Congé pour création d'entreprise

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs: superuser, Yves

Congé pour création d'entreprise

Messagede ivan » 10 Sep 2008

Bonjour,

Salarié en CDI entrant dans ma 9 ème année, je sollicite un "congé pour création d'entreprise". Ce congé correspond à une suspension du contrat de travail pendant un an (comme le congé sabbatique) et est renouvelable une fois (il peut être pris à temps partiel ou à plein temps). A la fin du congé, soit le salarié réintègre son entreprise, au même poste et à un salaire au moins équivalent, soit il démissionne si son projet s'est concrétisé. (voir la fiche pratique sur le site du ministère du travail).

Ma question est la suivante : que se passe-t-il pour le salarié en congé en cas de cessation d'activité de l'entreprise dans laquelle il a pris son congé ? Le calcul des indemnités de licenciement prend-il en compte les mois passés en congé, et donc sans salaire, ou avec un salaire moindre s'il a choisi un temps partiel provisoire (ce qui va réduire ces indemnités) ? De même, du côté de l'assurance chômage, le calcul des indemnités assedic prend-il en compte ces mois sans revenus ?

Merci d'avance pour vos éventuels compléments d'infos,

Ivan
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Bonnes questions

Messagede Yves » 12 Sep 2008

Bonjour Ivan,

Bonnes questions… balèzes.

Nous allons mettre prochainement en ligne un site qui - à terme - devrait fournir les réponses que tu sollicites ici.

Malheureusement, nous n'avons pas encore abordé ces points, en nous intéressant dans un premier temps aux "chômeurs créateurs".

Nous passerons dans les prochaines semaines aux "salariés créateurs", et notamment à ce "congé pour création d'entreprise" que je découvre.

Voilà un dossier de plus pour Julius et Vincent, chargés de ces questions sur Inter-emploi.net.

Pour avoir une première idée du travail que nous réalisons, ça se passe ici :

http://www.inter-emploi.net/votre-retou ... eprise.htm

Mais, comme je l'ai écrit, cette rubrique concerne les "chômeurs" (donc tu n’y trouveras pas de réponses pour ton cas).

Si tu obtiens des infos plus précises, n'hésite pas à venir les poster ici. Ça nous servira à compléter notre site.

@plus

Yves - Un animateur du site
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Réponse officielle

Messagede Mentor » 22 Sep 2008

Bonjour Ivan,
Bonjour Yves,
Bonjour chacun(e) de vous,


Ma question est la suivante : que se passe-t-il pour le salarié en congé en cas de cessation d'activité de l'entreprise dans laquelle il a pris son congé ? Le calcul des indemnités de licenciement prend-il en compte les mois passés en congé, et donc sans salaire, ou avec un salaire moindre s'il a choisi un temps partiel provisoire (ce qui va réduire ces indemnités) ? De même, du côté de l'assurance chômage, le calcul des indemnités ASSEDIC prend-il en compte ces mois sans revenus ?


La réponse est :

En cas de cessation d'activité de l'entreprise entrainant un licenciement économique pour les salariés, le calcul des indemnités pour licenciement de ce salarié sera dans les deux cas du congé pris - temps partiel ou plein temps - basé sur le salaire contractuel initial, donc du CDI et des derniers salaires perçus avant le début du congé pour création d'entreprise.

De plus l'assurance chômage sera basée de la même façon.

Source : Conseiller ASSEDIC contacté ce dimanche par le Net et répondant ce jour par rappel téléphonique.

Comme indiqué par Yves - animateur d'Actuchomage - vous trouverez prochainement sur le site http://www.inter-emploi.net le dossier des "salariés créateur d'entreprise". Nous intégrerons bien entendu ce thème du "congé pour création d'entreprise" avec l'aspect éventuel de la "rupture du contrat de travail" durant le congé.

Bien à vous,

Vincent - un animateur du site Inter-Emploi
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