 809 pages qui ...
Jeudi, 04 Octobre 2012
... des frais de mandats. Le débat fut clos à la mi-juillet 2012 lorsque les députés de la Commission des finances avaient rejeté (20 contre et 3 voix pour) l’amendement du député du Nouveau centre Charles ...
Jeudi, 27 Septembre 2012
... leur projet de budget annuel à l’approbation de la Commission européenne, selon une procédure appelée «le semestre». Et, si le Pacte n’était pas ratifié, les «six-pack» et «two packs» sont déjà prêts pour ...
Lundi, 24 Septembre 2012
... remédier. [2] Voir les travaux de Diane Roman, professeur de droit à Nanterre sur la Commission des droits de la personne au Québec. ...
Vendredi, 21 Septembre 2012
... : le déficit structurel, c'est quoi ? Eh bien voici le second scoop du Monde : personne n'est capable de le dire. Personne. L'OCDE, la Commission Européenne, le FMI, et Bercy, en donnent des définitions ...
Jeudi, 20 Septembre 2012
Le site web de la Commission européenne consacré à la lutte contre les discriminations. ...
Mardi, 28 Juillet 2009
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