Hit parade (Top 50) des départements en matière de RSA

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs: superuser, Yves

Hit parade (Top 50) des départements en matière de RSA

Messagede teresa » 06 Aoû 2019

On a écrit par ailleurs :

Ce sont toujours les mêmes départements dont on entend parler dans ce forum. Pas en bien, évidemment.

https://www.actuchomage.org/forum/index.php?f=8&t=101000&rb_v=viewtopic#p1124860

Quels seraient les "meilleurs" départements en matière de RSA, pour ce qui est des décisions individuelles des conseils généraux, ou de leurs politiques (règlement départemental RSA) en général ?

Et quels seraient les pires ?

Quels seraient les meilleurs départements pour ce qui est des CAF, de leurs politiques de contrôle, du respect des droits des allocataires, du délai de traitement des dossiers, ou de leurs politiques (versement du RSA, par exemple) en général ?

Et quels seraient les pires ?
teresa
 
Messages: 1
Inscription: 06 Aoû 2019

Re: Hit parade (Top 50) des départements en matière de RSA

Messagede Yves » 06 Aoû 2019

Je pense qu'à Paris nous sommes "plus favorisés" car le département est riche.

Le suivi des bénéficiaires RSA est sérieux (pour ce que j'en sais).

Les aides (à l'achat de matériel informatique par exemple) sont plutôt généreuses (jusqu'à 2.000 euros de mémoire) et rapidement attribuées.

Les contrôles semblent moins soupçonneux puisque le département n'a pas - à ma connaissance - lancé de chasse aux bénéficiaires.

Je m'appuie pour écrire cela sur mon expérience personnelle. Je ne doute pas que d'autres, sur Paris, ne partageront pas mon témoignage plutôt "favorable".

Et puis, SURTOUT, Paris n'a pas fixé de plafond d'épargne au delà duquel on ne peut prétendre au RSA quand d'autres départements (comme nous l'avons souvent évoqué ici) en fixent à 22.000 euros (et parfois moins). :shock:

Mais globalement, nous constatons sur Actuchomage un renforcement général des contrôles des bénéficiaires RSA partout en France, donc probablement sur Paris aussi.
Yves
 
Messages: 6371
Inscription: 08 Sep 2004
Localisation: Paris

Re: Hit parade (Top 50) des départements en matière de RSA

Messagede Zorro22 » 07 Aoû 2019

@Yves :
Les aides (à l'achat de matériel informatique par exemple) sont plutôt généreuses (jusqu'à 2.000 euros de mémoire) et rapidement attribuées.

Le RSA à Paris (75), presque le paradis... à condition d'être logé. :mrgreen:
Je n'ai jamais entendu parler d'une telle aide en dehors de Paris.
De mémoire, @roroc avait obtenu sa régularisation de la taxe illégale des 3 % de la part de ce département avant même toute jurisprudence,
ce qui est tout à l'honneur de ce département (ce que le Val d'Oise lui avait refusé par la suite).
Ceci dit, Paris est un cas particulier, car la ville et le conseil départemental sont fusionnés. De là, il y a beaucoup plus de gens à regarder ce qui s'y passe (syndicats, etc),
que dans un conseil départemental.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_Paris

@Teresa :
Quels seraient les "meilleurs" départements en matière de RSA

Il se trouve d'une part, qu'il existe environ une centaine de départements, et, d'autre part, que les allocataires du RSA sont peu enclins à la contestation,
ce qui ne facilite pas la cartographie des meilleurs et pires départements. Il faudrait idéalement avoir accès aux jugements de première instance des tribunaux administratifs,
ce qui n'est pas possible, et je le déplore.
Et comment classer par exemple la Haute-Garonne, où le taux de contractualisation est bas ? (peu de contrats d'engagements réciproques, peu de PPAE)
Beaucoup d'allocataires n'aiment pas, à juste titre, les excès de flicage, le tout évoluant vers une police des pauvres.
D'autres allocataires, dans les plus grandes difficultés, apprécieraient sans doute un suivi plus poussé. On rencontre parfois des demandeurs de plus de
suivi dans le forum (évidemment, personnellement, je souhaiterais que ce suivi soit optionnel et à la demande de l'allocataire, comme à l'AAH).

- La majorité des départements a trempé dans la taxe illégale des 3 % sur l'épargne sur livret.
- La majorité des départements ne remplit pas ses obligations légales d'information vis-à-vis des allocataires.
- L'incompétence crasse de beaucoup trop de départements se retrouve dans les jurisprudences du Conseil d'Etat.
- La situation personnelle des allocataires n'est souvent pas prise en compte dans les cas d'indus valides.
- La non-augmentation des impôts est un objectif politique de bon nombre de départements. Sachant que le RSA est le premier budget d'un département,
sur qui, à votre avis, se font les économies ? :mrgreen: (forte diminution des budgets d'insertion, notamment, ces dernières années)

Partant de là, il n'y a guère de départements qui trouvent grâce à mes yeux.
De là, mon souhait personnel de voir renationaliser et dé-départementaliser le RSA ou son successeur.
Donc dresser une carte de France avec palmiers et cocktails et avec comme légende 'les paradis du RSA',
cela me paraît difficile. Sauf à tordre la réalité.

