ASS de colocation à concubinage

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

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ASS de colocation à concubinage

Messagede guycha » 10 Juin 2019

Bonjour,
J'ai déclaré une situation de "colocation à concubinage" à la CAF, il y a peu de temps. Sa réponse ne m'est pas encore arrivée. Je ne toucherais plus d'APL car ma conjointe dépasse le plafond.
Je touche l'ASS depuis 8 n'ans, par contre j'hésite à déclarer à Pole Emploi cette situation car Pole emploi va trouver louche que tout à coup je me retrouve concubin alors qu'on a toujours été colocataire mais la vie fait que…
Notre bail est signé "en solidarité", nous avons des mots différenciés…
la Caf n'a jamais tiqué mais j'ai préféré lui déclarer car je sais qu'elle est beaucoup plus intransigeante sur ces histoires.
Mais Pole Emploi reçoit il ce genre d'informations de la CAF ?
Je n'aimerais pas devoir remboursé 8 ans d'ASS.

Que dois je faire ? Je risque la déclaration à Pole Emploi ou j'attends (car c'est aussi le moment ou je dois renouveler ma demande ASS)

Merci de vos réponses
Guy
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Re: ASS de colocation à concubinage

Messagede claude43 » 10 Juin 2019

Bonjour, s'il n'y a pas longtemps que vous avez déclaré cette situation à la caf, cela partira de cette date. Pole emploi ne peut vous demander des arriérés si cela fait seulement peu de temps que vous avez déclaré le concubinage.
Pourquoi avoir déclaré un concubinage alors qu'une colocation vous permettait d'avoir plus d'avantages? Vous pouvez revenir en arrière si vous voulez et délcarer une colocation pour maintenir vos drtois.
claude43
 
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Re: ASS de colocation à concubinage

Messagede guycha » 10 Juin 2019

Bonjour et Merci et votre réponse
Cette déclaration fait peut être suite à une irrationalité de ma part. Mais je voulais être "dans les clous" pour la Caf car nous sommes devenu un "couple". Et si jamais il y avait contrôle à domicile, il aurait été difficile de le réfuter. Mais c'ets vrai que je vais perdre beaucoup d'avantages.
Donc, d'après vous Pole Emploi, ne remonterait pas en arrière me chercher des poux ?
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Re: ASS de colocation à concubinage

Messagede P-O » 10 Juin 2019

@ guycha

Pole emploi demande dans la déclaration de ressources pour le renouvellement de l'ASS ,les revenus des couples (mariés,pacsés,concubins) sur les 12 mois précédant le renouvellement de l'allocation. Légalement vous devriez donc indiquer les revenus de votre concubine depuis la date de déclaration à la CAF.Vous pouvez aussi ne pas le déclarer et joindre uniquement votre avis d'imposition 2018.(revenus de 2017). En tout état de cause la déclaration à pole emploi s'imposera lors d'un renouvellement d'allocations ou sur votre avis d'imposition figurera votre concubine et vous-même.
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Re: ASS de colocation à concubinage

Messagede guycha » 11 Juin 2019

Bonjour et merci de vos réponses

Je préfère le déclarer sinon je risque "gros" tout de même puisque la CAF est au courant et que les informations circulent entre elle et Pole Emploi. Et si Pole Emploi n'est pas tendre à ce que je crois savoir.
Ce que je crains réellement en fait c'est que Pole Emploi "trouve louche" que après 15 ans de vie colocataire nous nous retrouvions d'un coup concubin. Donc si j'envoie la feuille d'imposition de ma concubine datée "revenus 2017", ils risquent de tiquer, non ?

Merci
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Re: ASS de colocation à concubinage

Messagede P-O » 11 Juin 2019

@guycha

Bonjour,

c'est que Pole Emploi "trouve louche" que après 15 ans de vie colocataire nous nous retrouvions d'un coup concubin.

je ne vois pas comment pole emploi pourrait le savoir. Une domiciliation d'adresse n'induit pas une vie en couple au contraire d'une imposition commune.


si j'envoie la feuille d'imposition de ma concubine datée "revenus 2017",

Elle n'est pas envoyer. Ce que vous devez joindre à votre déclaration de ressources concernant votre compagne correspond aux rémunérations qu'elle a perçue depuis votre déclaration de mise en concubinage.( fiches de paies).
P-O
 
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