RADIATION : la bonne procédure

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs: superuser, Yves

RADIATION : la bonne procédure

Messagede superuser » 18 Aoû 2006

AC! s'est donné la peine de lister les obligations de l'ANPE en cas de radiation : un seul défaut de procédure, et c'est annulé !

Si vous subissez une radiation abusive et souhaitez vous retourner, LISEZ ATTENTIVEMENT CECI.


Sinon, à télécharger en pdf, ce tableau qui liste tous les motifs de radiation avec les sanctions assorties :

http://www.actuchomage.org/images/stori ... iation.pdf
Dernière édition par superuser le 06 Déc 2006, édité 1 fois.
superuser
 
Messages: 14468
Inscription: 29 Juin 2004
Localisation: Paris

Messagede NYVES » 18 Aoû 2006

je confirme point par point, et peux vous affirmer que toutes ces obligations LEGALES sont rarement remplies
NYVES
 
Messages: 421
Inscription: 08 Aoû 2006
Localisation: 30

Messagede TTM_FR » 18 Aoû 2006

Merci Sophie car c'est un document bien précieux pour tous DE. Il faut rester vigilant car quand on est chômeurs, on n'est jamais à l'abri d'une radiation abusive. Je savais qu'en cas de radiation, ANPE doit nous signifier leur décision par une lettre recommandée, procédure qu'elle ne respecte pas toujours car 'trop chère'. Perso, quand j'ai été radié pour abscence à une convocation, j'ai reçu un courrier d'ANPE en envoi simple et au tarif réduit! Je ne contestais pas leur décision car c'était ma faute mais j'ai constaté que leurs procédures n'étaient pas conformes, comme le témoigne le communique d'AC!
Je travaille dans les recherches, et vous?
Seek but not find...
TTM_FR
 
Messages: 765
Inscription: 05 Déc 2005
Localisation: Windows 91

Messagede St-Dumortier » 18 Aoû 2006

Bonjour,

Le plus important c'est cela:

AC a écrit:BON À SAVOIR : Pour justifier une radiation, l’ANPE invoque souvent une «absence à convocation» qu'elle n'a jamais envoyée. Or elle doit justifier la réalité de l'expédition de cette convocation. Les radiations sont systématiquement annulées par le Tribunal administratif si l'ANPE est incapable de prouver l'envoi.

On ne parle pas de l'avis de radiation, mais bien de la convocation classique que vous recevez habituelement.
Bien sûr cette convocation de suivi n'est jamais envoyée par recommandé. (Surtout quand on sait que l'entretien peut être télépnonique ou un simple questionnaire à remplir).
Bref,
si sur votre avis de radiation il est indiqué "absence à entretien" une seule réponse suffit:
"quels preuves avez vous que vous m'aviez convoqué ce jour là ?".

:D Fun !

TTM_FR a écrit:Je ne contestais pas leur décision car c'était ma faute mais j'ai constaté que leurs procédures n'étaient pas conformes, comme le témoigne le communique d'AC!
Vous auriez pu facilement.

(mais comme vous ne contestiez pas, il aurait fallu de la mauvaise foi, et là, c'est selon, on peut ou on peut pas.)
St-Dumortier
 
Messages: 5699
Inscription: 16 Déc 2005

Messagede TTM_FR » 18 Aoû 2006

St-Dumortier a écrit:Une seule réponse suffit:
"quels preuves avez vous que vous m'aviez convoqué ce jour là ?".

Pas sur, mon cher StDuMortier car s'ils nous ont bien envoyé cette fameuse lettre, ils peuvent la sortir facilement à moins d'un problème d'informatique! :( Mais comme c'est un envoi simple, rien ne prouve en effet que le DE l'a reçue! :D

Vous auriez pu facilement.

Parce que je me suis dit qu'est ce que ça change pour moi? J'étais plus payé par ASSEDIC, un pied dedans ou dehors, qu'importe! La dernière fois que j'ai trouvé du boulot, ben j'ai trouvé tout seul sans leurs aides. Allez, avec des contrôles en moins, on sentait plus serein dans ses recherches, non? :D
Je travaille dans les recherches, et vous?
Seek but not find...
TTM_FR
 
Messages: 765
Inscription: 05 Déc 2005
Localisation: Windows 91

Messagede St-Dumortier » 18 Aoû 2006

Bonjour,

ils peuvent la sortir facilement à moins d'un problème d'informatique!

"Oui, je vois qu'elle est sur vot'bécanne ! ....
:roll: :idea: :?: si vous voulez on prends rendez vous et vous verrez .... sur la mienne , ...elle y est pas !"
"Tant qu'on y est, ...
:D Pouvez aussi me la montrer ... "Dans" ... la boite au lettre ?" :D
St-Dumortier
 
Messages: 5699
Inscription: 16 Déc 2005

Messagede NYVES » 18 Aoû 2006

Sachez cher St Domortier que nous avons la possibilité de ré-éditer tous les courriers qui ont été envoyés depuis votre faire-part de naissance :lol:
ceci reste à prouver qu'ils ont été effectivement envoyés, et même qu'ils soient arrivés
NYVES
 
