Trop perçus pas perçus

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs: superuser, Yves

Trop perçus pas perçus

Messagede Marie33 » 03 Juil 2021

Bonjour,

J'ai une question concernant les trop perçus.
J'ai reçu un appel d'un conseiller de Pôle Emploi qui m'a indiqué que j'avais un trop perçu, ce que je ne conteste pas vu la nature de mes missions : je suis vacataire dans plusieurs structures et ça peut être un peu compliqué… même beaucoup par moments.
Là où ça se corse c'est qu'il s'agit d'un trop perçu de presque 1800€.

J'ai bien reçu un tableau récapitulatif mais je n'ai pas retrouvé toutes les sommes que Pôle Emploi m’aurait versé. Pour cela j’ai tout simplement comparé avec mes relevés bancaires depuis janvier 2019. Plusieurs sommes s’accumulant à près de 1200€ ne m'ont pas été versées.

Donc je suis allée sur le site de Pôle Emploi à la rubrique « mes paiements ». Là il est indiqué que « Cette rubrique regroupe uniquement les paiements » et je n'ai pas vu certaines des sommes que je devrai à Pôle Emploi.
Ma question est la suivante :
Est-ce que la rubrique « mes paiements » regroupe toutes les sommes que Pôle Emploi m'a versé ou uniquement les sommes qui ne sont pas des trop perçus ?

Voilà, le conseiller Pôle Emploi était tout à fait correct mais il débitait très vite toutes les sommes dues et il a terminé avec cette phrase : « Je suis content j’ai bouclé votre dossier maintenant je suis en vacances ».
Au moins un de nous deux était content !
:?

J’espère que quelqu'un aura une réponse à ma question, merci,

Marie
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Re: Trop perçus pas perçus

Messagede julix » 03 Juil 2021

Je serai vous je me déplacerai directement à votre agence pôle emploi, je parlerai de cette appel reçu à un agent à l’accueil et je lui demanderai ensuite de vous sortir un document officiel si vraiment il y a des trop perçu et là vous verrez bien si les sommes correspondent vraiment.
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Re: Trop perçus pas perçus

Messagede Marie33 » 03 Juil 2021

Merci, c'est bien ce que je comptais faire :wink: mais j'essaye de comprendre pendant le weekend...

Est-ce que quelqu'un sait si la rubrique « mes paiements » regroupe tous les paiements reçus de Pôle Emploi ou uniquement ceux qui ne sont pas considérés comme trop perçus ?
Je ne trouve pas ça très clair sur le site.

Marie
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Re: Trop perçus pas perçus

Messagede Paulactu2 » 04 Juil 2021

Mes paiements regroupe toutes les sommes versées par pôle emploi. Mais vous parlez de 2019, ça remonte.

Rien ne sert de vous déplacer à l'agence déjà parce que le conseiller à l'accueil n'est pas spécialisé gestion des droits (indemnisation) et il ne pourra pas vous renseigner mais aussi parce que nos collègues gestion des droits (ex assedic) ne reçoivent pas en entretien.

Le mieux pour avoir un conseiller gestion des droits de VOTRE agence :

- 3949 plus touche 4

ou

- FAQ, Candidat, allocations, contact
(le message envoyé arrivé DIRECTEMENT dans boîte mail dédiée gestion des droits
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Re: Trop perçus pas perçus

Messagede Marie33 » 04 Juil 2021

Merci Paulactu pour cette information,

Je vais appeler Pôle Emploi et je vous tiens au courant.

Je pense qu'il s’agit d’une erreur car ces sommes n’apparaissent ni sur le site de Pôle Emploi, ni sur mon compte bancaire.
Cependant j’ai un début de piste : ces sommes remontent à août 2019, date à laquelle j’avais été mystérieusement actualisée.
J'en avais parlé sur ce site.

Bonne journée,
Marie
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Re: Trop perçus pas perçus

Messagede Zorro22 » 04 Juil 2021

Un acte administratif doit être motivé en fait et en droit (Pôle Emploi a un statut hybride, mais cela doit possiblement s'appliquer à eux aussi).
Donc bien évidemment, vous êtes en droit d'exiger un courrier détaillant cet indu.

L'administration, tous les trucs chelous, c'est toujours par téléphone. Certes, ici, ils ont peut-être raison, mais faudrait-il que vous puissiez vérifier.

Voyez par exemple : https://www.action-conseils.com/fiches- ... dministres

Vous pouvez écrire un AR au directeur d'agence demandant la motivation détaillée et écrite de cet indu.
Pôle Emploi, c'est un peu compliqué, mais vous n'avez peut-être que deux mois pour contester l'indu. Sauf si c'est un indu d'ARE, il me semble (qu'est-ce qui est écrit sur le
courrier notifiant l'indu SVP, pour les voies de recours ?).
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Re: Trop perçus pas perçus

Messagede Paulactu2 » 04 Juil 2021

Oui c'est d'ARE dont nous parlons.

Il ne faut pas chercher de versement qui correspondrait pile poil avec le montant du trop perçu qui vous est réclamé, sauf si vous avez perçu un mois complet alors que vous n'auriez rien du percevoir.

