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1. Refus du RSA : Le plafond d’épargne jugé illégal !
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... qui ne trouve son fondement dans aucune disposition législative ou réglementaire applicable au Revenu de Solidarité Active et par suite en méconnaissance des articles L. 132-1 et R. 132-1 du code de l’action ...
Lundi, 25 Mars 2019
2. Pour une réappropriation des médias
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... et les ordonnances Macron, ils dénonçaient un code du travail soi-disant «trop épais et illisible». À l’occasion de chaque mobilisation sociale, ils se sont faits les gardiens de l’ordre économique ...
Mardi, 19 Février 2019
3. Gilets Jaunes : La conscientisation est irréversible !
(S'informer/Social, économie et politique)
... la quenelle de Dieudonné à Montmartre, on reprend les codes des années 30 pour renverser la République, on décapite l’effigie du président... Derrière ces on, un seul visage, lâche, raciste, antisémite, ...
Mardi, 15 Janvier 2019
4. Fake News ou Good News, qui arbitre ?
(S'informer/La revue de presse)
... intervient en période électorale. Il existe des dispositions du code pénale qui répriment la diffusion intentionnelle de fausses nouvelles. Il n’est rien besoin d’ajouter à la législation existante. ...
Vendredi, 26 Octobre 2018
5. RSA vs bénévolat : Promeneur de chiens, ça vous tente ?
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... (ce qui sera contesté), et que ceux-ci «s'administrent librement», aurait permis une telle mesure [NDLR : en s'affranchissant même de l'article LO 1113-1 du Code général des collectivités territoriales ...
Mardi, 02 Octobre 2018
... Apnée-Actuchomage, révélait que contrairement au code de l’action sociale et des familles, les CAF taxaient à tort les livrets A des allocataires des minimas sociaux. Six mois plus tard, le Conseil ...
Mardi, 20 Février 2018
7. Madame la Ministre des Solidarités, faites cesser le scandale !
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... à l’article L.583-1 du Code de la Sécurité Sociale : «Les organismes débiteurs des prestations familiales et leur personnel sont au service des allocataires. Ils sont tenus en particulier ...
Vendredi, 26 Janvier 2018
... est d’ailleurs sous-titré «Bienvenue en Macronie». [...] Après le code nucléaire, c’est le secret le mieux gardé de la République. Nom de code : «REM 150». Pour «rémunération 150.000 euros». ...
Jeudi, 18 Janvier 2018
9. RSA & Épargne : Exigez le remboursement de la taxation illégale !
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... que prévu à l’article L.583-1 du Code de la Sécurité Sociale : « Les organismes débiteurs des prestations familiales et leur personnel sont au service des allocataires. Ils sont tenus en ...
Dimanche, 14 Janvier 2018
10. Fin des contrats aidés : Première étape de "libéralisation" du travail
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... du gouvernement Philippe et les grands principes de réforme du Code du travail laissent plutôt craindre une précarisation généralisée des salarié-es et des privé-es d'emplois.   La suppression des ...
Lundi, 14 Août 2017
... à l’article 432-10 du Code pénal, le délit de concussion vise deux hypothèses : - Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service ...
Jeudi, 16 Février 2017
12. Épargne et RSA ne font pas bon ménage
(S'informer/La revue de presse)
... toujours gain de cause, en déposant quasi systématiquement des recours. «Je vais à la CAF avec une copie de l’article du code de l’action sociale et des familles en main, mais encore faut-il ...
Vendredi, 10 Février 2017
13. De la convergence des luttes à la disparité erratique
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... pétris d'indices qu'on ne saurait décoder tant il est vrai que l'inconfort collectif galvanise l'individualité d'une vision unanime. Nous subirons un jour le souffle du vent portant nos illusions ...
Jeudi, 02 Juin 2016
14. Le patronat attaque les Droits des Précaires - Débat Nuit Debout le 31 mai
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... à mener pour défendre nos droits ! Défendons une assurance-chômage juste et équitable : Un emploi, c'est un droit ! Un revenu, c'est un du ! Code du Travail et Assurance-chômage : Même Combat ...
Vendredi, 27 Mai 2016
15. Accès aux soins : Hépatite C un dossier emblématique (encore et toujours)
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... a le droit d’y recourir. Ce droit est défini par l’article L 613-16 du code de la Propriété intellectuelle, «si l'intérêt de la santé publique l'exige», ce qui est le cas ici. Réalisation ...
Jeudi, 19 Mai 2016
16. L'article 52 du projet de loi travail s'attaque aux demandeurs d'emploi
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... précarité.   L'article 52 du projet de loi inscrit en effet dans le Code du travail la possibilité pour Pôle Emploi de prélever directement sur les allocations d'assurance-chômage les indus qu'il ...
Jeudi, 12 Mai 2016
... fort l'augmentation du chômage et les possibles dispositions de la Loi Travail. Si les jeunes s’estiment les premiers concernés par la précarité, le chômage, la réforme du Code du Travail, ...
