Absence à convocation : les motifs légitimes

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs: superuser, Yves

Absence à convocation : les motifs légitimes

Messagede superuser » 17 Juin 2011

Vous avez un empêchement et vous ne pouvez vous rendre à une convocation :

• Vous appelez le 3949 et on vous répond que l’on prend note de votre appel, que l’on fait passer le message, mais vous ne savez pas si le motif de votre absence est considéré comme légitime, ni si votre absence sera excusée…

• On peut aussi vous inviter à écrire à votre conseiller ou bien à lui envoyer un mail, ce que vous ferez, mais vous ne savez pas davantage si le motif de votre absence sera considéré comme légitime et si votre absence sera excusée.

• Si vous n’envoyez pas un courrier en recommandé avec AR, vous n’avez aucune preuve de vos démarches destinées à justifier votre absence.

Les motifs légitimes d’absence, seul Pôle Emploi les connaît et pour cause : c’est Pôle Emploi qui les a décrétés ! Non content de décider, seul, de ce qui peut être «légitime», Pôle Emploi se garde bien d’en communiquer la liste.

Les organisations de chômeurs, inlassablement, posent la question et se heurtent à une fin de non recevoir. Pôle Emploi continue de se murer dans le silence jusqu’à la récente provocation du Directeur Régional M. LESCURE qui a dit, lors de la dernière réunion des comités de liaison : «Quand on est convoqué par la police, on doit se rendre à la convocation, et bien à Pôle Emploi, c’est pareil !»

Alors, en exclusivité, AC! et le site RECOURS RADIATION vous communiquent les motifs d’absence «reconnus» comme légitimes par Pôle Emploi, et vous dévoilent ses cartes...

Motifs légitimes :

• Reprise d'emploi,
• intérim de très courte durée et CDD,
• chômeur demandant à ne plus être inscrit,
• maladie du demandeur d'emploi, maladie d’un proche,
• décès d'un proche,
• convocation de Justice,
• rendez-vous avec un employeur pour un entretien d’embauche le jour de la convocation,
• rendez-vous avec un organisme de formation ou entrée en formation,
• imprévu de mobilité (grève des transports, accident de la route, panne de voiture, conditions météorologiques ou de circulations exceptionnelles),
• congés : absence déclarée de plus de 7 jours,

Attention, Pôle Emploi demande à ce que ces motifs soient justifiés par des documents (attestations, certificats…) qui prouvent la véracité du motif invoqué (même si, là aussi, il y a de la part de Pôle Emploi un certain abus de pouvoir). Mais vous avez intérêt à les fournir si vous ne voulez pas faire des démarches longues et fastidieuses. Faites-les parvenir à Pôle Emploi en recommandé avec accusé de réception.

Aussi incongru que cela puisse paraître, Pôle Emploi considère que certains de ces motifs ne peuvent pas être recevables plus d’une ou deux fois dans le même semestre (intempéries, maladie, hospitalisation, panne de voiture…).

Jurisprudences : il en existe. Des motifs, considérés comme non légitimes par Pôle Emploi, ont été jugés comme légitimes par le tribunal administratif.

La loi : Elle ne définit pas précisément les absences considérées comme légitimes. En revanche, une absence involontaire et fortuite doit pouvoir être admise comme étant légitime, même si Pôle Emploi ne l’a pas répertoriée dans sa liste.

Alors… en cas de doute :
http://www.recours-radiation.fr
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Re: Absence à convocation : les motifs légitimes

Messagede jolicoeur » 17 Juin 2011

Merci beaucoup pour cette information, Superuser ! 8)
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Re: Absence à convocation : les motifs légitimes

Messagede Invité » 18 Juin 2011

J'ai la liste des motifs de radiation avec durée et pourcentage de réduction/suppression du revenu de remplacement. Si ça intéresse Superuser qu'elle me le dise
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Re: Absence à convocation : les motifs légitimes

Messagede superuser » 18 Juin 2011

Dame oui, chère Paulactu ! Zyva ! :D
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Les motifs de radiation

Messagede superuser » 18 Juin 2011

Voilà le tableau, à télécharger en pdf :

http://www.actuchomage.org/images/stori ... iation.pdf

Merci, Paulactu ! :D
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Re: Les motifs de radiation

Messagede maguy » 18 Juin 2011

Merci bôcoup Paulactu, je conserve ce document.
La vérité est comme le soleil, elle fait tout voir et ne se laisse pas regarder.
Victor Hugo
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Re: Absence à convocation : les motifs légitimes

Messagede camille93 » 12 Juil 2011

Bonjour,

j'ai une petite question, est ce quelqu'un peut y répondre ?

