RSA forfait logement

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

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RSA forfait logement

Messagede Fabiien_ » 22 Mar 2021

Bonjour,

Je suis au RSA sans forfait logement, j’ai déclaré par la suite que je participais au frais alimentaires du logement, mais le forfait logement m’a été refusé (je suis donc à 497€ et non à 564€)

Est-ce normal ? Faut-il que je déclare participer au charges du propriétaire ?

J’ai été voir ma CAF qui n’a pas su m’expliquer la raison
Le forfait logement m’a été versé seulement 1 mois puis m’a été retiré le mois d’après. Mon père a pourtant bien rempli l’attestation sur l’honneur.
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Re: RSA forfait logement

Messagede SandrineA » 22 Mar 2021

Bonjour,

Votre message est confus. Attention au vocabulaire utilisé auprès des administrations ; un mot à la place d un autre et couic c est supprimé.

j’ai déclaré par la suite que je participais au frais alimentaires du logement, mais le forfait logement m’a été refusé (je suis donc à 497€ et non à 564€)

Est-ce normal ? Faut-il que je déclare participer au charges du propriétaire ?


Le forfait logement du RSA :

Forfait logement
Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire

Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre Rsa sera réduit de :

67,77 euros pour une personne seule
135,55 euros pour 2 personnes
167,74 euros pour 3 personnes ou plus.


Les frais alimentaires ne sont pas les frais du logement.

Le fait d être hébergé gratuitement, de façon fixe, chez vos parents (propriétaires ou locataires), sans participer aux frais liés à l occupation d une partie du logement (loyer, eau, électricité, internet, téléphone...) est considéré comme un avantage en nature par la CAF qu elle évalue à 67,77 euros par mois pour une personne et qu elle déduit du montant forfaitaire du RSA. Si vous payez une participation, il faudrait le prouver par chèque, virement. En espèces, cela n a aucune valeur. La CAF a accès à vos comptes bancaires pour vérifier tous les mouvements (entrées et sorties) sur votre compte.
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Re: RSA forfait logement

Messagede Fabiien_ » 22 Mar 2021

D’accord merci
En accord avec mon père je vais lui faire un virement mensuel de disons 30€ pour les frais de logement.

Autre question : si on a plusieurs banques, peuvent-ils vérifier toutes les banques ?
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Re: RSA forfait logement

Messagede Zorro22 » 22 Mar 2021

@Fabiien_ : je vous invite à lire intégralement le fil suivant du forum, vu qu'on avait traité le sujet, suite à un signalement de @felinarchy :
https://www.actuchomage.org/forum/viewtopic.php?f=8&t=100848

Je n'ai toujours pas vu de jurisprudence du Conseil d'Etat sur le sujet (mais peut-être que le sujet est évident pour les magistrats, et cela fait que ce genre d'affaires
ne passe jamais le stade de l'examen du pourvoi, ce qui fait que les jurisprudences, si elles existent, sont celles de première instance, et celles-ci, on n'y a pas accès).

Concrètement, vous avez deux mois après la décision de la CAF pour contester par RAPO AR (recours amiable) auprès de M. le Président de votre conseil départemental.
Ceci étant dit, les RAPO ne sont quasiment jamais traités par l'administration.

Si les deux mois sont passés, il faut réitérer la demande, et recommencer à partir de là, a priori.

S'il reste du temps, écrivez au médiateur de votre CAF, avant de produire un RAPO. Il serait même mieux d'effectuer une demande d'aide juridictionnelle,
si cela ne passe pas auprès de la médiation CAF. L'écriture d'un RAPO comporte des pièges, et l'assistance d'un avocat à ce stade-là est préférable.
On peut vous conseiller un avocat à appeler, pour voir si le dossier est jouable.
Dernière édition par Zorro22 le 22 Mar 2021, édité 3 fois.
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Re: RSA forfait logement

Messagede Zorro22 » 22 Mar 2021

@Fabiien_ :
si on a plusieurs banques, peuvent-ils vérifier toutes les banques ?

Evidemment. Une simple interrogation du fichier national FICOBA donne à l'agent de la CAF la liste de vos comptes bancaires.
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Re: RSA forfait logement

Messagede Fabiien_ » 22 Mar 2021

Merci, mais je ne comprend pas l’utilité d’écrire un RAPO vu que la participation aux frais alimentaire n’est pas prise en compte, comme indiqué dans la 1ère réponse ici.
Ne suffit-t-il pas de commencer à payer un « loyer «  à la personne qui m’héberge puis de déclarer le changement ?
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Re: RSA forfait logement

Messagede Zorro22 » 22 Mar 2021

@Fabiien_ :
vu que la participation aux frais alimentaire n’est pas prise en compte, comme indiqué dans la 1ère réponse ici.

Ne prenez en aucun cas pour argent comptant la réponse de la CAF. Ma CAF m'avait dit qu'elle taxait correctement mon épargne, et l'administration a récolté une condamnation
en 2019 dans ce cadre du fait du procès que je leur avais collé...
Plusieurs personnes ont déjà réussi à éviter le forfait-logement en participant aux frais d'un logement gratuit.