Voila. Ceci dit, je vois plutôt favorablement le 75.
et on n'entend jamais parler de certains départements : les départements corses, la Haute-Garonne, l'Ille-et-Vilaine, la Creuse, ...
Ils sont heureusement nombreux.

Et quels seraient les pires ?

Dur à dire, tant la compétition est rude pour les premières places, ici.
En particulier, nous constatons des demandes fréquentes d'aides de la part d'allocataires d'Alsace et de Normandie ; et aussi des Pyrénées-Orientales.

Ce qui fâche ?

Pour les départements normands, leur seuil totalement illégal (selon la jurisprudence actuelle) d'épargne dans l'attribution du RSA.
Là où, d'ailleurs, existent des mécanismes légaux pour fortement raboter le RSA (taxe sur l'épargne).
Seul le Calvados a laissé tomber ce seuil, pour des raisons que l'on ignore toujours.

Les deux départements alsaciens se distinguent quant à leurs innovations : le bénévolat presque contraint était déjà imposé aux allocataires du RSA
avant même la jurisprudence du Conseil d'Etat (et la procédure judiciaire n'est d'ailleurs toujours pas terminée, elle est à la CAA Nancy actuellement).
Le département du Bas-Rhin a mauvaise presse, et selon les articles lus a déjà écopé de plaintes de la CGT.
On retrouve aussi trop souvent ces départements dans les jurisprudences du Conseil d'Etat, d'où un goût pour les "discussions juridiques",
alors que les allocataires ont généralement autre chose à faire. C'est aussi de l'argent dépensé en conseils juridiques, qui pourrait aller aux allocataires.
De plus, ces conseils départementaux perdent parfois leurs procédures juridiques.

Le département des Pyrénées-Orientales, pourtant de majorité PS+PCF, se distingue également (seuil illégal d'épargne, taxe de 3 % sur les comptes courants, lenteurs à régulariser, etc.), ce depuis de nombreuses années.

L'île de Saint-Martin, pour avoir essayé de forcer les allocataires du RSA à dépenser leur pécule selon le bon vouloir du pouvoir politique.

L'isère est un cas à part, vu que c'est l'un des seuls départements à remplir son devoir d'information, mais l'éloge s'arrête là. C'est un département qui se fait "corriger"
de temps à autre par la justice (Conseil d'Etat, en particulier). Ce qui indique que trop d'allocataires sont contraints à des contentieux juridiques bidons. Ce qui est inacceptable.

Des radiations massives ont eu aussi lieu dans la zone des Hauts-de-France (Nord) il y a quelques temps, sous l'impulsion de Xavier Bertrand.

Suit une liste de départements, avec un ou plusieurs problèmes connus, que l'on surveille : Ardèche, Aude, Val d'Oise, Oise, Aisne, Var, Côtes d'Armor, Morbihan, ...
(par exemple, pour : excès de flicage, difficultés de régularisation des dossiers pourtant valides, voies de recours mal indiquées, indus d'un montant délirant, appel à des contrôleurs externes, contexte d'intimidation politique, ...).
Et en terme de météo, le gros temps semble arriver sur la partie Nord-Est de la France, pour les départements pas encore atteints.
Zorro22
 
Messages: 1209
Inscription: 17 Avr 2017

Re: Hit parade (Top 50) des départements en matière de RSA

Messagede rsarnaque » 12 Aoû 2019

http://www.oise.fr/index.php?id=6255

"La cellule anti-fraaaauuuuudeeee RSA

Image
La cellule est chargée de veiller au respect des obligations de formations, d’activités ou d’insertion des bénéficiaires du RSA. Son objectif est de traquer la fraude sans pour autant jeter la suspicion sur les bénéficiaires légitimes."


Je ne sais pas s'il y a ce genre de chose sur les sites des conseils général d'autres régions , mais bon ...
RSA : Revenu des Sans Avenir .
rsarnaque
 
Messages: 361
Inscription: 22 Mar 2010

Re: Hit parade (Top 50) des départements en matière de RSA

Messagede Zorro22 » 21 Aoû 2019

Un autre grief concernant les départements, est que le taux de rejet des recours amiables est inconnu.
La publication de ce taux aurait dû être rendu obligatoire, via une loi ou un décret.
Selon ce que je constate, j'ai l'impression que ce taux est très élevé dans certains départements. :twisted:
Mais voila, cela restera une impression, faute de chiffres.
Zorro22
 
Messages: 1209
Inscription: 17 Avr 2017


Retourner vers POSEZ VOS QUESTIONS

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Google [Bot]