Radiation de RSA pour argent placé

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs: superuser, Yves

Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Pilou » 23 Avr 2021

Apres cette leçon de droit ca calmera les ardeurs de ces bougres
Dernière édition par Pilou le 23 Avr 2021, édité 1 fois.
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Ugolin » 23 Avr 2021

Pan sur le bec

La Présidente de la Commission des Solidarités au CD 50 a été laminée dans sa ville

Les BRSA lui ont fait payer ses délibérations

https://www.manche.fr/conseil-departeme ... aysage.pdf

https://www.ouest-france.fr/normandie/c ... on-6886339
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Zorro22 » 23 Avr 2021

@Ugolin : bonne idée, pour l'opposition, mais les emails ne se trouvent pas sur le site du Conseil départemental.
J'ai toutefois commencé à faire suivre à l'opposition là où je pouvais, et je vais continuer.
Côté presse, c'est plus pertinent. Pour l'instant, un journaliste me dit être en vacances quelques jours, mais il devrait relayer. À suivre, donc.
Ces "frippons" manchois pensaient sans doute s'en tirer sans rien côté presse avant les élections :mrgreen:

"On" me dit aussi que le défenseur des droits de la Manche devrait prochainement intenter une action contre le département afin d'obtenir l'annulation de la délibération.
Je n'ai pas de détail sur le nom de la procédure, je vais essayer d'en savoir plus.

Par contre, aucune poursuite pénale ne peut être menée, dès lors qu'il n'y a pas d'infraction. C'est rageant. Et écœurant.
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Zorro22 » 28 Avr 2021

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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Zorro22 » 29 Avr 2021

La Manche ne lâche pas le morceau, et veut maintenant un vote au Sénat.
https://www.ouest-france.fr/normandie/manche/manche-rsa-le-senateur-philippe-bas-va-presenter-un-amendement-9221e89a-a815-11eb-bbcd-331c0d4d8f0a

On ne sait pas à ce stade si la pratique illégale va continuer.

Peu de chance que cela passe au Sénat. C'est encore un rodéo politique visant à engranger des voix.
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Ugolin » 29 Avr 2021

C'est sur qu'il l'a mauvaise et on comprend....

C'est un choix de société qui n'a pas été retenu en France
("En effet, il n’est pas normal qu’une personne détentrice d’une épargne importante ne fasse pas d’abord appel à ses propres moyens avant de solliciter l’aide de la collectivité")

Et le dispositif existe déjà avec le train de vie où le capital ne pèse pas lourd : c'est un matelas de sécurité en cas de coup dur

+1 ; son amendement va être retoqué
Et le CD 50 retirera sa délibération
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Pilou » 29 Avr 2021

En ces temps de vache maigre et de chasse aux pauvres mieux vaut rester prudent, d'autant que les gens du sénat ne sont pas les amis des pauvres

Dans tous les cas, la question se posera quand Macron et ses sbires engagerons la réforme du RUA
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Zorro22 » 30 Avr 2021

Selon une information reçue en privé, le Conseil départemental de la Manche retirerait son seuil illégal d'épargne.
À confirmer.
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Pilou » 30 Avr 2021

Leur avocat a peut être fini par les faire entendre raison
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Ugolin » 30 Avr 2021

Pourtant c'est pas son intérêt

Il avait encore des dizaines de dossier devant lui
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Pilou » 30 Avr 2021

Pas faux, sauf qu'un avocat qui pousse à lancer des procédures perdue d'avance, est un très mauvais avocat pour ne pas dire un escroc

D'un autre côté, la nuit leur a peut-être portée conseil surtout a force de passer pour des cons obstiné
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Zorro22 » 01 Mai 2021

L'article de Mediapart sur ce sujet : https://www.mediapart.fr/journal/economie/010521/trop-d-epargne-pour-toucher-le-rsa-la-lubie-des-elus-de-la-manche-jugee-illegale
Je l'ai inclus ici (vu que c'est quand même pour beaucoup notre boulot :wink: )
https://www.actuchomage.org/SecretDoc/Mediapart%20RSA%20Manche,%20final.pdf

@Pilou, @Ugolin : la volonté de persister de manière forcenée et illégale vient des politiques du conseil départemental, non pas de leur conseil juridique.

@Pilou : merci SVP de mettre les noms d'oiseau en "***", histoire de ne pas attirer des ennuis à @Yves.
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Pilou » 01 Mai 2021

Pas de problème zorro, mais c'est juste une expression et puis d'un autre côté, je penses qu'ils s'en remettrons vu la façon dont ils parlent des bénéficiaires du RSA, ASS etc et qu'ils méprisent au plus haut point
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Zorro22 » 05 Mai 2021

Article pas en clair : https://www.lamanchelibre.fr/actualite-938172-manche-doit-on-donner-le-rsa-a-ceux-qui-ont-beaucoup-d-epargne-philippe-bas-dit-non
Titre très orienté, ce qui est tristement habituel de la part de la plupart des titres de presse normands :
Manche. Doit-on donner le RSA à ceux qui ont beaucoup d'épargne ? Philippe Bas dit non

Le Département de la Manche va devoir verser une indemnité aux allocataires privés de RSA qui détenaient plus de 23 000 € d'épargne.

Ici, je ne suis pas sûr à ce stade que ce soit une procédure indemnitaire à la suite de la première procédure, à mener par chaque allocataire.
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Yves » 05 Mai 2021

Zorro22 a écrit:@Pilou : merci SVP de mettre les noms d'oiseau en "***", histoire de ne pas attirer des ennuis à @Yves.


"Cons obstinés", j'assume le risque ! :wink:
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