Mercredi, 23 Mars 2016
18. TPE : L’emploi s’effondre et les patrons dépriment
(S'informer/Social, économie et politique)
... de loi El Khomri sur la réforme du Code travail, le plan de relance de l’emploi annoncé le 18 janvier dernier par François Hollande n’a pas réussi à convaincre les chefs d’entreprise. ...
Mercredi, 02 Mars 2016
... l'emploi, sans aucune démonstration de l'efficacité de ces mesures depuis 4 ans.   Des pans entiers du Code du travail sont modifiés avec effets dévastateurs sur les salariés : - Les principes ...
Mercredi, 17 Février 2016
... rendu possible dans le cadre de l’accord international sur les droits de propriété intellectuelle qui touche au commerce (ADPIC). Cette disposition prévue dans le code de la propriété intellectuelle ...
Mercredi, 16 Décembre 2015
21. La Loi du Marché - Il faut savoir la refuser !
(S'informer/L'actualité du site)
... de Recherche d'Emploi, il ne s'agit pas de se montrer avec une certaine sincérité mais de reproduire les codes de conduite qui feront de nous des candidats plausibles. Telle attitude, telle posture, tel ...
Samedi, 29 Août 2015
22. RSA et épargne : la déduction forfaitaire de 3% est-elle illégale ?
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
...  Cette déduction forfaitaire mensuelle de 0,25 % (ou 3 % annuels) m'apparaît manifestement contraire au Code de l'action sociale et des familles. L'article R. 132-1, sur lequel la CAF se base ...
Jeudi, 09 Juillet 2015
... médias n'en parlent pas». • Dans la cinquième, Filoche renouvelle sa déclaration d'amour au Code du Travail et torpille ceux qui veulent lui faire la peau. «Vous imaginez, dans un hôpital il y a 271 métiers ...
Jeudi, 23 Avril 2015
24. Recrutement : Toujours plus de flicage des candidats
(S'informer/Social, économie et politique)
... des pièces fournies. L’employeur reçoit ensuite un rapport complet. Par codes couleurs, il peut voir d’un seul coup d’œil l’authenticité d’un parcours. Le tarif de la ...
Mardi, 07 Avril 2015
... disposition trop souvent méconnue. Sources : • http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19781.xhtml • http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000019868977&cidTexte=LEGITEXT000006074069 ...
Dimanche, 15 Mars 2015
26. Double peine pour le salarié victime d’un licenciement injustifié
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... salariés : au droit d’accès au juge et au droit d’obtenir la réparation intégrale de son préjudice. En outre, le Code du travail prévoit explicitement, en son article L. 1235-4, les conditions dans lesquelles ...
Lundi, 12 Mai 2014
27. Invitations Pôle Emploi, pièges à radiations ?
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... conformément aux articles L 5412-1 et R 5412-1 à R 5412-8 du code du travail, de procéder à votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de 2 à 6 mois. (…) Cette décision entraînera ...
Samedi, 12 Octobre 2013
28. Le chômage est porteur de valeurs d’avenir
(S'informer/L'actualité du site)
... contraire même, nous estimons que la période, difficile pour beaucoup, incontestablement, est enthousiasmante car nous avons à réinventer l’avenir en dehors des normes, des codes et des dogmes qui régissent ...
Jeudi, 15 Août 2013
29. Monsieur SAPIN : Au travail sur la question des droits !
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... les indemnités de chômage indûment versées. Il ne s'agit là que de l'application de l'article L1235-4 du Code du Travail qui prévoit qu'en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou de licenciement ...
Lundi, 29 Juillet 2013
30. Rémunérations abusives : la France doit aller encore plus loin que la Suisse
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... conseil publièrent donc, le 18 juin 1350, des mesures qui furent à l'origine d'une série de "statuts des travailleurs", un "code du travail" avant la lettre qui instaura un "salaire maxima" contre la "malice ...
Jeudi, 07 Mars 2013
31. L'accord sur l'emploi de Hollande est identique à ce que proposait Sarkozy
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... Si Benoît Hamon menaçait — "Il faut que les salariés le sachent, il n'y aura plus de code du travail, il n'y aura plus de loi qui les protégera" —, François Hollande bottait plutôt en touche. Plus que ...
Jeudi, 07 Mars 2013
32. Il faut un casier judiciaire pour les sociétés qui arnaquent les salariés !
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... le code du travail par le biais d’un accord, il faut y introduire cette procédure qui est un réel besoin. (Source : Rue89) ...
Lundi, 04 Mars 2013
... Code du travail en contraignant ses salariés, par la force du contrat, à une mobilité «non raisonnable» définie par le code (30 km, 45 mn de trajet…). Rappelons que l'observatoire du stress à France Télécom ...
Jeudi, 28 Février 2013
34. Recadrage de la rupture conventionnelle… par la justice
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... chercher une disposition du Code civil ­indiquant qu'un contrat doit être ­signé en autant d'originaux qu'il y a d'intérêt distinct, explique Malik Douaoui. Or énormément de ruptures sont le fait de petites ...
