RSA et hébergement sans loyer

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

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RSA et hébergement sans loyer

Messagede felinarchy » 01 Fév 2019

Bonjour,

Mon sujet fait suite à cet ancien sujet index.php?f=8&t=48772&rb_v=viewtopic&start=15

J’ai récemment appris qu’en fait la CAF pouvait effectivement accorder un RSA « taux plein » (= sans abattement de forfait logement) et cela même si nous n’etions pas SDF.
Comme la personne dudit sujet, je suis hébergée sans payer de loyer, même à titre symbolique, cependant je participe effectivement aux « frais de bouche », puis je dépanne quand il y a besoin d’un achat sur internet car la personne m’hébergeant ne veut pas rentrer ses informations bancaires par exemple.

J’ai donc, à l’occasion, moi aussi contacté la CAF pour leur demander ce qui en était, si c’est le cas ça voudrait dire que j’étais « perdante » depuis l’attribution de mon RSA, la CAF restant vague dans des explications lorsqu’on fait une première demande (quant au CCAS, n’en parlons pas...)

Je reviendrais ici parler de la suite de ma demande, voir si j’ai une revalorisation du RSA en conséquence puisque je dois faire ma DTR ce mois-ci.
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Re: RSA et hébergement sans loyer

Messagede Yves » 01 Fév 2019

Votre post m'interpelle. Dès lors qu'on est hébergé gracieusement, je pensais que le RSA était automatiquement défalqué du forfait logement.

@éclaircir donc.

PS : Vous pouvez aussi contacter rsarnaque via MP (message personnel) pour savoir si il a bien obtenu gain de cause (lire la précédente discussion évoquée par felinarchy).
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Re: RSA et hébergement sans loyer

Messagede felinarchy » 01 Fév 2019

Si vous lisez le sujet, @rsarnaque confirme bien avoir eu une revalorisation de son RSA à la suite de sa requête, reste à savoir si par la suite ils lui ont réclamé un indu ou s'ils estimaient que des tickets de caisse ou une simple attestation valaient pour preuves.

Pour moi aussi ça coulait de source, la participation aux frais quotidiens/hebdomadaires/mensuels restant "normale" et n'entrant pas dans le cadre d'un versement de loyer. Mais apparemment c'est légal puisque sur le sujet c'est bien la CAF elle-même qui a indiqué à rsarnaque cette précision.

En fait je m'y intéressais depuis quelques jours après être tombée sur ce sujet de discussions (attention, beaucoup d'immaturité/vulgarité) sur un autre forum : http://www.jeuxvideo.com/forums/1-51-44 ... au-rsa.htm
Ce serait donc rétroactif (sûrement dans la limite de deux ans comme pour l'épargne), mais au vu du forum je me demandais si ce n'était pas de la fraude, avant de tomber sur le sujet de rsarnaque ici qui m'a plus rassurée.
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Re: RSA et hébergement sans loyer

Messagede Yves » 02 Fév 2019

D'où l'intérêt de contacter "rsanarque" via MP pour savoir comment sa situation a évolué.

Il est toujours actif sur le site.
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Re: RSA et hébergement sans loyer

Messagede Zorro22 » 02 Fév 2019

Je m'étais déjà posé la question de savoir si un euro symbolique versé au propriétaire du logement,
avec bail à l'appui, pouvait faire échapper un bénéficiaire du RSA au forfait-logement.
Et même question avec un bail de 70 euros mensuels.

De mon point de vue (mais peut-être un professionnel du droit aurait un autre avis), ce n'est pas évident à 100%.
Mais il n'est pas interdit d'essayer de convaincre sa CAF, vu qu'aucune jurisprudence ne semble avoir été rendue
sur le sujet par le Conseil d'Etat.

Sinon, pour ceux qui se lancent dans un litige, par exemple en rapport avec la taxe illégale de 3%, cela peut valoir la peine d'inclure
une demande de remboursement du forfait-logement dans le recours amiable, du moment que des justificatifs existent.

Aller devant un Tribunal Administratif sur ce seul point, cela présente des risques, en l'état de la jurisprudence, absente.
Et d'un point de vue moral, je vois mal en juge valider l'astuce des "un euro". Par contre, pour des sommes
avoisinant le forfait-logement, il y a une vraie question
, à scinder en deux parties : le logement appartient-il à des proches ?
Ou à un bailleur indépendant ?

Quelques pistes : voir par exemple : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000033191666
(Conseil d'État n°391211)

Et taper : "rsa forfait logement" (ici : http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/ArianeWeb
- et bien cocher toutes cases) ramène quelques décisions récentes, mais qui ne répondent pas directement à notre question du jour.
Les conclusions du rapporteur public, N°405870, du 6 avril 2018, soulignent certaines zones grises liées au forfait-logement.

