... à l’instar de Juan Branco, un OVNI de la dissidence. Ce type a tout pour se faire une place au soleil dans le système. Il est séduisant, intelligent, instruit, vif. Il maîtrise les code s, les réseaux d’influence ...
Dimanche, 17 Décembre 2023
... Et j’te parle pas de tous les accessoires : les QR Code s, les masques, le gel hydroalcoolique, les applis, les vigiles, les amendes, les campagnes de communication… Allez, j’t’fais ...
Mercredi, 18 Août 2021
...
Ainsi un ARN étranger à notre corps et administré par injection pourrait code r pour de l’ADN, tout aussi étranger, qui peut alors s’intégrer dans nos chromosomes. Il existe donc un risque ...
Vendredi, 04 Décembre 2020
... qui ne trouve son fondement dans aucune disposition législative ou réglementaire applicable au Revenu de Solidarité Active et par suite en méconnaissance des articles L. 132-1 et R. 132-1 du code de l’action ...
Lundi, 25 Mars 2019
... et les ordonnances Macron, ils dénonçaient un code du travail soi-disant «trop épais et illisible». À l’occasion de chaque mobilisation sociale, ils se sont faits les gardiens de l’ordre économique ...
Mardi, 19 Février 2019
... la quenelle de Dieudonné à Montmartre, on reprend les code s des années 30 pour renverser la République, on décapite l’effigie du président... Derrière ces on, un seul visage, lâche, raciste, antisémite, ...
Mardi, 15 Janvier 2019
... intervient en période électorale. Il existe des dispositions du code pénale qui répriment la diffusion intentionnelle de fausses nouvelles. Il n’est rien besoin d’ajouter à la législation existante. ...
Vendredi, 26 Octobre 2018
... (ce qui sera contesté), et que ceux-ci «s'administrent librement», aurait permis une telle mesure [NDLR : en s'affranchissant même de l'article LO 1113-1 du Code général des collectivités territoriales ...
Mardi, 02 Octobre 2018
... Apnée-Actuchomage, révélait que contrairement au code de l’action sociale et des familles, les CAF taxaient à tort les livrets A des allocataires des minimas sociaux. Six mois plus tard, le Conseil ...
Mardi, 20 Février 2018
... à l’article L.583-1 du Code de la Sécurité Sociale :
«Les organismes débiteurs des prestations familiales et leur personnel sont au service des allocataires. Ils sont tenus en particulier ...
Vendredi, 26 Janvier 2018
... est d’ailleurs sous-titré «Bienvenue en Macronie». [...]
Après le code nucléaire, c’est le secret le mieux gardé de la République. Nom de code : «REM 150». Pour «rémunération 150.000 euros». ...
Jeudi, 18 Janvier 2018
... que prévu à l’article L.583-1 du Code de la Sécurité Sociale :
« Les organismes débiteurs des prestations familiales et leur personnel sont au service des
allocataires. Ils sont tenus en ...
Dimanche, 14 Janvier 2018
... du gouvernement Philippe et les grands principes de réforme du Code du travail laissent plutôt craindre une précarisation généralisée des salarié-es et des privé-es d'emplois.
La suppression des ...
Lundi, 14 Août 2017
... à l’article 432-10 du Code pénal, le délit de concussion vise deux hypothèses :
- Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service ...
Jeudi, 16 Février 2017
... toujours gain de cause, en déposant quasi systématiquement des recours. «Je vais à la CAF avec une copie de l’article du code de l’action sociale et des familles en main, mais encore faut-il ...
Vendredi, 10 Février 2017
... pétris d'indices qu'on ne saurait décode r tant il est vrai que l'inconfort collectif galvanise l'individualité d'une vision unanime.
Nous subirons un jour le souffle du vent portant nos illusions ...
Jeudi, 02 Juin 2016
... à mener pour défendre nos droits !
Défendons une assurance-chômage juste et équitable : Un emploi, c'est un droit ! Un revenu, c'est un du !
Code du Travail et Assurance-chômage : Même Combat ...
