[ASS] Synthèse et Subtilités [Version finalisée]

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs: superuser, Yves

Re: [ASS] Synthèse et Subtilités [Version finalisée]

Messagede SandrineA » 18 Juin 2020

Non pas du tout. Si je consomme 2 mois d ASS il me reste 4 mois.
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Re: [ASS] Synthèse et Subtilités [Version finalisée]

Messagede Donuts3003 » 18 Juin 2020

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Dernière édition par Donuts3003 le 15 Juin 2021, édité 1 fois.
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Re: [ASS] Synthèse et Subtilités [Version finalisée]

Messagede SandrineA » 18 Juin 2020

Oui tout à fait, nouvelle période ASS
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Re: [ASS] Synthèse et Subtilités [Version finalisée]

Messagede P-O » 21 Juin 2020

@SandrineA

mais si pas de reliquat ouvrir une nouvelle demande ASS et conserver mon activité antérieure à l attribution ARE.

j'en doute car l'absence de reliquat fait repartir la condition des 5 ans.Donc si les 5 ans sont respectés à la fin de la dernière période de travail ,nouvelle attribution de l'ASS sinon rejet de la demande.
Ceci est purement formel car dans la réalité c'est le plafond de ressources qui déterminera l'éligibilité au renouvellement de l'ASS au motif qu'une indemnisation ARE suppose une période d'activité d'au moins 6 mois et le renouvellement de l'ASS est semestriel. En conséquence il y aura forcément un reliquat de droit dû au renouvellement envoyé pendant la période de travail inférieure à 6 mois.
Pour le reste de votre post je suis d'accord avec vous.
P-O
 
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Re: [ASS] Synthèse et Subtilités [Version finalisée]

Messagede SandrineA » 21 Juin 2020

@P-O

Après épuisement des droits ARE et si reliquat ASS, dans les revenus, on ne tient pas compte des salaires perçus durant les 12 derniers mois car à ce moment-là on ne touche plus de salaire.
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Re: [ASS] Synthèse et Subtilités [Version finalisée]

Messagede P-O » 21 Juin 2020

@ SandrineA


Après épuisement des droits ARE et si reliquat ASS, dans les revenus, on ne tient pas compte des salaires perçus durant les 12 derniers mois car à ce moment-là on ne touche plus de salaire.

OUI mais mon post concernait le renouvellement de l'ASS pendant la période d'emploi ou les revenus d'activité sont pris en compte.Ensuite j'expliquais qu'en réalité il y a toujours perception de l'ASS pour un emploi sauf à dépasser le plafond de ressources lors du renouvellement ou plus rarement si période d'activité longue 4 ans par exemple dépasser le délai de déchéance de 4 ans après attribution ou renouvellement de l'ASS.
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