... l’affaire fut classée sans suite par le Procureur de la République.
Elle est cependant révélatrice de cette chape de plomb qui, peu à peu, bâillonne toute liberté de penser par soi-même et de ...
Dimanche, 14 Février 2021
... des droits de l’enfance, les juges et procureur s… Personne ne s’est offusqué à l’exception de Denise Bombardier, journaliste québécoise qui, s’insurgeant des révélations ...
Dimanche, 05 Janvier 2020
... questions de terrorisme qui nous assuraient qu’il était peu probable que les flux de migrants facilitent l’infiltration d’intégristes en Europe. Menace que redoutait le Front National. Vlan !, le Procureur ...
Dimanche, 22 Novembre 2015
... ces derniers. L'homme a été transporté vers le centre hospitalier de Beaune. La procureur e de Dijon a bien évidemment évoqué son état psychologique — il est clair que pour faire ça, il faut ou être fou ...
Vendredi, 15 Février 2013
... Suite à ces accusations, Grigoris Peponis, le procureur d'Athènes, avait réclamé la mise en place d'une commission parlementaire chargée d'étudier le niveau réel du déficit public en 2009. La Vouli, le ...
Jeudi, 24 Janvier 2013
... d’emploi sera radié sans revenu de remplacement. Il sera alors condamné sans pouvoir se défendre. Pôle emploi sera juge, procureur et avocat. Mais pire, les contrôleurs de Pôle emploi pourront aller contrôler ...
Dimanche, 04 Novembre 2012
... de médiation, on a juste besoin que le procureur de la République ordonne l’exécution de la décision de justice. C’est tout". Pourquoi ne le fait-il pas ? "Parce que jusqu’à présent l’Etat était complice ...
Jeudi, 06 Septembre 2012
... sans emploi depuis décembre dernier. «On peut entendre que Monsieur connaisse des difficultés personnelles», concède la procureur e, «mais la situation n'est pas acceptable, elle met aussi en difficulté ...
Mardi, 22 Mai 2012
... aussi pour combattre ce sentiment d'impuissance qui la hante depuis un an. Le procureur de la République de La Rochelle a classé sa plainte sans suite pour «absence d'infraction». La Direction du travail ...
Samedi, 19 Mai 2012
... saisonnière, les serveurs font facilement 50 heures de travail hebdomadaires en saison, payées 35 ! Les condamnations pénales sont inexistantes ou très insuffisantes. Parfois même, ce sont les procureur s ...
Samedi, 19 Mai 2012
... mardi 17 janvier au matin sur le bureau du procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye. «Face aux violences policières contre un rassemblement pacifique, face aux intimidations et aux ...
Mardi, 17 Janvier 2012
Un militant de la Coordination des Intermittents et Précaires d'Ile-de-France comparaissait hier matin pour «outrage à Pôle emploi». Le compte rendu de Mediapart.
Au moment de plaider, le procureur ...
Mercredi, 23 Novembre 2011
... au Tribunal correctionnel de Rennes pour avoir taggué «ALINÉA 5 un EMPLOI pour CHACUN» sur le mur de l'agence de Fougères. Le Procureur a requis contre lui une amende de 400 euros + 1.000 euros à verser ...
Mardi, 18 Octobre 2011
... France Télécom doit répondre devant le Procureur de la République pour «mise en danger d’autrui et harcèlement moral du fait de méthodes de gestion de nature à porter atteinte à la santé des travailleurs». ...
Lundi, 25 Juillet 2011
... les procureur s classent sans suite les «délits d’entrave» au point que les procès-verbaux sur ce thème sont devenus rares, puisqu’ils vont à la corbeille. Il existe aussi, tous les inspecteurs du travail ...
Lundi, 04 Juillet 2011
... du procureur de Manhattan sur son implication dans la crise immobilière de 2007. Le procureur demande des éclaircissements sur ses activités avant la crise, dans le secteur des obligations gagées sur des ...
Samedi, 02 Juillet 2011
... en juin, d'écoutes pirates au domicile de la femme la plus riche de France mettant en cause Eric Woerth alors qu'il pilotait la réforme des retraites, promulguée mercredi dernier. Le procureur de Nanterre, ...