D'autres décisions que j'avais parcourue il y a quelques temps montraient que des gens du voyage au RSA
avaient aussi dû aller devant les tribunaux, pour tenter de faire détaxer leur caravane (je ne me rappelle plus de l'issue, ni de la juridiction).

Donc, ici, mystère, mais ça ne coûte rien de demander à sa CAF si des tickets de caisse ou autre peuvent attester de dépenses mensuelles
s'approchant ou dépassant le montant du forfait-logement. Ou un abonnement internet à son nom, etc.
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Re: RSA et hébergement sans loyer

Messagede rsarnaque » 02 Fév 2019

Je ne sais pas du tout comment fonctionne ce "forfait logement" ,
j'ai actuellement 550.93€ de rsa ,
en me basant sur mon cas , le simple fait de payer ses courses suffit à avoir ce montant de rsa ,
la seule justification que j'ai eu à faire était une attestation d'hébergement de ma mère avec l'ajout " et qu'il achète sa nourriture , boisson , savon ".

Voilà , je ne sais pas si ça peut aider .
RSA : Revenu des Sans Avenir .
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Re: RSA et hébergement sans loyer

Messagede Donuts3003 » 02 Fév 2019

Bonjour,

Le truc c'est que quand on fait la demande et qu'on renseigne toutes les infos, l'option "je participe aux frais du foyer" n''existe pas. On est hébergé à titre gratuit. Point.

Perso j'ai l'ASS, donc pas concernée, encore que ayant été radiée de PE 15 jours, mes revenus de fait ont baissé donc à voir si je retente.
Mais le fait est que je suis hébergée, pour autant, je paie mes propres courses alimentaires et 1 fois par mois je paie les courses de ma mère.
C'est aussi moi qui paie l'internet.
Ma mère qui m'héberge bénéficie elle du forfait social pour la ligne fixe qui chez nous est encore active du simple fait de MA précarité.

En revanche, le nouveau chèque énergie, elle n'y a pas droit.
Donuts3003
 
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Re: RSA et hébergement sans loyer

Messagede felinarchy » 03 Fév 2019

rsarnaque a écrit:Je ne sais pas du tout comment fonctionne ce "forfait logement" ,
j'ai actuellement 550.93€ de rsa ,
en me basant sur mon cas , le simple fait de payer ses courses suffit à avoir ce montant de rsa ,
la seule justification que j'ai eu à faire était une attestation d'hébergement de ma mère avec l'ajout " et qu'il achète sa nourriture , boisson , savon ".

Voilà , je ne sais pas si ça peut aider .

Merci pour ce retour.

Effectivement sur le forum dont j'ai donné le lien plus haut c'est semblerait-il le seul justificatif réclamé par la CAF actuellement.

Donuts3003 a écrit:Bonjour,

Le truc c'est que quand on fait la demande et qu'on renseigne toutes les infos, l'option "je participe aux frais du foyer" n''existe pas. On est hébergé à titre gratuit. Point.

Perso j'ai l'ASS, donc pas concernée, encore que ayant été radiée de PE 15 jours, mes revenus de fait ont baissé donc à voir si je retente.
Mais le fait est que je suis hébergée, pour autant, je paie mes propres courses alimentaires et 1 fois par mois je paie les courses de ma mère.
C'est aussi moi qui paie l'internet.
Ma mère qui m'héberge bénéficie elle du forfait social pour la ligne fixe qui chez nous est encore active du simple fait de MA précarité.

En revanche, le nouveau chèque énergie, elle n'y a pas droit.

En fait si il y a bien une case mais nommée "hébergement avec participation aux frais" et quand on clique sur le "?" associé il est écrit :
Mise à disposition d'un logement ou d'une partie d'un logement au domicile d'une personne ou d'une association, vous payez une participation pour ce logement ou vous payez un emplacement sur un terrain aménagé.
Quant au formulaire Cerfa n° 15481*01, c'est cette case :
Vous payez une participation pour votre logement (camping, caravane, hébergement payant...)
Encore une fois, cela ne rentrant pas dans le cas de charges, beaucoup de personnes, semblerait-il à tort, cochent donc celle en hébergement à titre gratuit et se voient automatiquement amputées du forfait logement, qu'elles participent activement aux charges ou non.

