RADIATION : la bonne procédure

[Sam2009]

Bonjour.

ma conseillère m'a dit vendredi dernier que je n'aurais pas de 2e courrier ni d'indication sur l'agenda de pôle emploi. elle ne m'a pas donné non plus la 1ere convocation

ma conseillère veut m'envoyée chez manpower avec la nouvelle convention, j'ai refusé car je lui ai répondu que j'étais aussi bien à pole emploi

Pour ce genre de convocation, je n'ai toujours eu qu'une seule convocation envoyée par l'ANPE et aucun rendez vous noté dans l'agenda.

Et attention, très souvent expédiée que quelques jours avant (par exemple reçu le samedi pour une convocation le lundi matin à la première heure, ou pire reçu le mardi en début d'après midi, pour une convocation le matin même, à 9h).

[lucho]

bonjour sam2009,

j'ai toujours reçu 2 convocations avec mon premier conseiller. la première fois que j'ai vu cette conseillère, elle m'a donné en main propre la 1ere convoc et vendredi rien. je me méfie car je me suis pris la tête avec.

[Soraya]

Bonjour, on ne peut plus acceder au document qui est sur la première page ?
J'ai une amie qui a été radiée parcequ'elle avait envoyé trop tard son arrêt maladie, a t-elle un recours ? elle nous touche plus ses indemnités.
Merci pour votre réponse.

[RaoulPiconBière]

Le lien c'est là :
http://www.actuchomage.org/Utiles-et-in ... edure.html
Combien de temps a duré l'arrêt maladie ?

[Akhasha]

Soraya,

Le fait que votre amie ne soit plus inscrite n'est peut-être pas dû au fait qu'elle ait envoyé son arrêt trop tard, seulement pour un arrêt de + de 15 jours il y a automatiquement cessation d'inscription dès qu'il est signalé (lors du pointage par exemple...): ce n'est pas une sanction mais une prise en compte de la non-disponibilité de la personne pour travailler cause maladie. Il faut faire la démarche de se réinscrire dès le dernier jour d'arrêt dans ce cas, pour que son indemnisattion puisse prendre le relais des indemnités journalières de la sécu.

[casimir]

bonjour

pendant mon actualisation de juin, j'ai déclaré que j'ai effectué une formation de 1 semaine, en précisant bien les dates.
formation dont j'avais mis au courant l'anpe où je suis inscrit, pour avoir leur autorisation avant de la commencer,
a savoir que cette formation n'était pas remunérée
j'ai trouvé posté, tardivement 2 jours plus tard, hélas en fin de semaine,
un courrier sur mon espace perso, du fait que je n'aurais pas précisé les dates
j'étais invité à retourner un formulaire avec toutes les indications sans délai, sinon à défaut je serai radié a partir du 1er juin

est ce que je dois m'attendre à être radié du fait de mon retard de 2 jours à avoir répondu, bien que normalement ils étaient au courant, car je les avait prévenus.

[superuser]

Si Pôle Emploi était informé et qu'il en existe des traces (actualisation, conseiller prévenu avec trace écrite), pas de panique.
Ce cafouillage peut se régler rapidement en allant à ton agence.

[superuser]

IMPORTANT


A compter du 01/01/2013, la date de radiation prendra effet à la date de validation de la décision (et non plus à la date du "manquement").

Le délai entre l'avertissement et la décision de radiation passe de 20 jours à 15 jours calendaires (10 j réglementaires + 5 j d'acheminement postal).

Cette nouvelle règle concerne l’ensemble des situations, sauf les radiations suite à décision du Préfet (cas de fraude).

Pour les dossiers CSP/CRP/CTP la date d'effet de l'exclusion du dispositif reste la date de notification (date d'envoi +5 j d'acheminement postal). Par contre le délai entre l'avertissement et la décision d'exécution passe à 15 j calendaires (10 j + 5 j d'acheminement postal).

Voilou.

[superuser]

L'article explicatif de Recours-Radiation :

http://www.recours-radiation.fr/enfin-p ... tions.html

[Phil Bellin]

La notification de radiation est très souvent postérieure à la décision, ce qui la rend illégale au regard du principe de non-rétroactivité et constituante d'un "excès de pouvoir", d'autant plus que la durée de la sanction se trouve rallongée en contradiciton avec le Code du Travail.
J'ai rédigé une lettre-type à partir de mon propre recours, en me basant sur les infos de recours-radiation.fr, excellentissime source de renseignement et de réconfort. Merci à eux!
http://antimemoiresd1bulot.overblog.com ... 4le-emploi

[Invité]

Ça c'est du beau travail !

[mabulle]

la rétroactivité, c'est officiellement terminé depuis le 1er janvier 2013.
désormais, les radiations sont prononcées au jour de leur édition, et non plus au jour du manquement.

http://www.actuchomage.org/Utiles-et-in ... tions.html

[superuser]

C'est ici :

http://www.chomage.gouv.org/2013/04/le- ... avoir.html

[superuser]

Radiations abusives : quelques clés pour se défendre

http://www.chomage.gouv.org/2013/04/rad ... lques.html

http://www.chomage.gouv.org/2013/04/pas ... nites.html

[cybernew]

bjr
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vos avis sur ce courrier .
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Monsieur le Directeur

Je vous écrits ce courrier suite a ma radiation de pole emplois en date du 23/12/2013 ou je ne pourrai me réinscrire uniquement qu’à compter du 23/02/2014(Décision du Pôle emploi/DDTEFP

Ceci pour absence a convocation du 28 novembre 2013, hors j’ai prévenue pole emplois par téléphone le 28/ 11/2013 au matin de mon absence ayant rendez vous a 14h50 a l’entretien

Une conseillère m’a fait savoir qu’il me fallait fournir un justificatif pour mon absence et que je serai avertie d’un autre rendez vous.

je me suis présenter a pole emplois le 2/12/2013 ( ayant un délais de 10 jour pour faire parvenir a pole emplois un justificatif d’absence a convocation voir d'être reçue à pôle emploi) ce que j’ai fait ou j’ai remis a la conseillère qui m’a reçue un certificat médical dont je possède le double précisant que mon état de santé n’était pas compatible avec un rendez vous professionnel en date du 28/11/2013 , cette dernière m’ayant affirmer que suite a cela je ne serai pas radier de pole emplois, qu’elle allait transmettre mon justificatif d’absence a ma conseillère , entre-temps je n’est reçue aucun courrier avec AR de pole emplois concernant cette radiation lourde de conséquence pour mes recherche d’emplois et ma situation familiale .

Estimant que le motif de ma radiation et entaché d’illégalité au sens de l’article L.5412-1 du code du travail, puisque ayant fourni un certificat médical en tant et en heures au service de pole emplois que Pôle emploi a fait une erreur manifeste d’appréciation en procédant à ma radiation au motif que je n’ai pas répondu à une seule et unique convocation de Pôle emploi

Que ce motif d’absence doit être regardé comme un motif légitime je vous demande de bien vouloir réexaminé ma situation au vue des éléments que je vous fourni avec ce courrier.
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Dans l’attente d’une réponse de votre part

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.