Mardi, 16 Novembre 2010
... jette “un peu plus le doute sur les pratiques de la classe politique française”. Autres griefs : la suppression annoncée du juge d’instruction et des “nominations contestées de certains procureur s”. ...
Jeudi, 28 Octobre 2010
... des régions de France (ARF), lui a répondu : l'Etat a transféré 80.000 fonctionnaires aux régions ces dernières années. 13. Pour le défendre, Nicolas Sarkozy a qualifié le procureur de Nanterre de «juge». ...
Mercredi, 14 Juillet 2010
... on les licencie pour «faute grave» alors qu'ils n'ont fait que leur travail et que l'affaire a même été classée sans suite par le procureur de la République. Si cette chargée de communication — enceinte, ...
Vendredi, 02 Juillet 2010
... interpellé lors de l’assaut de la police. Ils ont attrapé Antoine, figure connue à Rennes, qu’ils souhaitaient avoir depuis longtemps, comme en témoigne le réquisitoire délirant du procureur lors de la ...
Mercredi, 13 Janvier 2010
... la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné l'ancien secrétaire général Jean-Michel Goulletquer ("le chef d'orchestre" de cette "fausse reprise", dixit le procureur ) à 3 ans d'emprisonnement, ...
Vendredi, 12 Juin 2009
... un «silence effrayant». Idem pour l'ANAS (Association Nationale des Assistants de Service Social). Ayant saisi le procureur de la République, celui-ci a classé l'affaire...
=> LIRE TOUT L'ARTICLE ...
Samedi, 31 Janvier 2009
... pas anodines, quand bien même il ne serait que «symbolique». Si la justice donnait raison à la CFDT, combien de syndicalistes, de salariés seraient ainsi poursuivis ?
Le procureur a requis une peine ...
Mardi, 16 Décembre 2008
... illégalement il y a un an en bord de Seine, a aussi annoncé le président de l'association Jean-Baptiste Legrand. En revanche la demande du procureur , qui avait requis une amende 1.875 €, n'a pas été suivie. ...
Lundi, 24 Novembre 2008
Dominique BARELLA, magistrat, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et procureur de la République, fait le point sur le traitement que réserve le gouvernement français à la délinquance ...
Samedi, 25 Octobre 2008
... aux urgences qu’il a dû être amputé des deux jambes. Il vient de déposer plainte auprès du procureur de la République pour non-assistance à personne en danger.
«Ils ont téléphoné à mon neveu le vendredi ...
Dimanche, 13 Juillet 2008
... André Chamy, a saisi le procureur de la République de Mulhouse.
Les plaignants soutiennent que la direction de la société, spécialisée dans la fabrication de caravanes et de camping-cars, a constitué ...
Jeudi, 12 Juin 2008
... et illégaux dans leurs offres d'emploi, les pouvoirs de la Haute autorité ont pu être élargis. Effectivement, malgré son soutien alors symbolique, le procureur de la République de Paris ainsi que celui ...
Samedi, 24 Mai 2008
... laissant apparaître des critères d'âge prohibés par le Code pénal et le Code du travail), 90% d’entre elles ont été classées sans suite, notamment par le Procureur de la République de Paris. Seules quatre ...
Samedi, 19 Avril 2008
... sait que ça sera symbolique, mais on ne veut plus que le mot chômeur soit assimilé à une insulte», a-t-il souligné.
Le procureur de la République de Lille Philippe Lemaire a soutenu l'association, ...
Dimanche, 13 Avril 2008
... dix ans de prison et 750.000 € d’amende, selon le procureur adjoint de Nancy. Suspecté de détournement de fonds au sein de Smoby-Majorette, Jean-Christophe Breuil doit répondre d’une série de chefs d’inculpations ...
Vendredi, 28 Mars 2008
... mois de prison dont 15 avec sursis.
Dénonçant le "procès de la cupidité et de l'indécence", le vice-procureur avait requis 18 mois de prison ferme contre Michel Delhaye, ex mécanicien de 63 ans. Les ...
