CAF et contrôles à domicile

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs: superuser, Yves

Contrôle CAF à domicile : une brochure à télécharger

Messagede maguy » 05 Déc 2011

D’après la Charte du contrôle publiée sur le site de la CAF, les contrôles peuvent prendre trois formes :

1/ l’échange automatisé et systématique d’informations avec d’autres organismes : Pôle-emploi, les impôts, la sécu...

2/ la recherche de pièces justificatives et de renseignements auprès de l’allocataire ou des services autorisés à les communiquer. Dans ce cas, l'allocataire reçoit un courrier qui demande de prendre contact avec un contrôleur CAF. Le courrier précise les pièces dont l'intéressé doit se munir lors du rendez-vous qui aura lieu à la CAF.

3/ l’intervention d’un agent de contrôle assermenté se déplaçant au domicile de l’allocataire ou auprès des divers services autorisés à communiquer des informations. C’est la visite domiciliaire : le contrôleur CAF vient effectuer le contrôle chez vous ou sur le lieu de votre hébergement.

Selon le Rapport de la Cour des comptes, la Sécurité sociale, septembre 2010 , près de 300 000 contrôles domiciliaires sont effectués chaque année par la CAF.

article complet chez Artemis avec lien pour télécharger la brochure
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CAF et contrôles à domicile

Messagede superuser » 07 Fév 2012

Quelques conseils face aux visites domiciliaires de la CAF

Le guide à télécharger en pdf sur le blog des CAFARDS :

https://cafard93.wordpress.com/2011/12/ ... aires-caf/

A lire directement sur le site de la CIP-IdF :

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5808


Sommaire

La fraude selon la CAF
LES CONTRÔLES
La traque aux allocataires
Est-ce que les allocations sont suspendues pendant un contrôle ?
Pourquoi cela tombe sur moi ?

LE CONTRÔLE DOMICILIAIRE
Qu’est-ce qu’un contrôle domiciliaire ?
Qu’est-ce qu’un agent de la CAF ?

Avant le rendez-vous avec le contrôleur
Dans le cas d’une visite surprise
Les avis de passage
Les motifs de la visite
Sur la violation de domicile
Témoignage : Contrôler les contrôleurs !

Le rdv est pris, le contrôleur vient au domicile
Quand le contrôleur demande a voir les relevés de compte
Témoignage : Comment faites-vous pour ne pas être mort de faim ?
Plutôt la carte d’identité que le passeport
De la fausse complicité à la menace
Témoignage : N’avoue jamais, jamais, jamais
Enquête de voisinage : On ne s’affole pas
L’entretien doit être contradictoire
Sur la notion de vie privée

Après le contrôle
Obtention du rapport de contrôle
L’accès aux documents administratifs
Les recours

Conclusion
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Re: CAF et contrôles à domicile

Messagede superuser » 06 Avr 2012

Outre cette brochure, un document sonore que m'adresse la CIP :

http://www.cip-idf.org/IMG/mp3/n_avouej ... sonmp3.mp3
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Obtention rapport inspection CAF

Messagede serial chômeuse » 13 Juil 2012

Bonjour,

Suite à une demande de RSA qui s'est soldée par un refus, j'ai été inspectée à mon domicile. Je souhaite prendre connaissance du rapport d'enquête diligentée par la CAF à mon égard. J'en ai fait la demande au téléphone et par lettre recommandée. J'ai une réponse écrite négative mais il me semble que d'un point de vue légal, j'ai un droit d'accès à ce rapport. Ce rapport est il conservé sur support informatique, ce qui me semble très probable. Dans ce cas, la CNIL est-elle compétente sur le sujet ?

Quelqu'un connait-il un organisme qui puisse m'aider car je ne compte pas lâcher l'affaire !

Merci d'avance de vos réponses. :D
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Re: Obtention rapport inspection CAF

Messagede superuser » 13 Juil 2012

Contactez les CAFards de Montreuil (93), collectif de chômeurs et précaires spécialistes des embrouilles avec la CAF :

cafardsdemontreuil@riseup.net

Leur site => https://cafard93.wordpress.com/
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Re: CAF et contrôles à domicile

Messagede mfp612 » 20 Mar 2013

La cnil peu être ? quelqu'un peu confirmer ?

Ils contrôle vraiment n'importe qui et pas ou il faut...
J'en ai vu vers chez moi, qui vivent en couple, le conjoint travail, la mère touche le RSA, ont 2 enfants, n'ont plus rien à manger vers le 15, tapent à toutes les portes... ont des dettes hallucinante, sont jamais inquiétté.....
Mais vont en boite presque tout les week end, font la "java" partent en vacance....
Chercher l'erreur.....
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Re: CAF et contrôles à domicile

Messagede romain23 » 20 Mar 2013

mfp612 a écrit:La cnil peu être ? quelqu'un peu confirmer ?

