rsa et inscription pôle emploi

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

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rsa et inscription pôle emploi

Messagede catram » 09 Juin 2016

Bonjour, est-on obligé d'être inscrit à pole emploi pour percevoir le rsa ? Merci
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Re: rsa et inscription pôle emploi

Messagede Yves » 09 Juin 2016

La réponse est non. Ce n'est pas Pôle emploi qui gère le versement de votre RSA pas plus que votre suivi d'insertion. Les organismes qui en ont la charge sont la CAF et votre département.

En revanche, pour toucher le RSA, il faut démontrer que vous n'avez pas droit à l'ASS et obtenir un CERFA de la part de Pôle emploi le confirmant.

Pour autant, je pense qu'il est préférable de rester inscrit chez PE. C'est plus "sérieux" même si ça ne vous sert pas à grand-chose (voire à rien).
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Re: rsa et pole emploi

Messagede élo » 09 Juin 2016

ah bon ? il me semblait que l'inscription à pôle-emploi était obligatoire pour tous les allocataires du RSA, sauf pour ceux qui demandent un suivi"social" en raison de problèmes divers liés au logement, à la santé etc...
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Re: rsa et inscription pôle emploi

Messagede Yves » 09 Juin 2016

À en croire… la CAF (certainement bien informée). :wink:

Faut-il s’inscrire à Pôle emploi pour bénéficier du Rsa ?

Cela n'est pas une obligation. Toutefois si vous êtes sans emploi ou si vous tirez de votre activité des ressources limitées vous pourrez, dans le cadre de votre accompagnement personnalisé, être conduit à vous inscrire à Pôle emploi.

https://www.caf.fr/aides-et-services/s- ... ier-du-rsa
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Re: rsa et inscription pôle emploi

Messagede roroc » 09 Juin 2016

Les termes exacts de la loi sont :
"Le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu, lorsqu'il est sans emploi ou ne tire de l'exercice d'une activité professionnelle que des revenus inférieurs à une limite fixée par décret, de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d'entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle."(ici)

L'inscription a pôle emploi est suffisante mais non absolument nécessaire. Cela dit je pense que certaines CAF et conseils départementaux doivent refuser d'octroyer le RSA à ceux qui pourraient travailler et qui ne sont ni inscrits à Pole emploi ni auto-entrepreneurs. Mais cet éventuel refus doit pouvoir se contester devant un tribunal administratif (en référé si vous ne voulez pas attendre 1 an le jugement), si vous estimez pouvoir prouver que vous "entreprenez les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle" par exemple.

EDIT : en relisant plus en détail (articles L. 262-29 -> L. 262-39), il semble difficile d'échapper à une inscription à Pole emploi si le conseil général vous le demande en échange du RSA, comme l'indique Paulactu plus bas.
Dernière édition par roroc le 09 Juin 2016, édité 2 fois.
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Re: rsa et inscription pôle emploi

Messagede lobozo » 09 Juin 2016

C'est le Conseil Général qui vous oblige généralement à vous inscrire à Pôle Emploi.
J'ai changé de département récemment, et à peine arrivé, encore dans mes cartons,j'ai reçu un gentil courrier du département me demandant de m'inscrire à Pôle Emploi, accompagné des menaces habituelles: au cas ou je serais radié de popole, le président du Conseil général se fera un devoir de me sanctionner, moi misérable sans-dents, comme il se doit en me sucrant mon rsa socle... :roll:
Pour échapper à Pole Emploi et avoir un suivi social il faut vraiment avoir de gros problèmes, être sdf, toxico, etc. :twisted: :twisted: :?
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Re: rsa et inscription pôle emploi

Messagede paulactu » 09 Juin 2016

Yves

Cette question a déjà été posée et la réponse est OUI, il faut s'inscrire à POLE EMPLOI (et ce que les futurs titulaires aient signé ou pas un contrat d'insertion avec le CG)

Ensuite certains ne seront suivis que par une structure sociale (type EDAS, en idf) et d'autres par POLE EMPLOI

La plupart sont soumis à l'obligation de recherche d'emploi sauf ceux ayant des freins sociaux importants

(je ne sais pas si Catram est à la pêche aux infos pour lui/elle ou d'autres personnes ou si lui/elle évalue toutes les situations possibles mais à remonter ses posts (ici et sur d'autres forums) je suis très dubitative :shock: )
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Re: rsa et inscription pôle emploi

Messagede Yves » 09 Juin 2016

Effectivement, nous en avons déjà parlé. :wink: Mais je connais des Rsastes qui ne sont pas chez Pôle emploi. La CAF confirme que l'inscription n'est pas une obligation. Sur Paris, si j'ai bonne mémoire, ni la CAF ni le département ne l'exigent (à confirmer).