Comme je l'ai dit, la CAF semble omettre volontairement des informations aux bénéficiaires, comme pour la taxation de l'épargne d'ailleurs. Ils n'ont toujours pas changé leurs formulaires distinguant l'épargne imposable de celle ne l'étant pas, ni même mis à disposition de tous la Circulaire de novembre 2017 alors que toutes les autres le sont. Donc pourquoi s'embêteraient-ils à rajouter des précisions sur ce qui constitue une participation aux frais... :roll:

Zorro22 a écrit:Je m'étais déjà posé la question de savoir si un euro symbolique versé au propriétaire du logement,
avec bail à l'appui, pouvait faire échapper un bénéficiaire du RSA au forfait-logement.
Et même question avec un bail de 70 euros mensuels.

De mon point de vue (mais peut-être un professionnel du droit aurait un autre avis), ce n'est pas évident à 100%.
Mais il n'est pas interdit d'essayer de convaincre sa CAF, vu qu'aucune jurisprudence ne semble avoir été rendue
sur le sujet par le Conseil d'Etat.

Sinon, pour ceux qui se lancent dans un litige, par exemple en rapport avec la taxe illégale de 3%, cela peut valoir la peine d'inclure
une demande de remboursement du forfait-logement dans le recours amiable, du moment que des justificatifs existent.

Aller devant un Tribunal Administratif sur ce seul point, cela présente des risques, en l'état de la jurisprudence, absente.
Et d'un point de vue moral, je vois mal en juge valider l'astuce des "un euro". Par contre, pour des sommes
avoisinant le forfait-logement, il y a une vraie question
, à scinder en deux parties : le logement appartient-il à des proches ?
Ou à un bailleur indépendant ?

Quelques pistes : voir par exemple : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000033191666
(Conseil d'État n°391211)

Et taper : "rsa forfait logement" (ici : http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/ArianeWeb
- et bien cocher toutes cases) ramène quelques décisions récentes, mais qui ne répondent pas directement à notre question du jour.
Les conclusions du rapporteur public, N°405870, du 6 avril 2018, soulignent certaines zones grises liées au forfait-logement.

D'autres décisions que j'avais parcourue il y a quelques temps montraient que des gens du voyage au RSA
avaient aussi dû aller devant les tribunaux, pour tenter de faire détaxer leur caravane (je ne me rappelle plus de l'issue, ni de la juridiction).

Donc, ici, mystère, mais ça ne coûte rien de demander à sa CAF si des tickets de caisse ou autre peuvent attester de dépenses mensuelles
s'approchant ou dépassant le montant du forfait-logement. Ou un abonnement internet à son nom, etc.

En même temps la notion de symbolique c'est bien de dédommager quelque chose sans que cela soit sa valeur réelle, donc même un loyer de 1euro symbolique devrait pouvoir rentrer dans le cadre de loyer (et donc ne pas rendre imposables les personnes hébergeantes avec la déclaration sur leur feuille d'imposition).
Et merci pour les liens Zorro :wink:
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Re: RSA et hébergement sans loyer

Messagede Donuts3003 » 03 Fév 2019

felinarchy a écrit:En fait si il y a bien une case mais nommée "hébergement avec participation aux frais" et quand on clique sur le "?" associé il est écrit :
Mise à disposition d'un logement ou d'une partie d'un logement au domicile d'une personne ou d'une association, vous payez une participation pour ce logement ou vous payez un emplacement sur un terrain aménagé.
Quant au formulaire Cerfa n° 15481*01, c'est cette case :
Vous payez une participation pour votre logement (camping, caravane, hébergement payant...)
Encore une fois, cela ne rentrant pas dans le cas de charges, beaucoup de personnes, semblerait-il à tort, cochent donc celle en hébergement à titre gratuit et se voient automatiquement amputées du forfait logement, qu'elles participent activement aux charges ou non.

Comme je l'ai dit, la CAF semble omettre volontairement des informations aux bénéficiaires, comme pour la taxation de l'épargne d'ailleurs. Ils n'ont toujours pas changé leurs formulaires distinguant l'épargne imposable de celle ne l'étant pas, ni même mis à disposition de tous la Circulaire de novembre 2017 alors que toutes les autres le sont. Donc pourquoi s'embêteraient-ils à rajouter des précisions sur ce qui constitue une participation aux frais... :roll:

Merci ^^
Oui en effet, vu sous cet angle, personnellement je n'aurai pas considéré que ma participation aux frais de courses ou le fait que je paie l'internet revienne du coup à ne pas être "hébergée à titre gratuit".

Et tu as raison pour ce qui est de l'épargne. Apparemment d'après ce que j'ai lu sur des discussions, c'est un combat perpétuel cette affaire là.
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Re: RSA et hébergement sans loyer

Messagede Donuts3003 » 03 Fév 2019

Du coup, je viens de refaire une simulation.
Sachant que je perçois l'ASS.
Si je rentre les infos en modifiant pour "hébergée à titre gratuit", j'ai un résultat m'octroyant environ 130 €/mois.