Ils contrôle vraiment n'importe qui et pas ou il faut...
J'en ai vu vers chez moi, qui vivent en couple, le conjoint travail, la mère touche le RSA, ont 2 enfants, n'ont plus rien à manger vers le 15, tapent à toutes les portes... ont des dettes hallucinante, sont jamais inquiétté.....
Mais vont en boite presque tout les week end, font la "java" partent en vacance....
Chercher l'erreur.....


Quand il y a un controle , c'est soit un signalement fait par une mairie, un service social, ou une dénonciation calomnieuse d'un voisin ou autre (qui peut d'ailleurs etre punie par la loi, la dénonciation calomnieuse est dans le code pénal)ou tout simplement les services de la Caf qui ont besoin de regulariser leur dossier. Une année, j'avais interpellée sur un marché le maire de mon ex ville par rapport au logement vétuste que j'occupais alors. Cela n'a pas trainé , j'ai vu debouler le controleur de la Caf qui a demandé au proprio la mise aux normes du logement. Le tiers payant en APL lui a été supprimé, j'ai continué à le toucher, mais les travaux ont été fait. J'ai demandé un rapport sur la visite au président du Conseil d'administration de la Caf locale, qui me l'a envoyé 3 semaines plus tard, sinon, j'aurais interpéllé la Cnaf à Paris. Sachez aussi que l'on peut saisir le tribunal des affaires sociales en cas de défaut d'information.
"ous les organismes d’assurances sociales sont tenus d’une « obligation d’information générale des assurés sociaux ». Cette règle découle notamment de l’article R 112-2 du code de la sécurité sociale, selon lequel « Avec le concours des organismes de sécurité sociale, l’Etat [le ministre chargé de la sécurité sociale] prend toutes mesures utiles afin d'assurer l'information générale des assurés sociaux ».


Obligation renforcée pour les CAF

On notera aussi que les caisses d’allocations familiales sont débitrices, à notre avis, d’une obligation d’information renforcée (et personnalisée, proche de l'obligation de conseil) instituée par l’article L 583-1 du code de la sécurité sociale et selon lequel :

«Les organismes débiteurs des prestations familiales et leur personnel sont au service des allocataires » et (…) sont tenus en particulier :

1 - d’assurer l’information des allocataires sur la nature et l’étendue de leurs droits (…) » .
Selon ce texte les débiteurs de cette obligation sont non seulement les CAF mais aussi , de manière très concrète « leur personnel », de telle sorte que les allocataires sont créanciers d’un droit à une information individuelle et adaptée à leur situation familiale propre, qui doit leur être délivrée par le personnel des caisses et concernant « la nature et à l’entendue de leurs droits ».

(cf. Cour de cassation, 2è ch. civile, 4 novembre 2010, 09-17149 ; ch. sociale, 17 janvier 2002, n° 00-13473)
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Re: CAF et contrôles à domicile

Messagede Invité » 20 Mar 2013

J'en ai vu vers chez moi, etc...

Eh bien vous en savez des choses sur leur compte en banque, leurs destinations, leurs loisirs, les montants qu'ils touchent etc. :shock:

On le sait qu'il existe des fraudeurs, des profiteurs, des cas soc' assistés qui se complaisent dans la fainéantise et gnagnagna.
Dans une société aussi dénuée d'humanité, un environnement aussi vide et une économie aussi dénuée de sens, c'est inévitable. Mais chaque fois que vous dénoncez une personne qui profite, vous avez tous les ramollis de l'encéphale qui se jettent sur votre message comme un rat sur un croûton et qui reprennent votre déclaration à leur compte, ça devient "un voisin" et ils en rajoutent.
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Re: CAF et contrôles à domicile

Messagede mfp612 » 20 Mar 2013

Oui pour les avoir connu. Ils s'en ventent assez d'ailleurs........ Ils vienent souvent "pleurer" chez ma belle soeur pour divers truc.... de quoi manger, pret d'argent, photocopie de papiers, d'ou leur dettes..... Mais ça va que dans un sens. Quand ma belle soeur se retrouve en difficultés, quand ils ont touché leur caf, on les voient plus.......
Perso J'ai coupé les ponts avec ces gens. Si on le fait pour s'en sortir parce que, aujourd'hui on a pas le choix, je m'en fou. Mais si on le fait au détriment des autres, en profitant pour avoir la belle vie, au détriment de leurs enfants là non.
Après chacun prend ses responsabilités. Je préfère aider des personnes qui sont vraiment en difficulté.