Vendredi, 27 Mai 2016
... a le droit d’y recourir. Ce droit est défini par l’article L 613-16 du code de la Propriété intellectuelle, «si l'intérêt de la santé publique l'exige», ce qui est le cas ici.
Réalisation ...
Jeudi, 19 Mai 2016
... précarité.
L'article 52 du projet de loi inscrit en effet dans le Code du travail la possibilité pour Pôle Emploi de prélever directement sur les allocations d'assurance-chômage les indus qu'il ...
Jeudi, 12 Mai 2016
... fort l'augmentation du chômage et les possibles dispositions de la Loi Travail.
Si les jeunes s’estiment les premiers concernés par la précarité, le chômage, la réforme du Code du Travail, ...
Mercredi, 23 Mars 2016
... de loi El Khomri sur la réforme du Code travail, le plan de relance de l’emploi annoncé le 18 janvier dernier par François Hollande n’a pas réussi à convaincre les chefs d’entreprise. ...
Mercredi, 02 Mars 2016
... l'emploi, sans aucune démonstration de l'efficacité de ces mesures depuis 4 ans.
Des pans entiers du Code du travail sont modifiés avec effets dévastateurs sur les salariés :
- Les principes ...
Mercredi, 17 Février 2016
... rendu possible dans le cadre de l’accord international sur les droits de propriété intellectuelle qui touche au commerce (ADPIC). Cette disposition prévue dans le code de la propriété intellectuelle ...
Mercredi, 16 Décembre 2015
... de Recherche d'Emploi, il ne s'agit pas de se montrer avec une certaine sincérité mais de reproduire les code s de conduite qui feront de nous des candidats plausibles. Telle attitude, telle posture, tel ...
Samedi, 29 Août 2015
...
Cette déduction forfaitaire mensuelle de 0,25 % (ou 3 % annuels) m'apparaît manifestement contraire au Code de l'action sociale et des familles.
L'article R. 132-1, sur lequel la CAF se base ...
Jeudi, 09 Juillet 2015
... cinquième, Filoche renouvelle sa déclaration d'amour au Code du Travail et torpille ceux qui veulent lui faire la peau. «Vous imaginez, dans un hôpital il y a 271 métiers différents. C'est normal que chaque ...
Jeudi, 23 Avril 2015
... des pièces fournies. L’employeur reçoit ensuite un rapport complet. Par code s couleurs, il peut voir d’un seul coup d’œil l’authenticité d’un parcours. Le tarif de la ...
Mardi, 07 Avril 2015
... disposition trop souvent méconnue. Sources : • http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19781.xhtml • http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode .do?idSectionTA=LEGISCTA000019868977&cidTexte=LEGITEXT000006074069 ...
Dimanche, 15 Mars 2015
... salariés : au droit d’accès au juge et au droit d’obtenir la réparation intégrale de son préjudice. En outre, le Code du travail prévoit explicitement, en son article L. 1235-4, les conditions dans lesquelles ...
Lundi, 12 Mai 2014
... conformément aux articles L 5412-1 et R 5412-1 à R 5412-8 du code du travail, de procéder à votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de 2 à 6 mois. (…) Cette décision entraînera ...
Samedi, 12 Octobre 2013
... contraire même, nous estimons que la période, difficile pour beaucoup, incontestablement, est enthousiasmante car nous avons à réinventer l’avenir en dehors des normes, des code s et des dogmes qui régissent ...
Jeudi, 15 Août 2013
... les indemnités de chômage indûment versées. Il ne s'agit là que de l'application de l'article L1235-4 du Code du Travail qui prévoit qu'en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou de licenciement ...
Lundi, 29 Juillet 2013
... conseil publièrent donc, le 18 juin 1350, des mesures qui furent à l'origine d'une série de "statuts des travailleurs", un "code du travail" avant la lettre qui instaura un "salaire maxima" contre la "malice ...
Jeudi, 07 Mars 2013
... Si Benoît Hamon menaçait — "Il faut que les salariés le sachent, il n'y aura plus de code du travail, il n'y aura plus de loi qui les protégera" —, François Hollande bottait plutôt en touche. Plus que ...
