RSA et revenus ventes en ligne

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

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RSA et revenus ventes en ligne

Messagede Sam2009 » 11 Mai 2021

Bonjour.

En lisant cet article, je me demande si les revenus de ventes en ligne sont à déclarer lorsque l'on perçoit le RSA, vue que la CAF verra certainement par la déclaration de revenus le montant perçu.
Et bien sur considère t'elle cette somme comme un revenu ?
Pour le taxer, évidemment !

Vente en ligne : Oui, les plateformes numériques peuvent communiquer vos revenus au fisc

Les plateformes de vente en ligne telles que Vinted, Airbnb, Ebay, Blablacar ou encore Le Bon coin ont bien l’obligation de transmettre au fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs dans deux cas de figure, précise l'administration fiscale : lorsque le vendeur a réalisé plus de 3.000 euros de recettes sur l’année via la plateforme, ou lorsque le nombre de transactions est supérieur à 20.

Le ministère de l’Economie explique qu’il s’agit d’un levier permettant lutter contre la fraude fiscale et d’identifier, parmi des vendeurs, ceux qui ont une activité professionnelle sur les plateformes.
« Vinted n’a pas le choix »

« Depuis 2020, les plateformes de vente en ligne ont une obligation déclarative, c’est-à-dire qu’elles sont tenues de déclarer les revenus engrangés par les utilisateurs de Vinted, auprès de l’administration fiscale », explique Aurélie Carlier, avocate fiscaliste au cabinet Fidal Paris. « Vinted n’a pas le choix que de transmettre toutes les données relatives au vendeur : son identité, son adresse, son statut de professionnel ou particulier sur le site, ainsi que le montant total de ses activités de revenu en ligne », poursuit-elle. Cette obligation découle de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.

Comme les autres sites de vente en ligne, la plateforme de vente de vêtements est également tenue d’informer ses utilisateurs des revenus qu’ils ont générés grâce à l’envoi d’un récapitulatif avant le 31 janvier de l’année.
Sam2009
 
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Re: RSA et revenus ventes en ligne

Messagede Zorro22 » 11 Mai 2021

@Sam2009 : vaste question. Il n'existe pas de réponse définitive pour le moment.
Voir l'excellent article d'un avocat spécialisé dans les litiges CAF (dont RSA) :
https://dbkm-avocats.com/beneficiaires-du-revenu-de-solidarite-active-rsa-faut-il-declarer-vos-ventes-en-ligne-le-boin-coin-ebay-ou-vinted/
Zorro22
 
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