Radiation de RSA pour argent placé

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs: superuser, Yves

Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Pilou » 30 Avr 2021

Pas faux, sauf qu'un avocat qui pousse à lancer des procédures perdue d'avance, est un très mauvais avocat pour ne pas dire un escroc

D'un autre côté, la nuit leur a peut-être portée conseil surtout a force de passer pour des cons obstiné
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Zorro22 » 01 Mai 2021

L'article de Mediapart sur ce sujet : https://www.mediapart.fr/journal/economie/010521/trop-d-epargne-pour-toucher-le-rsa-la-lubie-des-elus-de-la-manche-jugee-illegale
Je l'ai inclus ici (vu que c'est quand même pour beaucoup notre boulot :wink: )
https://www.actuchomage.org/SecretDoc/Mediapart%20RSA%20Manche,%20final.pdf

@Pilou, @Ugolin : la volonté de persister de manière forcenée et illégale vient des politiques du conseil départemental, non pas de leur conseil juridique.

@Pilou : merci SVP de mettre les noms d'oiseau en "***", histoire de ne pas attirer des ennuis à @Yves.
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Pilou » 01 Mai 2021

Pas de problème zorro, mais c'est juste une expression et puis d'un autre côté, je penses qu'ils s'en remettrons vu la façon dont ils parlent des bénéficiaires du RSA, ASS etc et qu'ils méprisent au plus haut point
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Zorro22 » 05 Mai 2021

Article pas en clair : https://www.lamanchelibre.fr/actualite-938172-manche-doit-on-donner-le-rsa-a-ceux-qui-ont-beaucoup-d-epargne-philippe-bas-dit-non
Titre très orienté, ce qui est tristement habituel de la part de la plupart des titres de presse normands :
Manche. Doit-on donner le RSA à ceux qui ont beaucoup d'épargne ? Philippe Bas dit non

Le Département de la Manche va devoir verser une indemnité aux allocataires privés de RSA qui détenaient plus de 23 000 € d'épargne.

Ici, je ne suis pas sûr à ce stade que ce soit une procédure indemnitaire à la suite de la première procédure, à mener par chaque allocataire.
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Yves » 05 Mai 2021

Zorro22 a écrit:@Pilou : merci SVP de mettre les noms d'oiseau en "***", histoire de ne pas attirer des ennuis à @Yves.


"Cons obstinés", j'assume le risque ! :wink:
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Ugolin » 06 Mai 2021

Zorro22 a écrit:Ici, je ne suis pas sûr à ce stade que ce soit une procédure indemnitaire à la suite de la première procédure, à mener par chaque allocataire.


Effectivement, c'est technique car pas très habituel

Imaginons que je sois au RSA dans le 50, radié car trop d'épargne en 2017
Depuis cette date, je vis sur mon épargne

Ils se passe quoi pour moi ?
- RSA rendu depuis 2017
- dommages et intérêts
- je dois aller au tribunal ?

Venez nous raconter si vous êtes dans le cas
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Zorro22 » 07 Mai 2021

@Ugolin : les sommes dues au titre du RSA se prescrivent administrativement en deux ans, côté allocataire. C'est l'article L262-45 du Code de l'action sociale et des familles.
L'action en vue du paiement du revenu de solidarité active se prescrit par deux ans.

Par contre, côté justice civile, la prescription est de cinq ans. Le concept de "perte de chance" est peut-être évocable, si ce tribunal-là est compétent, à ce stade. A voir.
Je vais réfléchir à la question.
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Zorro22 » 25 Mai 2021

L'avocat normand a accordé une nouvelle interview, et il lui reste encore 15 dossiers en cours :
https://www.lagazettedescommunes.com/746141/le-departement-ne-peut-pas-durcir-les-conditions-dacces-au-rsa/
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Zorro22 » 16 Juin 2021

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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Zorro22 » 23 Juin 2021

Visiblement, en plus de la gruge au RSA, c'est plutôt bizarre, au Conseil départemental de l'Hérault :
https://www.mediapart.fr/journal/france/220621/au-departement-de-l-herault-les-femmes-dans-le-viseur
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Zorro22 » 09 Juil 2021

Relevé dans un autre fil du forum : Philippe Bas (CD 50) contre-attaque au Sénat, en tentant, une fois encore, de transformer en loi son obsession de refus de RSA en cas d'épargne.
Heureusement, très peu de chance que cela soit adopté.
https://www.actuchomage.org/forum/index.php?f=13&t=102004&p=1136646&sid=7d61d5df399cb62b0c790ed71098adfd&rb_v=viewtopic#p1136646

Il lui reste la grève de la faim ou la candidature à l'élection présidentielle, ensuite :mrgreen:
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Thea » 11 Juil 2021

Bonjour,

Je me permets de posez une question car je n'ai pas déclarer mon livret A qui est de 3119€ en janvier 2021 et en juillet 2021 4999€ et j'ai un contrôle du RSA .
Ils prennent de pourcentage ? je sais que je vais devoir rembourser.

Et une deuxième question mon père a déclarer sur mes impôts 3000€ de pension fictif... que je n'ai pas déclarer...

Vous pensez qu'ils vont me prendre une grosse somme ?

Merci à vous
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Re: Radiation de RSA pour argent placé

Messagede Zorro22 » 11 Juil 2021

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