Jeudi, 07 Mars 2013
... le code du travail par le biais d’un accord, il faut y introduire cette procédure qui est un réel besoin. (Source : Rue89) ...
Lundi, 04 Mars 2013
... Code du travail en contraignant ses salariés, par la force du contrat, à une mobilité «non raisonnable» définie par le code (30 km, 45 mn de trajet…). Rappelons que l'observatoire du stress à France Télécom ...
Jeudi, 28 Février 2013
... chercher une disposition du Code civil indiquant qu'un contrat doit être signé en autant d'originaux qu'il y a d'intérêt distinct, explique Malik Douaoui. Or énormément de ruptures sont le fait de petites ...
Jeudi, 14 Février 2013
... basé sur les code s ROME). Là, nous demandions, selon la liste que nous proposait ce menu : «Vous recherchez des ingénieurs en informatique, des ingénieurs agricoles, des ingénieurs en BTP ou des ingénieurs ...
Lundi, 11 Février 2013
... Et de rappeler aux députés chargés de la mission d'information sur Pôle Emploi (vidéo de l'audition : aller sur "échanges de vues") que l'article L. 5412-1 du Code du travail stipule, à propos des absences ...
Mardi, 29 Janvier 2013
... fin des années 70. Le Premier ministre de l'époque, Raymond Barre, cherche à donner les premiers coups de boutoir contre le code du travail en créant des formes d'emploi précaire, connues sous le sobriquet ...
Vendredi, 18 Janvier 2013
... la validité ou la justification de leurs décisions, en tous domaines, en cas de violation des règles de procédure et de formalisme édictées par le code du travail pour encadrer le pouvoir de décision des ...
Mercredi, 09 Janvier 2013
... les pauvres encore plus pauvres. Il suffit simplement de s’attarder sur l’application des 3% du montant des capitaux dans le calcul du RSA (articles R.132-1 et R.262-6 du code de l’Action ...
Samedi, 08 Décembre 2012
L'ennemi du capital, c'est le code du travail. Ses meilleurs alliés : le chômage de masse et… la bêtise ordinaire.
Du fait de leur succession, deux émissions lumineuses de Là-bas si j'y suis, diffusées ...
Dimanche, 02 Décembre 2012
... du code du travail). Or, M. X a travaillé pendant 10 ans de façon régulière et permanente au montage des émissions quotidiennes et hebdomadaires de France 3, à savoir le journal télévisé et des magazines ...
Vendredi, 09 Novembre 2012
45.
LEGIFRANCE
(Liens internet / Juridique & Administratif )
Besoin d'un article du Code du Travail, de votre Convention collective, d'un texte de loi ? Legifrance sait tout. ...
Mardi, 28 Juillet 2009
... la législation.
A l'heure où le gouvernement multiplie ses attaques contre le Code du Travail, la presque indifférence qui a entouré le meurtre de ces deux défenseurs des salariés (abattus froidement d'un ...
Lundi, 13 Septembre 2004
... Bourgogne/France-Comté au titre du préjudice moral au versement à chaque personne d'une somme de 1.000 euros.
Condamnation Assédic Bourgogne/France-Comté au titre de l'article 700 du NCPC (nouveau code ...
Lundi, 22 Novembre 2004
... Bourgogne/France-Comté au titre du préjudice moral au versement à chaque personne d'une somme de 1.000 euros.
Condamnation Assédic Bourgogne/France-Comté au titre de l'article 700 du NCPC (nouveau code ...
Lundi, 22 Novembre 2004
... autorisant la facturation de services de placement aux employeurs. Il inscrit par ailleurs le principe de non-discrimination à l'embauche dans le code du travail.
La gauche a accusé le gouvernement de ...
Vendredi, 26 Novembre 2004
... précariser l'ensemble de la société, et pour y parvenir casser le code du travail, le SMIC et les droits des salariés.
Pour ce qui est des « recalculé-e-s », il s'agit d'une victoire sans précédent du ...
Mercredi, 01 Décembre 2004