Le mois prochain, j'ai un rv chez l'ophtalmo (rv pris il y a longtemps) ; si ce même jour je suis convoqué par PE, que puis-je faire ?

Je viens de recevoir un courrier de PE me donnant le nom de mon futur conseiller, qui pourra me convoquer prochainement. (je suis inscrite comme DE depuis environ un mois).

Je sais qu'on doit déclarer les absences de + de 7 jours, mais pour celles inférieurs à 7 jours, je ne sais pas comment faire.

Merci de votre aide.

Bonne journée

Camille
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Re: Absence à convocation : les motifs légitimes

Messagede superuser » 12 Juil 2011

Il s'agit du motif "maladie" (c'est bête de poser une semaine de congés pour être tranquille).
Au cas où tu serais convoquée exactement le même jour et à la même heure, ce qui serait tout de même inouï, tu peux produire un justificatif de rendez-vous (date + heure + coordonnées du médecin ou du centre médical) et l'ordonnance de l'ophtalmo.
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Re: Absence à convocation : les motifs légitimes

Messagede Invité » 12 Juil 2011

Et si vous avez le nom du conseiller autant, si le cas se présente, lui adresser un mail pour lui demander un rdv à un autre moment (ne pas attendre la veille bien sûr). En MESSAGE PRIVE je peux vous donner l'adresse mail du conseiller
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Re: Absence à convocation : les motifs légitimes

Messagede superuser » 12 Juil 2011

Du nouveau trouvé sur un autre topic : il est possible de déclarer une absence de 2 ou 3 jours sans qu'ils ne soient décomptés du solde de congés.

index.php?f=8&t=44642&rb_v=viewtopic&start=30
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Re: Absence à convocation : les motifs légitimes

Messagede conundrum » 12 Juil 2011

Jusqu'à 6 jours, d'après ce sujet : index.php?f=3&t=41212&start=0&rb_v=viewtopic
« Par le truchement de l'abrutisseur mondio-visuel, les seigneurs bloquent les pensées d'un peuple qui est asservi. Comme il ne réfléchit plus, il se croit heureux. »
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Re: Absence à convocation : les motifs légitimes

Messagede Invité » 12 Juil 2011

Je l'ai souvent dit :D :D C'est bien pour cela qu'il ne faut pas hésiter à le faire, ça évite les courriers A/R pour justifier une absence :D

Vers Noël je reviendrai vous reparler de la particularité du 31 décembre :wink:
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Re: Absence à convocation : les motifs légitimes

Messagede katsha » 12 Juil 2011

Bonjour
Ce serait bien d'en parler avant noel,en effet je dois m'absenter du 23 décembre au 12 janvier prochain,je ne sais pas comment je devrais m'y prendre(en 2 fois?)genre du 23 au 30/12 et renouveler du 2/01 au 12.
Je sais on en est pas là mais comme une perche est tendue et que je me sens concerné par cette "particularité" du 31 décembre.
Merci et bonne soirée à tout le monde
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Re: Absence à convocation : les motifs légitimes

Messagede Invité » 13 Juil 2011

Vous avez tout compris : en 2 fois et en faisant sauter au moins le dernier jour de l'année
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Re: Absence à convocation : les motifs légitimes

Messagede katsha » 13 Juil 2011

Bonjour

Merci pour votre réponse précise Paulactu,mais est ce que je ne court pas le risque d'être convoqué le 30 ou le 31 décembre si par exemple je pose les 2
périodes suivantes: du22 au 29/12 et du 2/01au 12/01?
Bonne journée
katsha
 
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