Messages: 421
Inscription: 08 Aoû 2006
Localisation: 30

Messagede St-Dumortier » 18 Aoû 2006

Bonjour,

la possibilité de ré-éditer tous les courriers qui ont été envoyés depuis votre faire-part de naissance

Yes , d'ailleurs ces documents m'ont été fort utiles lors d'une tentative de radiation ... ROME obsolète depuis 5 ans, 3 nouvelles expériences professionnelles non mentionnées dans les 3 dernières années et ce malgrès des réinscriptions et entretiens entre chaque contrat, ... plus 12 mois de "suivi" depuis.
Je suis en suivi mensuel depuis deux entretiens et avec le dernier cela fera exactement un interlocuteur par entretien depuis mon pré pap.
Si je compte, ... un petite dizaine d'entretiens depuis la première démarche soit une petite dizaine d'interlocuteurs plus un questionnaire anonyme.

Alors, vous je ne sais pas ... mais par chez moi ...

:lol: "c'est pas des flèches" ... vaut mieux vérifier où ils tirent leurs traîts ....
St-Dumortier
 
Messages: 5699
Inscription: 16 Déc 2005

Messagede NYVES » 18 Aoû 2006

tout le monde ne peut pas être des "robins de bois" (allusion a l'assos des agents EDF)
NYVES
 
Messages: 421
Inscription: 08 Aoû 2006
Localisation: 30

il suffit de reprendre le sujet RADIATION ( auteur LADYBIRD)

Messagede FRITESMERGUEZ » 19 Aoû 2006

CLIQUEZ LÀ
Tout y est.

En ce qui me concerne, j'ai étudié le sujet au plus vite à NOEL 2005, pour sortir quelqu'un d'une sale histoire, en l'occurence ma fille, et croyez moi ( comme je l'ai déjà dit sur le forum RADIATION ) la DDTEFP à vite enclenché la marche arrière comme pour l'auteur du sujet susmentionné.

( en plus j'adore rentrer dans le choux de l'injustice, je n'ai pas besoin de forcer, c'est naturel )

:evil: :oops: :evil:
FRITESMERGUEZ
 
Messages: 338
Inscription: 19 Fév 2006

Messagede TTM_FR » 19 Aoû 2006

St-Dumortier a écrit:Alors, vous je ne sais pas ... mais par chez moi ...


Bonjour St-Dumortier,

Je connais pas un programme sans bug, si ça se passe comme ça c'est vous (pas à MacDo mais chez votre ANPE), ailleurs, on sait tout sur les DE grâce à l'informatique. Mon dossier chez eux depuis 1981 (date de l'informatisation de l'agence) : ils savent tout sur mes activités, trop peut-être. Ils m'ont proposé desfois des jobs d'étudiant comme au début de ma carrière et j'ai été rayé pour tout refus mais je me disais que j'étais pas le plus malheureux de ce monde car les zèbres, combien de fois, ils sont rayés et ils n'osent pas donner un coup de pied par derrière au radiateur! :D
Allez c'est le WE, pardonnez-moi mon humour, bon WE à toutes et à tous!
Je travaille dans les recherches, et vous?
Seek but not find...
TTM_FR
 
Messages: 765
Inscription: 05 Déc 2005
Localisation: Windows 91

question innocente ou idiote

Messagede FRITESMERGUEZ » 16 Oct 2006

Quelle est réglementairement et juridiquement la différence entre RADIATION et CESSATION D'INSCRIPTION ? ? ?

( cette question n'est pas une blague, je suis on ne peux plus sérieux ! )

:twisted: :oops: :twisted:
FRITESMERGUEZ
 
Messages: 338
Inscription: 19 Fév 2006

Messagede NYVES » 17 Oct 2006

Une radiation est une sanction suite à un manquement (absence convo, refus d'emploi...) Elle est prononcée par le directeur d'agence et asssorti d'un délai avant d'avoir la possibilité de se réinscrire (de 15 jours à 6 mois)

Une cessation d'inscription est le constat que vous ne remplissez plus les conditions de maintien sur la liste des demandeurs d'emploi (Souvent lié à l'indisponibilité), ce n'est en aucun cas une sanction, vous avez la possibilité de vous réinscrire immédiatement.
"L'homme n'est pas fait pour le travail, la preuve ça le fatigue"
Voltaire
NYVES
 
Messages: 421
Inscription: 08 Aoû 2006
Localisation: 30

Messagede dblosse » 17 Oct 2006

Bonjour,

Radiation ou Cessation d'inscription, le résultat est le même du moment ou il y a recalcul des droits....c'est à dire que la période de carence s'applique.

J'ai eu cette information par une dame très gentille de l'ANPE hier.

A confirmer.

David
dblosse
 
Messages: 622
Inscription: 17 Jan 2006

Messagede FRITESMERGUEZ » 17 Oct 2006

NYVES, merci pour la précision.

Toutefois, comme l'évoque pertinemment Dblosse, après une cessation d'inscription, est-ce que le délai de carence s'applique :?:

:twisted: :oops: :twisted:
FRITESMERGUEZ
 
Messages: 338
Inscription: 19 Fév 2006

Suivante

Retourner vers POSEZ VOS QUESTIONS

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Google [Bot]