RADIATION : la bonne procédure

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs: superuser, Yves

RADIATION

Messagede GENIA » 18 Oct 2006

Ca n'a pas beaucoup changé depuis 30 ans.
Javais fait annulé une radiation d'ANPE par le Tribunal Administratif, dans les années 70 !
Le motif était refus d'emploi. Lors d'un entretien, un conseiller m'avait proposé un emploi que je trouvais en désaccord avec mon niveau. Lors de la convocation, javais simplement dit "cet emploi ne me convient pas mais je ne refuse pas de rencontrer l'employeur, si vous le souhaitez".
Mon interlocutrice, verte de rage, m'avait clamé "puisque c'est comme celà je vous radie" et elle l'avait fait !
Quant'aux convocations par lettres ordinaires (comme c'est toujours le cas) ca peut se perdre avec La Poste, donc l'ANPE peut prouver l'envoi mais pas la réception. Donc un DE peut toujours s'en sortir, avec ce motif.
Le peu de fois où l'on m'a adressé par la poste des offres d'emploi, c'était bien entendu du type que même un crève-la-faim n'aurait pas pris.
Alors quand les agents de l'ANPE ont envers vous un tel mépris, à vous adresser de telles propositions indécentes, c'est directo poubelle. Si un jour réactions de leur part : j'ai jamais rien reçu....
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recours => commission paritaire

Messagede superuser » 20 Nov 2006

Avant de se faire radier, on peut demander un "recours grâcieux" où l'on peut être entendu par une commission paritaire et se faire accompagner par une association de défense des chômeurs.

A lire le témoignage d'une chômeuse passée à la casserole…
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RADIATIONS ILLEGALES ???

Messagede Rose » 06 Déc 2006

Octobre : 43 837 radiations administratives
Oct. 05 : 37 552

Contribution à la mobilisation contre les radiations

Il y a une confusion courante entre les radiations prononcées par la DDTE après enquête (à la demande de l'ASSEDIC ou de l'ANPE) portant sur une absence d'actes positifs de recherche d'emploi, ou fausse déclaration, ou fraude... et les radiations administratives gérées en interne par l'ANPE : Vous êtes absent à une convocation, une prestation, un atelier, la procédure de radiation (GL2) se déclenche (souvent automatiquement). Si dans les 15 jours vous n'avez pas fait valoir vos motifs, ou si ces motifs sont déclarés "irrecevables" par le directeur d'agence, vous êtes radié sans que la DDTE n'intervienne.

Ces radiations-là, massives, aveugles et informatisées, sont parfaitement "banalisées" dans les agences. Un document interne à l'ANPE daté de 2003 rapporte que plus de 9 radiations administratives sur 10 ont pour motif "absence à convocation". Même si les radiations à l'initiative de l'ASSEDIC et de la DDTE augmentent, on peut supposer de l'énorme majorité des radiations sont générées "en interne" par l'ANPE au nom de la "gestion de la liste". Le SMP (suivi mensuel personnalisé), qui monte en charge, est pain béni pour les radieurs !

Les règles de gestion de la liste se réfèrent comme de droit au code du travail, qui définit précisément les motifs de radiation (article R-311-3-5).
"ABSENCE A CONVOCATION" N'EST PAS UN MOTIF DE RADIATION.
Seules peuvent être sanctionnée les personnes
"qui refusent, sans motif légitime, de répondre à toute convocation..."

En droit, l'accusateur doit apporter la PREUVE que l'absence est consécutive à un REFUS.

En tout état de cause, les droits de "l'accusé" (bénéfice du doute, présomption d'innocence) sont superbement ignorés.

Y a-t-il un juriste dans l'avion ???

Rose
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Messagede Monolecte » 06 Déc 2006

Question intéressante.
Alors???
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c’est la liberté qui opprime
et la loi qui affranchit."

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Messagede lupita83 » 06 Déc 2006

Question très intéressante ...

Mais qui a encore les moyens de se payer un avocat en pareilles circonstances ?
:(
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Messagede Quenenni » 06 Déc 2006

Le souci, c'est que l'ANPE (en tant qu'Etablissement public) sait qu'elle peut touse permettre : Faire appel d'une radiation auprès du Tribunal Administratif, ça peut être très très long et peu de gens s'y risquent. Très cyniquement, on nous dit en formation à l'ANPE (eh oui, j'en suis aussi !) : allez-y, radiez, même si vous êtes dans l'illégalité, il y a tellement peu d'appels au TA que la condamnation de l'ANPE est une goutte d'eau dans l'océan. L'exemple le plus frappant est celui de l'envoi des lettres de radiation en recommandé : Il coûterait cent fois (mille fois ?) plus cher à l'ANPE de le faire, que de payer des indemnités suite aux rares appels au TA ! Le mot d'ordre est donc : allez-y, on ne risque rien !
Par contre, ce qu'il faut multiplier, ce sont les demandes de recours gracieux auprès du Directeur d'Agence (y aller accompagné de la personne de son choix), ils détestent ça et ça peut marcher plus vite !
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Messagede St-Dumortier » 06 Déc 2006

Bonjour,

Beau travail Rose ...
Effectivement pour moi,
tout le système de controle n'est bati que sur du vent et de la peur.

D'ailleurs, qui parle de contrôle ?
où est-il indiqué qu'un contrôle est effectué durant la prestation d'accompagnement vers l'emploi ?
Quel agent vous convoque pour vous contrôler ?

Personne et jamais.

