RSA et facturation

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

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RSA et facturation

Messagede choufarci » 11 Juin 2019

Bonjour, bénéficiaire du RSA depuis 2012, je suis sollicité par un établissement hospitalier près de chez moi, afin de réaliser en peinture une fresque sur l'un des murs de cet établissement. La direction a accepté le projet que je lui ai proposé, et me demande (évidemment), pour que tout soit légal, une facture et une assurance. Je n'ai aucun statut, par ailleurs, je fais partie d'une association de quatre personnes, depuis 2012, qui m'a permis d'obtenir un atelier d'artistes, prêté par la ville où j'habite, avec les trois autres personnes.
Ma question est : que dois je faire, afin de fournir une facture à cet hôpital, sachant que je perçois le RSA ? Est ce que l'association dont je fais partie peut émettre une facture pour ce travail ? Est ce qu'il y aura des charges à payer à l'urssaf ? Quelles sont les possibilités, sachant que je ne veux pas perdre mon RSA ? Merci par avance pour vos réponses. Et concernant l'assurance, est ce que je peux utiliser celle de l'association ? Ou la mienne de responsabilité civile ? Merci.
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Re: RSA et facturation

Messagede Yves » 12 Juin 2019

Bonjour,

Votre association peut tout à fait facturer cette prestation (sans TVA). Les obligations comptables associatives restant très souples, elle peut vous rétrocéder la somme sous la forme qui lui sied : remboursement de frais, dédommagement de mission… À condition évidemment que le montant soit raisonnable et qu'il s'agisse d'une opération ponctuelle.

Ici, sur Actuchomage, on dédommage ainsi le webmaster qui intervient en cas de bug ou d'attaque informatique. Un petit chèque de temps en temps. On ne peut pas faire autrement. On ne va pas déclarer cette prestation d'urgence, ponctuelle, limitée dans le temps et d'un montant finalement dérisoire.

Assurez-vous que les activités de l'association sont bien couvertes par une assurance responsabilité professionnelle. La vôtre n'entre - normalement - pas en ligne de compte.

Si votre association n'est pas couverte, faites le nécessaire. Comme pour les particuliers, la cotisation s'élève à quelques dizaines d'euros par an.

Mais les risques encourus pour la réalisation d'une fresque sont minimes. Nombres d'artistes peintres n'ont pas d'assurance quand ils réalisent des travaux extérieurs ponctuels.

PS : Pour ce qui est de la déclaration de la somme perçue, là encore ça dépend du montant et sous quelle forme elle vous est versée. L'idéal est le "remboursement de frais" sur présentation de factures (l'association peut par exemple vous payer du matériel de peinture - toujours onéreux - que vous utiliserez en d'autres occasions, ou un appareil photo, un ordinateur ou des billets SNCF… que sais-je).
Yves
 
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Re: RSA et facturation

Messagede guycha » 12 Juin 2019

# Choufarci

Bonjour,
Avez vous envisagé, une inscription à la MDA (Maison Des Artistes). Il est peut-être probable que le cumul MDA + RSA soit possible. Je l'ignore, en tout cas ce cumul est possible entre MDA + ASS.
guycha
 
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Re: RSA et facturation

Messagede Yves » 12 Juin 2019

Très intéressante suggestion…  :idea: Elle m'a échappée.
Yves
 
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