LE PRÉCIS DE L'INDEMNISATION, à lire absolument

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs: superuser, Yves

LE PRÉCIS DE L'INDEMNISATION, à lire absolument

Messagede superuser » 11 Jan 2013

A télécharger ici en pdf => http://www.unedic.org/sites/default/fil ... s_2013.pdf

A consulter sur le site de l'Unedic => http://www.unedic.org/publication/le-pr ... du-chomage

Petite par sa taille, cette "bible" n’en est pas moins grande par ses ambitions :
• offrir un panorama, le plus clair possible, de l’indemnisation du chômage;
• servir de fil d’Ariane dans le labyrinthe des textes qui disent le droit du chômage.

De nombreux éclairages sont apportés sous forme de tableaux et de réponses aux questions les plus courantes.
Des repères statistiques sont également proposés à chaque étape.


Alors avant de poser votre question, compulsez-la ! :D
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Re: LE PRÉCIS DE L'INDEMNISATION, à lire absolument

Messagede patbrag » 11 Jan 2013

Bonsoir,
Merci pour les liens.
En parcourant rapidement quelques chapitres, je suis tombé sur cet article :
→ Précision : les personnes qui ont vu leur demande d’ASS rejetée pour un autre motif que le dépassement du plafond de ressources, bénéficient d’une aide égale à 27 fois le montant de la partie fixe, soit 301,59 € depuis le 1er juillet 2010. (Art. 37 du règlement Assurance chômage)


Je ne comprends pas bien à quoi correspond cette aide (ponctuelle ou mensuelle). Vient-elle en supplément et/ou en remplacement du RSA ?
Et ne plus avoir 5 ans d'activité dans les 10 dernières années, est-ce un "autre motif' ?
Et qu' est donc cette 'partie fixe ' et pourquoi 27 fois son montant ?
Faut vraiment avoir envie de comprendre la législation que nul n'est censé pourtant ignorer. :D
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AFD - aide de fin de droits

Messagede superuser » 11 Jan 2013

:lol:

C'est un petit lot de consolation ponctuel (qui est proposé sur la notification de rejet de l'ASS : il faut ensuite en faire la demande à PE, c'est pas automatique, et bcp la zappent) gentiment offert au chômeur pour le consoler de passer au RSA... Voir page 67 du Précis. On en a déjà parlé là.

Vient-elle en supplément et/ou en remplacement du RSA ?

En supplément du RSA. Ou, plutôt, en attendant le RSA.

Et ne plus avoir 5 ans d'activité dans les 10 dernières années, est-ce un "autre motif' ?

C'est cela même.
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Re: LE PRÉCIS DE L'INDEMNISATION, à lire absolument

Messagede patbrag » 11 Jan 2013

Merci pour la précision. Je me doutais un peu qu'il devait s'agir d'un piteux lot de consolation.
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Re: LE PRÉCIS DE L'INDEMNISATION, à lire absolument

Messagede POUPIE » 16 Jan 2013

Bonjour à tous, moi je vais craquer sous peu et je ne sais plus ou m'adresser : Je voudrais pouvoir avoir une réponse claire et nette :faut il oui ou non déclarer le montant d'une plus value immobiliere (résultant de la vente d'un appartement) dans la demande de renouvellement ASS ?
Dans le formulaire de demande il est indiqué à la rubrique 6 "autres ressources à déclarer :revenus de valeurs et capitaux mobiliers,revenus fonciers,plus-values et gains divers,etc..."
Un conseiller Pôle emploi me dit OUI, et un autre me dit NON....
Comment s'explique donc et surtout comment faut il comprendre le mot "plus-values" indiqué dans ce satané formulaire, parle t'on tout simplement de plus values mobilieres et non immobilieres
Pouvez vous me renseigner? Merci
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Re: LE PRÉCIS DE L'INDEMNISATION, à lire absolument

Messagede superuser » 16 Jan 2013

Attention : CE TOPIC N'EST PAS DESTINÉ À POSER DES QUESTIONS.

Poupie, vous avez déjà créé un sujet. Donc ceux qui peuvent vous répondre doivent le faire ici :

index.php?f=8&t=72632&start=0&rb_v=viewtopic
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Re: LE PRÉCIS DE L'INDEMNISATION, à lire absolument

Messagede lameuh63 » 17 Jan 2013

Bonsoir,


Merci d'avoir mis à disposition ce document, j'ai commencé à le lire :très instructif.
Bonne soirée.

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Re: LE PRÉCIS DE L'INDEMNISATION, à lire absolument

Messagede faribole » 17 Jan 2013

ça semble à vue de nez très très complet ! voilà un outil incontournable. En plus, présenté de manière moins tarte que d'habitude je trouve (ne serait-ce que les 1eres pages de remerciements, ça sonne moins administrativo-chiant que le reste).
merci pour le lien Sophie.
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Re: LE PRÉCIS DE L'INDEMNISATION, à lire absolument

Messagede superuser » 17 Jan 2013

Il faut remercier Paulactu qui m'a filé le tuyau. :D
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Re: LE PRÉCIS DE L'INDEMNISATION, à lire absolument

Messagede kzzzk » 15 Jan 2015

Bonjour,
Est-ce toujours d'actualité en janvier 2015? Merci!
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Re: LE PRÉCIS DE L'INDEMNISATION, à lire absolument

Messagede Yves » 17 Jan 2015

Une nouvelle convention d'Assurance-Chômage est en application depuis juillet et octobre 2014. Elle change certaines règles d'indemnisation qui sont détaillées sur le site de l'Unedic - http://www.unedic.org/

Quelle info cherchez-vous ? Si nécessaire, n'hésitez pas à poser votre question sur ce forum.
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Re: LE PRÉCIS DE L'INDEMNISATION, à lire absolument

Messagede paulactu » 17 Jan 2015

A rajouter, les "paramètres utiles, taux montant durées"

http://www.unedic.org/publication/param ... nts-durees
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Re: LE PRÉCIS DE L'INDEMNISATION, à lire absolument

Messagede paulactu » 17 Jan 2015

kzzzk a écrit:Bonjour,
Est-ce toujours d'actualité en janvier 2015? Merci!

Bien sûr et pour être tout à fait précise cette dernière convention assurance chômage a été conclue pour une durée allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016 (à l'exception de son article 4 § 1er alinéas 5 à 8 qui restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016)
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Re: LE PRÉCIS DE L'INDEMNISATION, à lire absolument

Messagede kzzzk » 18 Jan 2015

Merci pour les précisions!
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Re: LE PRÉCIS DE L'INDEMNISATION, à lire absolument

Messagede paulactu » 25 Mai 2015

En 20 pages, les Règles d'Indemnisation de l'Assurance Chômage

http://www.unedic.org/sites/default/fil ... 15_web.pdf
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