MAIS, et même MAIS :mrgreen:

Si j'intègre mes économies, je retombe à zéro.
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Re: RSA et hébergement sans loyer

Messagede P-O » 03 Fév 2019

Le plus simple pour les bénéficiaires du RSA hébergés chez des tiers est de se domicilier au CCAS de leur commune afin de ne pas être soumis au forfait logement. Cela leur évitera sur demande de la CAF d'avoir à produire des justificatifs attestant de leur participation financière aux frais à la charge de l'hébergeur.
P-O
 
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Re: RSA et hébergement sans loyer

Messagede Zorro22 » 03 Fév 2019

@felinarchy :
En fait si il y a bien une case mais nommée "hébergement avec participation aux frais" et quand on clique sur le "?" associé il est écrit :
Mise à disposition d'un logement ou d'une partie d'un logement au domicile d'une personne ou d'une association, vous payez une participation pour ce logement ou vous payez un emplacement sur un terrain aménagé.
Quant au formulaire Cerfa n° 15481*01, c'est cette case :
Vous payez une participation pour votre logement (camping, caravane, hébergement payant...)


Bien vu ! Donc la détaxation du forfait-logement est donc théoriquement possible.
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Re: RSA et hébergement sans loyer

Messagede felinarchy » 05 Fév 2019

Donuts3003 a écrit:Du coup, je viens de refaire une simulation.
Sachant que je perçois l'ASS.
Si je rentre les infos en modifiant pour "hébergée à titre gratuit", j'ai un résultat m'octroyant environ 130 €/mois.

MAIS, et même MAIS :mrgreen:

Si j'intègre mes économies, je retombe à zéro.

J'avoue avoir du mal à comprendre, on peut cumuler ASS et RSA ? Il me semblait que l'ASS était gérée par Pole-Emploi et non la CAF ?
En ce qui concerne l'épargne, il faut uniquement déclarer les interêts perçus en janvier de chaque année. Le montant sera défalqué sur le trimestre, par exemple j'ai eu 200euros d'intérêts (LA + LEP) donc j'aurais environ 67 euros en moins par mois ce trimestre à venir.

P-O a écrit:Le plus simple pour les bénéficiaires du RSA hébergés chez des tiers est de se domicilier au CCAS de leur commune afin de ne pas être soumis au forfait logement. Cela leur évitera sur demande de la CAF d'avoir à produire des justificatifs attestant de leur participation financière aux frais à la charge de l'hébergeur.

Sauf que dans ce cas là se déclarer au CCAS alors qu'on a un hébergement c'est de la fraude. Si on est hébergés et qu'on participe bien aux frais on a forcément des justificatifs qui le prouvent, donc autant rester dans la légalité plutôt que de prendre la CAF pour des c... et se voir endetté auprès de la CAF quand elle se sera rendue compte du subterfuge. Je ne sais plus le délai de prescription mais il est allongé en cas de fraude.

---------------------------

Le conflit réside surtout dans le fait que si vous êtes hébergés par quelqu'un touchant des prestations de la CAF, alors cette personne devra elle-même aussi déclarer qu'elle touche une aide de votre part, donc le risque est que cette personne se voit amputée sur ses allocations. Si la personne ne touche pas d'aides il n'y a pas ce conflit.
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Re: RSA et hébergement sans loyer

Messagede P-O » 05 Fév 2019

@felinarchy

J'avoue avoir du mal à comprendre, on peut cumuler ASS et RSA ?

OUI puisque le plafond de ressources permettant l'octroi du RSA est supérieur au montant de l'ASS pour les couples et familles mono-parentales.

quand elle se sera rendue compte du subterfuge

Je ne vois pas comment la CAF puisse s'en rendre compte si :
-1) toutes les domiciliations du bénéficiaire sont faites à l'adresse du CCAS. (Banque-Pole emploi-Impôts.Sécurité sociale Téléphone ......)
-2) l'hébergeur ne reçoit aucune aide de la CAF et par conséquent n'est pas dans ses fichiers.
P-O
 
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Re: RSA et hébergement sans loyer

Messagede Zorro22 » 05 Fév 2019

@felinarchy
J'avoue avoir du mal à comprendre, on peut cumuler ASS et RSA ?

Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11014
Disons que le cumul est prévu pour, par exemple, des situations comme celle de @Donuts3003,
où la suspension-sanction du versement de 15 jours d'ASS peut, du moment que l'éligibilité est valide,
être compensée avec du RSA pour le mois concerné.
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