Vendredi, 15 Février 2008
Après quatre années de tracasseries policières et judiciaires, le solde de notre prise de parole sur le plateau de la Star Academy en octobre 2003 nous a donc été délivré.
Alors que le procureur général ...
Dimanche, 20 Janvier 2008
... de plainte est à l’étude auprès du Procureur de la République.
Moralité : Un dispositif sensé aider à la réinsertion professionnelle m'a «désinséré», puisque je me suis retrouvé dans l’obligation ...
Mercredi, 02 Janvier 2008
... préliminaire ouverte par le procureur de la République de Lons-Le-Saunier. Objet de l'enquête ? La dénonciation d'un vaste système de «détournement des fonds» de l'entreprise via différents montages en ...
Vendredi, 19 Octobre 2007
... de Christine Lagarde, ministre de l'Economie et des Finances, a récemment transmis le dossier au parquet de Paris, explique le quotidien. Il appartient maintenant au procureur de Paris, Jean-Claude Marin, ...
Mercredi, 26 Septembre 2007
... et illégaux. Si le Procureur de la République de Paris a classé sans suite les plaintes relevant de sa juridiction, quelques Procureur s de province ont décidé d’engager des poursuites contre les entreprises ...
Jeudi, 20 Septembre 2007
... Soutenues par la HALDE – Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité – nos plaintes ont pourtant, pour la plupart, été classées sans suite par le Procureur de la République de ...
Vendredi, 14 Septembre 2007
... de dommages & intérêts tandis que le procureur demande… la relaxe. Jugement le 2 0ctobre. ...
Lundi, 10 Septembre 2007
... dommages & intérêt pour moi, «humilié par l’annonce et le comportement de Mme G.». «Il y avait volonté de discriminer», a enchaîné Sonia Bellier, substitut du procureur , qui concède l’absence «d’intention ...
Jeudi, 09 Août 2007
... en correctionnelle.
Le Tribunal de Niort se penchera donc sur cette affaire le 2 août 2007 à 14h30.
Pour en savoir plus :
• Discriminations à l'embauche : le Procureur de Niort poursuit ...
Lundi, 30 Juillet 2007
... salariés du Technocentre de Guyancourt (Yvelines) qui se sont donné la mort entre octobre 2006 et février 2007 a transmis son dossier au procureur de la République de Versailles en fin de semaine dernière, ...
Mercredi, 11 Juillet 2007
Le procureur de la République de Paris a qualifié lundi la gestion d'Air Lib par Jean-Charles Corbet de "pillage méthodiquement organisé", et requis contre lui 4 ans d'emprisonnement dont 2 avec sursis ...
Mardi, 19 Juin 2007
... et illégaux. Si le Procureur de la République de Paris a classé sans suite les plaintes relevant de sa juridiction, quelques Procureur s de province ont décidé d’engager des poursuites contre les entreprises ...
Vendredi, 01 Juin 2007
... d’ici les conclusions en forme de condamnation que certains procureur s vont se dépêcher de tirer : Taxons le capital, puisque c’est un magot qui ne cesse de grossir ! La France est riche, mais ce sont ...
Samedi, 28 Avril 2007
... beaucoup plus sévère), elle correspond à la sanction la plus lourde requise par le Procureur de la République lors de l'audience du 6 mars 2007. Notre avocat avait plaidé - évidemment - la relaxe pure ...
Mercredi, 18 Avril 2007
... dans la justification a posteriori des errements des procureur s «classeurs sans suite».
Le long – mais nécessaire – extrait ci-après permettra de juger de l’embarras de la Haute autorité, mais aussi ...
Jeudi, 12 Avril 2007
... par «Radiateur».
«Le site Actuchomage peut être considéré comme une noble cause»
Comme prévu, le Procureur de la République s’est attelé à démontrer la culpabilité des deux poursuivis, considérant ...
Mercredi, 07 Mars 2007
... et pour l’égalité) de 40 annonces de recrutement présentant des critères d’âge restrictifs et illégaux. Si le Procureur de la République de Paris a classé sans suite les plaintes relevant de sa juridiction, ...
Lundi, 05 Mars 2007