C'est comme les contrôle de la sécu, certains sont souvent malades avant leur semaines de congés... Jamais contrôlé...
La dernières année, j'ai battu mon record d'arrêts maladie. Pas pour le plaisir. Pour mes problèmes de mains lié a mon travail, pour une opération que j'ai subit.
J'ai été contrôlé 2 fois.
J'ai montré tout les papiers, expliquer mon cas. ça c'est passé sans problème. Ils m'ont même dit dans mon cas, repos, rien à faire......
A savoir si c'était un contrôle aléatoire ou demandé par mon employeur...... Perso, je m'en fou, j'étais dans les règles.
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Re: CAF et contrôles à domicile

Messagede maguy » 20 Mar 2013

Je rejoins Serabeth
Eh bien vous en savez des choses sur leur compte en banque, leurs destinations, leurs loisirs, les montants qu'ils touchent etc.

en profitant pour avoir la belle vie

Ah, les apparences ! La béquille des petits esprits et des aigris.

Je sais par expérience que ce ne sont pas les plus malheureux qui gémissent le plus fort.

Je vous remercie de laisser ces remarques "à la Vichy", nous n'aimons pas beaucoup ce genre de réflexions ici.

D'ailleurs ce n'est pas un forum de discussion, juste d'info. Sinon notre mère Fouettard préférée Superuser va faire les gros yeux.
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Re: CAF et contrôles à domicile

Messagede mfp612 » 20 Mar 2013

Ah ok.
Désolé pour pour l'info.
Je n'aime pas les injustices, c'est tout.
Je vois tellement de gens dans le besoin, qui ne sont pas aidés.....
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Re: CAF et contrôles à domicile

Messagede Fetita » 11 Juil 2013

les remarques des francais sur les sites qui parlent de chomage et de pauvrete ressemblent a du collabo pur jus, il faudrait les reunir dans un recueil et le publier. on verra aucune difference avec Mein Kampf, sauf pour les caracteristiques physiques du chomeur, je laisse ces gens a leur imagination.
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Re: CAF et contrôles à domicile

Messagede Mona » 23 Juil 2013

Bonsoir,

Est-ce que quelqu'un a rencontré des problèmes avec l'envoi de courrier à la CAF à Mantes la jolie ?
Ma demande de RSA partie le 9 juillet 2013 n'est pas arrivée. j'ai cherché avec mappy comment m'y rendre mais c'est hyper compliqué (en transports en commun, et plus de 2 h).
Du coup je vais de nouveau l'envoyer mais en recommandé AR. Mon chômage s'est terminé le 20 mai 2013 et depuis nada à cause d'un courrier jamais arrivé alors que l'adresse est exacte. No comprendo :oops:
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Re: CAF et contrôles à domicile

Messagede xiep » 25 Sep 2014

Moi j'y a le droit. Cela fait 3 mois depuis lesquels toutes nos ressources ont été coupées (allocs, RSA et tout le toutim)… Elle est venu pour nous regarder avec délectation crever de faim...
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Re: CAF et contrôles à domicile

Messagede romain23 » 25 Sep 2014

xiep a écrit:Moi j'y a le droit. Cela fait 3 mois depuis lesquels toutes nos ressources ont été coupées (allocs, RSA et tout le toutim)… Elle est venu pour nous regarder avec délectation crever de faim...


Avez_vous formé un recours auprès du Conseil d'administration de votre CAF, saisi le président de la CNAF et enfin porté l'affaire devant le tribunal de la Sécurité sociale....Je ne sais pas votre dossier, mais enfin, on n'a pas le droit de laisser les gens sans ressources et de plus, dans ce pays, il y a toujours une instance au dessus d'une autre...
Pour m'etre battu contre les petits frères ...dans un certain département, je sais désormais qu'il ne faut jamais laisser tomber.
Avez vous demander un rendez vous auprès du cabinet du prefet (bureau de lutte contre les exclusions....) meme si ce sont les memes, il y a encore quelques lois dans ce pays et notamment le fait qu'on ne laisse pas les gens sans ressources....Meme les refugiés ont droit à l'ATA quand ils demandent l'asile dans notre beau pays de liberté , d'egalité et de fraternité ( je dis avec humour parce que je me suis prie la tete avec un élu de la republique PS , à qui je disais que la Creuse m'avait laissé crever....IL m'a répondu que si mon fils avait réussi c'etait grace à l'école laique et républicaine et bla bla , alors meme que mon fils avait 8 ans quand on a quitté cette région....)
Je ne sais pas si vous avez envie de vous battre contre le pot de fer, mais je ne laisserai pas tomber et ebruiterai l'affaire.... en haut lieu...
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