Auto-entreprise et ASS

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs: superuser, Yves

Auto-entreprise et ASS

Messagede Arbeit » 02 Déc 2013

Bonjour,

Bénéficiaire de l'ASS depuis décembre 2011, j'ai effectué une mission de traduction en avril 2013, en free-lance. J'ai déclaré le gain à Pôle Emploi, qui ne m'a pas effectué de versement pour le mois d'avril en question, car il n'avaient pas le justificatif adéquat (déclaration trimestrielle de recettes d'auto-entreprise).

Je me suis donc rendue à l'URSSAF pour y effectuer une reprise d'activité en tant qu'auto-entrepreneuse (j'avais déjà eu une activité dans la même branche avec le même statut entre 2009 et 2010), reprise d'activité rétroactive, c'est à dire datée de janvier 2013, pour des raisons comptables (activité déclarée sur un exercice fiscal entier).

La question qui me turlupine maintenant, sachant qu'il y a eu des changements intervenus dans le statut de l'auto-entrepreneur en octobre dernier, est : la limite de temps de 12 mois de versement de l'ASS s'applique-t-elle encore ?

D'autre part, savez-vous si les dispositions suivantes sont encore en vigueur ?

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2484.xhtml (rubrique reprise d'une activité non salariée)

Merci d'avance

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Re: Auto-entreprise et ASS

Messagede reveurs » 09 Déc 2013

Il aurait été mieux de se faire payer avec un chèque emploi service. Mais c'est mon avis personnel.
Voici une discussion sur "recours radiation" qui pourra t'aider http://www.recours-radiation.fr/observatoire_pole_emploi/topic4369.html ou encore http://www.recours-radiation.fr/observatoire_pole_emploi/topic4850.html. Bon courage.
Le travail est la malédiction des classes qui boivent. Oscar Wilde
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Re: Auto-entreprise et ASS

Messagede Arbeit » 22 Jan 2014

Merci pour ces informations et bonne année à vous.

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