D'ailleurs, je me suis fait radier (pour défaut/oubli d'actualisation)… sans conséquence. Je me suis réinscrit plusieurs mois après de mon propre chef. Je suis suivi par une association d'accompagnement qui seule, vis-à-vis du Département, atteste du sérieux de mes recherches et de mes démarches d'insertion. Cela fait près d'un an et demi que je n'ai plus aucune nouvelle de PE (depuis que j'ai fourni à mon conseiller les références de la structure qui m'accompagne).

Une fois encore, il n'y a pas de règle générale. Ça diffère selon les départements, l'âge du Rsaste, sa situation sociale, ses difficultés et autres handicaps, la nature de son suivi (et de la structure qui l'accompagne)…

Mon inscription chez Pôle emploi ne sert à rien. Je le fais pour m'éviter d'éventuelles tracasseries. Ainsi, je ne contribue pas à faire baisser artificiellement les chiffres du chômage. :wink:

Comme quoi, pour inverser la courbe, il suffit de ne pas contraindre les Rsastes à s'inscrire chez PE ! Hop, plus d'un million de chômeurs en moins. Et Hollande peut se représenter et même être réélu. :mrgreen:
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Re: rsa et inscription pôle emploi

Messagede Yves » 09 Juin 2016

Merci à Roroc (une fois encore) pour son complément d'information (lire plus haut).

En introduction, les textes officiels "Droits et devoirs du bénéficiaire du revenu de solidarité active" confirment que :

"Le bénéficiaire du revenu de solidarité active a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un RÉFÉRENT UNIQUE."

Dans mon cas, ce RÉFÉRENT UNIQUE n'est pas Pôle emploi. J'en déduis donc que je pourrais me passer d'inscription dès lors que le Département de Paris ne l'exige pas. CQFD
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Re: rsa et inscription pôle emploi

Messagede paulactu » 10 Juin 2016

roroc a écrit:L'inscription a pôle emploi est suffisante mais non absolument nécessaire.

Dans vos rêves :? C'est tous les jours que je vois des RSAistes s'inscrire, même ceux qui ne parlent pas français, et si une seule personne du couple fait une demande du RSA son conjoint(e) est obligé(e) de s'inscrire aussi

Moi qui bosse à PE je pense être la mieux placée d'entre vous pour en parler vous ne croyez pas ???
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Re: rsa et inscription pôle emploi

Messagede Yves » 11 Juin 2016

paulactu a écrit:Moi qui bosse à PE je pense être la mieux placée d'entre vous pour en parler vous ne croyez pas ???


On n'en doute pas…

Mais explique-moi alors pourquoi la CAF stipule que : Cela n'est pas une obligation. Je pense qu'ils sont bien placés pour l'indiquer, non ? :wink:
https://www.caf.fr/aides-et-services/s- ... ier-du-rsa

Je t'assure que des proches (résidant à Paris) touchent le RSA sans être inscrits à Pôle emploi. Ça m'est aussi arrivé. Je pense être le mieux placé pour en parler, non ? :wink:

PS : Dès juin, j'arrête de m'actualiser, je me fais radier… et on verra si CAF et département me demandent de me réinscrire. Je précise que j'ai déjà été non inscrit pendant 4 ou 5 mois sans conséquence. Jamais ma RÉFÉRENTE UNIQUE (qui assure mon suivi social ET PROFESSIONNEL) ne fait allusion à PE. Je reviens ici dès que j'ai des nouvelles.
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Re: rsa et inscription pôle emploi

Messagede Yves » 11 Juin 2016

Autre source (et pas des moindres) : Le ministère des Affaires sociales et de la Santé

Faut-il s’inscrire à Pôle emploi pour bénéficier du RSA ?

Il n’est pas nécessaire d’être inscrit à Pôle Emploi pour bénéficier du RSA.

Si vous travaillez avec des revenus supérieurs à 500 euros : cela n’est jamais une obligation. Mais vous pouvez vous inscrire si vous souhaitez trouver un autre emploi.

Si vous ne travaillez pas ou si vous travaillez avec des revenus inférieurs à 500 euros et que les autres ressources de votre foyer sont faibles : il vous sera demandé de vous engager dans un parcours d’insertion pour vous aider à améliorer votre situation. Dans ce cadre, vous pouvez être orienté vers Pôle Emploi, pour suivre un accompagnement professionnel.

http://social-sante.gouv.fr/affaires-so ... mpagnement

Pour moi la discussion est close. À l'année prochaine ! :wink:
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