Il faut de préférence contacter la médiation de la CAF. Vous pouvez aussi formuler une réclamation en ligne via caf.fr.
Les agents de la CAF ne sont pas toujours omniscients, autant mettre le problème en lumière.

Tenez-nous au courant SVP, c'est un sujet que l'on suit.
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Re: RSA forfait logement

Messagede Fabiien_ » 22 Mar 2021

Je faisais référence au message de Sandrine

Les frais alimentaires ne sont pas les frais du logement.
Le fait d être hébergé gratuitement, de façon fixe, chez vos parents (propriétaires ou locataires), sans participer aux frais liés à l occupation d une partie du logement (loyer, eau, électricité, internet, téléphone...) est considéré comme un avantage en nature par la CAF qu elle évalue à 67,77 euros par mois pour une personne et qu elle déduit du montant forfaitaire du RSA. Si vous payez une participation, il faudrait le prouver par chèque, virement. En espèces, cela n a aucune valeur. La CAF a accès à vos comptes bancaires pour vérifier tous les mouvements (entrées et sorties) sur votre compte.


La CAF vous taxait selon la règle des 3% ?
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Re: RSA forfait logement

Messagede Zorro22 » 23 Mar 2021

@Fabiien_ :
il faudrait le prouver par chèque, virement.

Il faut effectivement conserver toutes les preuves utiles, ce qui inclut aussi ticket de caisse éventuel du supermarché, etc.

La CAF vous taxait selon la règle des 3% ?

Oui, mes livrets d'épargne étaient non seulement taxés à 3 %, mais la CAF me piquait aussi les intérêts générés.
Résultat : mon RSA oscillait entre 320 et 400 euros, selon les mois. La CAF et le département n'ont jamais voulu rendre cet argent à l'amiable.
Trop souvent, il n'y a que le procès pour les contraindre.
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Re: RSA forfait logement

Messagede Fabiien_ » 10 Avr 2021

J’ai refait un changement d’adresse en cochant « participation au frais » qui a été traité, mais je ne perçois toujours pas le forfait logement
Je devrais directement aller voir à ma CAF et préciser que je participe bien aux charge du logement ?

Autre chose aussi, j’ai déclaré les 1000€ de mon assurance-vie, mais le montant de mon RSA n’a pas bougé. Pourquoi les 3% ne sont pas appliqués ?
Également, mon assurance-vie étant en action, les plus-values fluctuent constamment, donc je n’ai déclaré que l’argent investit (1000€), et non le montant total avec plus-values (actuellement 1031€) qui peut varier d’une heure à l’autre. Est-ce de cette façon qu’il faut déclarer ?
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Re: RSA forfait logement

Messagede Pilou » 10 Avr 2021

Il faut déclarer la dernière valeur connue tout simplement, si vous avez 1000€ environ cela représente 7,50€ de retenue par trimestre, c'est encore raisonnable

En revanche, si des dividendes sont versés je penses qu'eux seuls sont a déclarer
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Re: RSA forfait logement

Messagede Fabiien_ » 10 Avr 2021

Oui mais justement, suite à ma déclaration le montant de mon droit RSA n’a pas changé

Concernant le forfait logement autant pour moi, je viens de recevoir un
message plusieurs jours après la validation de ma demande, me précisent qu’une participation aux frais alimentaires ne permet pas de toucher le forfait logement, seulement la participation aux frais comme les charges où le loyer, et me demande si je paye maintenant cela. Je vais donc écrire que je participe aux frais indiqué, et envoyer une preuve des virements bancaires s’il le faut.
Faut-il que la somme soit d’au moins 67€ comme le forfait logement ou peu importe ?
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Re: RSA forfait logement

Messagede SandrineA » 10 Avr 2021

@Fabiien
Je me pose une question. Les ressources étudiées tiennent compte de l ensemble des revenus composant le foyer.
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Re: RSA forfait logement

Messagede Pilou » 10 Avr 2021

Question très technique, a mon humble avis vaut mieux attendre sagement une réponse de notre spécialiste maison en la matière, notre ami Zorro
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Re: RSA forfait logement

Messagede SandrineA » 10 Avr 2021

C est un sac de nœud le RSA. Si on vous donne d un côté, on vous retire de l autre. Tout revenu est intégré. La composition du foyer est considéré cad les membres qui vivent sous le même toit. Le logement est il en location ou en propriété ? à titre gracieux ou onéreux ? perception aide au logement, participation au loyer et de quel montant ? Les capitaux à tenir en compte soit à indiquer en totalité soit les intérêts perçus. Les revenus des autres membres du foyer.

Ensuite cela fait boule neige sur d autres points : impôt sur le revenu du foyer avec rattachement, taxe habitation (qui a disparu plus ou moins) la taxe des ordures ménagères. Mais aussi si un membre du foyer est aussi au RSA ou bénéficie d une autre prestation sociale (allocation logement, familiale, dépendance personne âgée, handicap), sur l héritage...

J abandonne ce sujet, c est trop compliqué pour moi.
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