Jeudi, 14 Février 2013
35. L'enquête BMO (Besoins en main-d'œuvre) vue de l'intérieur
(S'informer/Social, économie et politique)
... basé sur les codes ROME). Là, nous demandions, selon la liste que nous proposait ce menu : «Vous recherchez des ingénieurs en informatique, des ingénieurs agricoles, des ingénieurs en BTP ou des ingénieurs ...
Lundi, 11 Février 2013
... Et de rappeler aux députés chargés de la mission d'information sur Pôle Emploi (vidéo de l'audition : aller sur "échanges de vues") que l'article L. 5412-1 du Code du travail stipule, à propos des absences ...
Mardi, 29 Janvier 2013
37. Les charlatans de la flexibilité
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... fin des années 70. Le Premier ministre de l'époque, Raymond Barre, cherche à donner les premiers coups de boutoir contre le code du travail en créant des formes d'emploi précaire, connues sous le sobriquet ...
Vendredi, 18 Janvier 2013
... la validité ou la justification de leurs décisions, en tous domaines, en cas de violation des règles de procédure et de formalisme édictées par le code du travail pour encadrer le pouvoir de décision des ...
Mercredi, 09 Janvier 2013
39. RSA : les Départements doivent respecter la loi !
(S'informer/L'actualité du site)
... les pauvres encore plus pauvres. Il suffit simplement de s’attarder sur l’application des 3% du montant des capitaux dans le calcul du RSA (articles R.132-1 et R.262-6 du code de l’Action ...
Samedi, 08 Décembre 2012
40. De Dacca à Sumène, un capitalisme qui se nourrit de régressions
(S'informer/Social, économie et politique)
L'ennemi du capital, c'est le code du travail. Ses meilleurs alliés : le chômage de masse et… la bêtise ordinaire. Du fait de leur succession, deux émissions lumineuses de Là-bas si j'y suis, diffusées ...
Dimanche, 02 Décembre 2012
41. CDD à répétition : France Télévision condamnée
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... du code du travail). Or, M. X a travaillé pendant 10 ans de façon régulière et permanente au montage des émissions quotidiennes et hebdomadaires de France 3, à savoir le journal télévisé et des magazines ...
Vendredi, 09 Novembre 2012
42. Pour sortir du Chômage, travaillez gratos !
(S'informer/Social, économie et politique)
... réseau et réapprendre les codes du recrutement. Mais également multiplier les expériences et favoriser une possible reconversion ». Ah, ça, effectivement, il fallait y penser ! Je poursuis la lecture ...
Mardi, 23 Octobre 2012
43. Le «Plan stratégique 2015» de Pôle Emploi (1)
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... : voilà le véritable but de «Pôle emploi 2015». Assez de faire payer à la population, y compris aux plus pauvres et aux chômeurs eux-mêmes des politiques de l’emploi qui démantèlent le code du travail ...
Lundi, 24 Septembre 2012
44. Le «racisme anti-pauvre» doit être inscrit dans la loi
(S'informer/Mobilisations, luttes et solidarités)
... l'article 225-1 du Code pénal qui définit 18 critères constitutifs comme l'origine nationale ou ethnique, le patronyme, le sexe, la grossesse, la situation de famille, l'apparence physique, l'âge, l'état ...
Vendredi, 21 Septembre 2012
45. LEGIFRANCE
(Liens internet / Juridique & Administratif )
Besoin d'un article du Code du Travail, de votre Convention collective, d'un texte de loi ? Legifrance sait tout. ...
Mardi, 28 Juillet 2009
... la législation. A l'heure où le gouvernement multiplie ses attaques contre le Code du Travail, la presque indifférence qui a entouré le meurtre de ces deux défenseurs des salariés (abattus froidement d'un ...
Lundi, 13 Septembre 2004
... Bourgogne/France-Comté au titre du préjudice moral au versement à chaque personne d'une somme de 1.000 euros. Condamnation Assédic Bourgogne/France-Comté au titre de l'article 700 du NCPC (nouveau code ...
Lundi, 22 Novembre 2004
... Bourgogne/France-Comté au titre du préjudice moral au versement à chaque personne d'une somme de 1.000 euros. Condamnation Assédic Bourgogne/France-Comté au titre de l'article 700 du NCPC (nouveau code ...
Lundi, 22 Novembre 2004
... autorisant la facturation de services de placement aux employeurs. Il inscrit par ailleurs le principe de non-discrimination à l'embauche dans le code du travail. La gauche a accusé le gouvernement de ...
Vendredi, 26 Novembre 2004
... précariser l'ensemble de la société, et pour y parvenir casser le code du travail, le SMIC et les droits des salariés. Pour ce qui est des « recalculé-e-s », il s'agit d'une victoire sans précédent du ...
Mercredi, 01 Décembre 2004

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