Dans l'annexe du courrier vous avez un tableau qui récapitule mois par mois ce que "pôle emploi vous a versé" sur une colonne et ce "que pôle emploi aurait du vous verser" sur l'autre colonne (cf à vos actualisations mensuelles.

Autrement dit mon ami Zorro22 tout est motivé
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Re: Trop perçus pas perçus

Messagede Zorro22 » 05 Juil 2021

@paulactu2 :
Autrement dit mon ami Zorro22 tout est motivé

C'est une bonne nouvelle :D

@Marie33 : avez-vous reçu ce tableau SVP ?
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Re: Trop perçus pas perçus

Messagede Marie33 » 05 Juil 2021

Bonsoir,

Oui j’ai bien reçu ce tableau avec les 2 colonnes.
Sur la colonne de gauche il est noté toutes les sommes versées, dont les 2 sommes que je n'ai pas reçu.

Ces 2 sommes non reçues ne sont pas notées sur le tableau du site qui est pourtant exactement le même tableau que celui que j'ai reçu.
Ces 2 sommes n'ont pas non plus été versées sur mon compte bancaire.

Voilà, c’est bien embêtant car il s’agit d’un gros montant et autant je trouve les autres sommes à rembourser, autant ces 2 sommes n’existent nulle part sauf sur le tableau des trop perçus.

J’ai appelé Pôle Emploi et un conseiller doit me rappeler. Je l’attends avec impatience.
Marie

En attendant j'ai l'impression d’être dans la Quatrième Dimension
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Re: Trop perçus pas perçus

Messagede Zorro22 » 06 Juil 2021

@Marie33 : si rien n'aboutit à l'amiable, pensez SVP à consulter un avocat, notamment gratuitement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
D'ordinaire, notez aussi que je suis très réticent à voir les allocataires écrire eux-même le recours amiable (RAPO), c'est mieux de se faire aider par un avocat qui connait le sujet.
Peut-être bénéficiez vous d'une assurance de protection juridique sans le savoir ? (MatMut, Macif, ...)
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Re: Trop perçus pas perçus

Messagede Marie33 » 07 Juil 2021

Bonsoir Zorro22,

Je vous remercie pour vos conseils.

J’ai été recontactée une conseillère en gestion de droit (qui parlait moins vite) et j’ai reçu aujourd'hui un tableau un peu plus détaillé de mes trop perçus qui remontent jusqu’à 2019.
Cependant, pour fin 2019 il y a toujours ces 2 sommes que je n’ai jamais reçues.
Elles n'apparaissent pas non plus dans le tableau "mes paiements" de Pôle Emploi.

Je vais essayer d'avoir un RDV en présentiel pour montrer mes relevés bancaires qui pourront attester de ma bonne foi.
Si je n'arrive pas à avoir un RDV je suivrai vos conseils car j'ai un peu l'impression de tourner en rond... :?

Marie
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Re: Trop perçus pas perçus

Messagede Pilou » 07 Juil 2021

Avant d'aller voir un avocat et si rien n'est résolu en vous déplaçant malgré les éléments que vous leurs présenté pensez à contacter d'abord le médiateur de pôle emploi

Pour info j'y ais déjà eu recours (pas pour le même problème) résultat : problème résolu en 48 heures
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Re: Trop perçus pas perçus

Messagede Marie33 » 07 Juil 2021

Merci,

Je viens d'envoyer une demande de RDV à mon conseiller, à suivre...

Et de toute façon ce devrait être simple : cette somme qui m'est réclamée a bien été versée quelque part ?
Il suffit de regarder sur quel compte :idea:
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Re: Trop perçus pas perçus

Messagede Paulactu2 » 07 Juil 2021

Votre conseiller ne gère pas le volet Indemnisation assurance chômage et les collègues spécialisés (ex assedic) ne reçoivent pas les demandeurs sauf si dans votre agence il reste encore la possibilité de rdv "trop perçu".

En revanche tout message envoyé depuis la FAQ
candidat
Allocations
Contact
leur arrive directement dans boîte mail dédiée

Reste aussi le 3949 + touche 4 pour avoir en ligne un conseiller indemnisation de votre agece

Ou encore la Réclamation depuis votre espace personnel


Je travaille à pôle emploi, vous pouvez me faire confiance, ne perdez pas/plus de temps et contactez le bon interlocuteur
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Re: Trop perçus pas perçus

Messagede Marie33 » 10 Juil 2021

Merci Paulactu,

J'ai fait une réclamation sur le site et un conseiller doit me rappeler dans la semaine.

Entre temps mon conseiller m'a rappelé : il m'a dit qu'il ne pouvait pas m'aider sur cette situation mais il pense aussi qu'il n'y a pas d’erreur de PE.
Il m'a dit aussi que je pouvais me déplacer le matin à l'agence sans RDV.

Donc à suivre...

Mais tout ça me fait réfléchir : je cours après les contrats de vacation, je suis payée en retard, certains services ne me payent pas pendant l’été...
Un gros ras le bol s'installe...
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