Tout le monde dit accompagnement vers l'emploi et tout le monde agit contrôle et justification

C'est sidérant, mais c'est comme ça et cela le restera,
tant que nous nous y soumettrons sans rien dire.
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Messagede Antoine » 07 Déc 2006

Quenenni a écrit:Le souci, c'est que l'ANPE (en tant qu'Etablissement public) sait qu'elle peut touse permettre : Faire appel d'une radiation auprès du Tribunal Administratif, ça peut être très très long et peu de gens s'y risquent. Très cyniquement, on nous dit en formation à l'ANPE (eh oui, j'en suis aussi !) : allez-y, radiez, même si vous êtes dans l'illégalité, il y a tellement peu d'appels au TA que la condamnation de l'ANPE est une goutte d'eau dans l'océan. L'exemple le plus frappant est celui de l'envoi des lettres de radiation en recommandé : Il coûterait cent fois (mille fois ?) plus cher à l'ANPE de le faire, que de payer des indemnités suite aux rares appels au TA ! Le mot d'ordre est donc : allez-y, on ne risque rien !
Par contre, ce qu'il faut multiplier, ce sont les demandes de recours gracieux auprès du Directeur d'Agence (y aller accompagné de la personne de son choix), ils détestent ça et ça peut marcher plus vite !


putain cela a changé la formation... on nous a jamais parlé de cela à nous (moi et mes collègues en formation...)... de radier à "mort" que l'on risquait rien... En fait cela a été le contraire. on nous a expliqué que c'était un acte grave et qu'il fallait le faire à bon escient. Que certes il y avait des gardes fou (Dale, directeur délégué, etc...) mais que cela restait un acte grave...
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Messagede Monolecte » 07 Déc 2006

Franchement, vu l'ambiance au concours de DO il y a 2 ans, ça ne m'étonne pas du tout comme orientation. Ils cherchaient manifestement à recruter des gens capables de ne pas sourciller devant ce type de recommandation.
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RADIATION : le bonne procédure

Messagede maguy » 26 Fév 2007

Je ranime un peu ce file.

Pour après-demain j'ai reçu une convocation, enfin deux

1) une provenant de l'ANPE s'occupant de "mon cas" à 1 heure de metro de chez moi.
Convocation datée du 14/2, postée le 15/2 mais avec un timbre tarif lent à 0,49€

Je l'ai bien sûr reçu que le 21 février

La même convocation partie d'un autre centre timbrée à 0,54€ datée du 20/2 et arrivée le 21/2.

Effectivement cela devient épique, si l'on appose un tarif lent, l'arrivée sera... lente :?

De plus RV à 12h45, prévoir 2 heures !

Je sens que je vais apporter un sandwich avec du saucisson à l'ail :P
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Messagede lupita83 » 28 Fév 2007

Maguy,
Vu les indications (prévoir 2 h), il y a fort à parier que ce soit du collectif...Je te le dis car bien sûr, rien n'est indiqué sur la convoc et c'est la surprise à l'arrivée en agence. C'est la mésaventure qui m'est arrivée la semaine dernière, bonjour le stress !! :? :oops:
Donc, inutile de te dire que j'avais pas prévu le saucisson à l'ail dans ma besace...En plus efficace, as-tu pensé au bon vieux truc de la boule puante ?:P :wink:

Moi aussi, j'ai reçu 2 courriers de convocation au même entretien à plusieurs jours d'intervalle :shock: ça m'a étonnée...faut croire qu'on se soutient entre services publics.

Alors, comment ça s'est passé pour toi aujourd'hui ?
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expérience de radiation abusive

Messagede BAK » 14 Mar 2007

J'ai une indisponibilité pour cause de formation que j'ai signalée par écrit et envoyée par courrier à l'adresse mentionnée pour cet effet.

L'anpe l'a enregistrée d'un coté, l'assedic ne l'a pas fait ou l'inverse je me rappelle plus. ils ont l'air en phase! enfin bref, le probleme est que si y en a un qui peche c'est pour ta pomme!
Retour de formation, je prend mon RDV pour mon entretien.
Ah désolée, vous avez été radiée! faut recommencer l'inscription et tant que le dossier n'a pas été reconstitué, on peut pas faire le RDV.

et soi dit en passant, je n'ai recu aucun courrier que ma convocation à l'entretien malgré le signalement de mon indisponibilité pour cause de formation. et j'ai eu la bonne surprise de ma radiation à mon retour de formation.

J'aurais pu m'économiser l'achat d'un timbre et d'une enveloppe!
mais la conclusion a été que c'était de ma faute. je n'ai pas procédé comme il fallait. bien sur!
sur ce, j'ai perdu deux jours à refaire mon dossier, photocopies et tout le tralala. parce qu'en plus, à chaque fois, il leur faut un papier en plus. a croire qu'ils reforment leurs procédures administratives tous les quatre matins.

bref...
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Messagede Rose » 14 Mar 2007

Bonjour, BAK

En principe, lorsqu'une personne signale une entrée en formation à l'ANPE, elle passe en catégorie 4 avec date de début et date de fin de formation. A la date de fin il y a une cessation d'inscription et non une radiation. Pas grande différence, sauf que vous pouvez vous réinscrire immédiatement après une cessation, et pas après une radiation.

C'est peut-être ce qui vous est arrivé ?

Courage
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un site pour vous défendre

Messagede superuser » 23 Juin 2008

http://www.recours-radiation.fr/

Radiation ANPE, suspension Assedic ou réduction des allocations, exclusion DDTE : tous les arguments et recours pour contester et faire valoir vos droits.
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Re: RADIATION : la bonne procédure

Messagede lucho » 05 Oct 2009

ma conseillère m'a dit vendredi dernier que je n'aurais pas de 2e courrier ni d'indication sur l'agenda de pôle emploi. :roll: elle ne m'a pas donné non plus la 1ere convocation :?: :?: dois je retourner à pôle emploi pour avoir ma convocation ou vais- je la recevoir par la poste :?:
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